En Charente-Maritime, cinq bassines agricoles de nouveau jugées illégales
À la manifestation du 6 novembre 2021 contre les mégabassines à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres). - © Corentin Fohlen/Reporterre
À la manifestation du 6 novembre 2021 contre les mégabassines à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres). - © Corentin Fohlen/Reporterre
La bataille judiciaire touche à sa fin. Le 17 mai, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales les cinq retenues d’eau — dites « bassines » à destination des agriculteurs — de Cram-Chaban et du bassin du Mignon (Charente-Maritime). Le tribunal a annulé l’arrêté préfectoral qui les avait autorisées, estimant que les éléments complémentaires apportés par l’Association syndicale d’irrigation des Roches n’étaient pas suffisants pour assurer que ces bassines avaient un impact limité sur le milieu. L’objectif de ces retenues d’eau est de stocker le liquide prélevé en hiver dans la nappe phréatique, pour irriguer les cultures agricoles durant l’été.
Ces cinq bassines ont été autorisées en 2008, avant que le tribunal administratif de Poitiers n’annule la décision en 2009, l’étude d’impact sur l’environnement étant défaillante. Les agriculteurs irrigants ont malgré tout utilisé les retenues d’eau sans autorisation. En 2015, un nouvel arrêté d’autorisation est paru, là encore annulé en 2018. La cour administrative d’appel de Bordeaux était la dernière chance des agriculteurs pour parvenir à régulariser leur situation, ce qu’ils n’ont pas réussi à faire.
« L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux donne à voir à quel point les autorisations administratives de ces projets sont basées sur des données et des éléments qui n’apportent aucune évaluation réelle des conséquences de la construction de ces bassines », a affirmé la Confédération paysanne dans un communiqué de presse. D’après le syndicat, ces bassines sont le symbole d’une agriculture productiviste qui accapare l’eau, censée être un bien commun.
« Une étude d’impact ne sera jamais parfaite, on ne peut pas tout prévoir, on ne peut pas tout mettre dedans », s’est défendu Thierry Boucard, agriculteur irriguant et porteur du projet des retenues, interrogé par France Bleu La Rochelle. Et de poursuivre, affirmant que les opposants aux bassines étaient des « idiots qui nous pourrissent la vie sur des détails ».
legende