En Europe, le flop de la loi sur la restauration de la nature

Et la montagne accoucha d’une souris : telle pourrait être la conclusion du feuilleton législatif qui devrait s’achever jeudi 9 novembre. Commission européenne, eurodéputés et États-membres doivent en effet se mettre d’accord sur le projet de règlement européen pour la restauration de la nature. « C’est notre dernière chance de remettre la loi sur la bonne voie », a alerté le WWF Europe dans un communiqué.

Présenté comme « historique », ce texte vise à stopper l’effondrement de la biodiversité, en fixant des objectifs de préservation et de réparation des écosystèmes. Las, après un an dans l’essoreuse européenne, le futur règlement en ressort fortement affadi.

Rembobinons. En juin 2022, la Commission présentait « le texte le plus ambitieux pour la biodiversité depuis trente ans » selon France Nature Environnement. Car la nature européenne va mal : déclin des oiseaux, des insectes et des poissons, espaces naturels bétonnés, forêts et champs en monoculture… 80 % des écosystèmes du vieux continent sont considérés en mauvais état de conservation. En France, entre 13 et 17 % du territoire terrestre auraient besoin d’être restaurés ; et jusqu’à 11 % de notre espace maritime, selon France Nature Environnement.

Pour y remédier, Bruxelles avait — une fois n’est pas coutume — sorti les grands moyens. Objectif : restaurer 20 % des écosystèmes dégradés d’ici à 2030 et 100 % d’ici 2050. Le texte initial donnait aussi des déclinaisons précises par milieu : augmenter les espaces verts en ville, replanter des haies, remettre en eau des tourbières, supprimer certains barrages sur les rivières, créer des aires marines protégées.

La droite a sabordé le texte

Mais certains n’ont pas voulu saisir cette opportunité historique. Au Parlement, les élus du Parti populaire européen (PPE) — conservateur — et ceux du groupe d’extrême droite Identité et démocratie ont mené des attaques tous azimuts afin de liquider le texte de la Commission. Motif ? Il mettrait en danger l’agriculture européenne. Un argument largement démenti, par des scientifiques comme par des paysans.

Résultat de ces manœuvres, le 12 juillet dernier, les eurodéputés se sont accordés sur une version très édulcorée du texte initial. « Un sauvetage in extremis plutôt qu’un succès », estimait alors Claire Nouvian, de l’ONG Bloom. Après ce vote en demi-teinte, Parlement, Conseil [réunissant les représentants des vingt-sept gouvernements] et Commission se sont mis à la table des négociations en septembre. Des discussions « rapides et difficiles », selon le WWF, du fait, notamment, du manque d’ambition écologique des parlementaires.

« Les négociateurs ont cherché une voie du milieu pour préserver l’essentiel tout en mettant tout le monde d’accord », résume Christian Hosy, qui suit le dossier chez France Nature Environnement. Pour le meilleur et pour le pire. D’après Contexte, les mesures concernant les écosystèmes agricoles – que le Parlement voulait purement et simplement supprimer – devraient être réintroduites, mais amoindries. Oui à la remise en eau des tourbières, non à des objectifs chiffrés de plantations de haies et de créations de mares.

Côté océan, c’est carrément la débandade, selon Swann Bommier, de l’ONG Bloom : « On a un texte au rabais, dénaturé par le manque d’ambition des États et du Parlement », fustige-t-il. Toutes les mesures protectrices des écosystèmes marins ont été balayées... sauf une : « Elle enjoint aux pays de se mettre d’accord pour interdire les activités de pêche destructrices dans les aires marines protégées », explique l’expert. Une avancée qui doit encore être confirmée lors de la réunion du jeudi 9 novembre.

« Les États traînent la patte »

La Commission a également travaillé sur les mécanismes de freinage, qui permettraient de suspendre la mise en œuvre du règlement en en cas de « conséquences socio-économiques exceptionnelles ». Pour Christian Hosy, « on a mis tellement de dérogations possibles qu’on risque d’aboutir à des engagements sur le papier qui ne donneront pas grand-chose sur le terrain ».

Tout ça pour si peu ? « Ce texte marque quand même une avancée importante pour la nature, rassure l’écologiste. Il donne un cadre global. » Concrètement, après l’adoption de la loi, chaque État devra élaborer un plan national permettant d’atteindre l’objectif de réparer 20 % des écosystèmes dégradés. « Jusqu’ici, les actions de restauration se faisaient au coup par coup, de manière ponctuelle, poursuit Christian Hosy. Là on peut espérer des mesures plus coordonnées et une vision de long terme. »

Encore une marge de manœuvre

D’autres observateurs, telle Claire Nouvian, de l’ONG Bloom, se montrent plus sceptiques quant à l’efficacité d’un tel dispositif : « [Fixer] des objectifs en laissant aux États le soin de prendre les mesures pour les atteindre […] c’est inefficace, expliquait-elle à Reporterre. Les États traînent la patte, rechignent à la mise en œuvre. »

D’autant plus que certains points – pourtant essentiels – restent encore en suspens. En particulier les financements. La Commission espère inciter les États à profiter des fonds de la politique agricole commune et de la Politique commune du pêche. Une idée dont ne veulent pas entendre parler les professionnels de ces secteurs. « Il existe déjà des fonds européens disponibles, dit Christian Hosy, et il y a certainement des subventions publiques aujourd’hui néfastes à l’environnement qu’on pourrait réallouer. » Mais « tout dépendra de la volonté des États ».

La fin de l’histoire n’est donc pas tout à fait écrite. Les négociations prévues jeudi 9 novembre pourraient se prolonger tard dans la nuit. Dans un communiqué, le WWF et quatre autres ONG environnementales ont exhorté les représentants européens à trouver un accord à la hauteur de la situation : « Une loi significative sur la restauration de la nature, avec des objectifs quantifiés et juridiquement contraignants pour les écosystèmes clés, peut sauver les citoyens, l’économie et l’environnement de l’Europe », ont plaidé les associations.

Si les institutions trouvent un terrain d’entente, la partie ne sera pour autant pas tout à fait jouée : l’accord devra encore être validé par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen. Selon Contexte, les eurodéputés conservateurs du PPE pourraient bien rejeter le texte final, même édulcoré.