Ferme-usine des Mille vaches : condamnée, mais l’État ne fait pas appliquer la décision de justice

Durée de lecture : 6 minutes

5 septembre 2020 / Marie Astier (Reporterre)



En novembre 2019, la justice décidait que la ferme dite des « mille vaches » devait revenir à 500 bovins sous peine de sanctions financières mais la décision n’est toujours pas appliquée. Les opposants se mobilisent ce week-end et comptent bien interpeller Barbara Pompili, d’autant plus que la ministre de la Transition écologique les soutient depuis des années.

C’est un épineux dossier, jusqu’ici peu remarqué, sur le bureau de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili : celui de la ferme dite des « mille vaches ». Depuis de nombreuses années, Barbara Pompili soutient les opposants à cette ferme-usine installée dans la Somme. Alors qu’elle pourrait leur donner un sérieux coup de pouce depuis son nouveau poste, elle reste pour l’instant silencieuse.

C’est donc principalement à elle qu’est adressée la mobilisation de ce samedi 5 septembre à Abbeville. L’association Novissen, qui organise l’événement et mène la bataille depuis presque dix ans, a prévu distribution de tracts, manifestation, rassemblement, et envoi massif de lettres au ministère. Principal message : demander, tout simplement, de faire appliquer une décision de justice.

Car il y a bientôt dix mois, la cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé que l’exploitation devait abaisser son cheptel à 500 vaches (comme le prévoyait l’arrêté initial d’autorisation de la ferme) et payer de fortes sanctions financières tant qu’elle ne le fera pas. C’est à la préfecture de la Somme qu’il revient d’appliquer ces sanctions. « Mais la préfecture nous a dit qu’elle attend les instructions du ministère », se désespère Francis Chastagner, porte-parole de l’association Novissen.

Légale ou pas ? Un imbroglio juridique

Le dossier juridique de l’affaire est aussi hors normes que les proportions de cette exploitation agricole. Installée à cheval sur les communes de Drucat et Buigny-Saint-Maclou, elle était annoncée au départ comme devant accueillir 1.000 vaches, d’où son surnom. L’autorisation a finalement été délivrée pour 500 vaches laitières, mais l’exploitation abrite en réalité, aujourd’hui, 850 vaches laitières (ainsi que des centaines de génisses et de veaux) et gère 950 hectares de terres, avec 30 employés. Son lait est collecté par Milcobel, plus grande coopérative laitière belge.

En juin 2015, grâce au témoignage d’un ancien salarié, Reporterre avait révélé que cette exploitation accueillait plus que les 500 vaches autorisées. Cela avait suscité un contrôle de la préfecture, qui avait dénombré près de 800 vaches sur place. La préfète de la Somme avait alors mis en demeure la société de revenir aux 500 vaches autorisées, et prononcé des sanctions : 7.800 euros d’amende immédiate, ainsi que 780 euros d’astreinte par jour tant que le troupeau ne serait pas revenu à 500 bovins.

L’exploitation, elle, défend depuis le départ son bon droit : elle a rempli le dossier demandant l’agrandissement de son troupeau [1], mais la préfecture ayant tardé à répondre, c’est la règle du « silence vaut accord » qui l’emporterait, selon ses gérants. L’agrandissement serait selon eux tacitement autorisé.

L’exploitation s’était donc empressée de contester les décisions préfectorales, et avait d’abord gagné, tant sur la forme que le fond, devant le tribunal administratif d’Amiens, en 2016 et 2017. On aurait pu croire l’affaire close et l’exploitation, même avec ses 850 laitières, légalisée.

Mais Nicolas Hulot, quelques jours avant de quitter son poste de ministre, en août 2017, a fait appel de cette décision. La cour administrative d’appel de Douai a donc, le 9 novembre 2019, examiné l’affaire et jugé que finalement, l’exploitant ne pouvait se prévaloir d’une autorisation tacite à dépasser les 500 vaches, et que la décision de la préfecture devait être appliquée : la ferme-usine dite des « mille vaches » doit à nouveau se conformer à la limite de 500 têtes, payer l’amende et les astreintes tant qu’elle n’est pas en règle. Alors que la ferme-usine compte toujours au moins 850 vaches, et que le jugement de la cour d’appel est tombé il y a plus de neuf mois (bientôt dix), l’exploitation doit donc théoriquement déjà plus de 200.000 euros au titre des astreintes (ou 1.400.000 euros si l’on considère qu’il faut compter depuis que les sanctions ont été prononcées par la préfète, il y a 5 ans).

« On ne peut pas faire ainsi son marché dans les décisions de justice ! »

Pas sûr pourtant qu’elle s’en acquitte un jour. Le flou règne sur l’application de cette décision. L’attachée de presse de l’exploitation a indiqué à Reporterre qu’elle refusait désormais de répondre aux journalistes. Préfecture de la Somme et ministère de la Transition écologique n’ont pas encore répondu à nos questions. Seule l’association Novissen communique, informée au compte-goutte par la préfecture. « La préfecture nous a indiqué qu’elle n’avait pour l’instant demandé que le paiement de l’amende. Mais 7.800 euros, c’est peanuts pour eux ! s’indigne M. Chastagner. On ne peut pas faire ainsi son marché dans les décisions de justice ! »

La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Côte de la justice, structure juridique de la ferme-usine, a fait appel. « Mais la décision reste applicable tout de suite », insiste M. Chastagner. Son association avait même reçu en mars un courrier du directeur de cabinet de Mme Borne, alors ministre de la Transition écologique, qui leur assurait qu’elle avait demandé à la préfète l’application « sans délai » de la décision de justice.

L’instruction n’a apparemment pas eu d’effet. La préfecture a préféré lancer une « tierce expertise », c’est à dire une étude des conséquences de l’exploitation agricole sur « la santé publique, humaine et animale » par des analyses de la qualité de l’eau et de l’air. Les résultats devaient être rendus fin août, on n’en n’a pour l’instant pas de nouvelles. Cette expertise inquiète beaucoup Novissen, qui y voit une démarche pour permettre à la ferme de se maintenir à sa taille actuelle. « Pour nous, cela leur permettra de dire que les conséquences sont minimes, et qu’on peut en rester au statu quo. Mais, on n’est pas d’accord ! On demande l’application de la décision de justice ! dit Francis Chastagner. Une régularisation, pour nous, ce serait un encouragement à la délinquance économique. »

L’association rappelle également que de leur côté, les opposants ont, eux, payé les amendes et sanctions prononcées au cours des divers procès qui ont émaillé l’affaire. Et notamment la Confédération paysanne, dont six membres ayant participé à des actions contre la ferme-usine avaient été condamnés à payer solidairement 120.000 euros de dédommagement à l’exploitation.

Que va faire la ministre de la Transition écologique face à la situation ? Plusieurs fois, le ministère est intervenu dans ce dossier. Et Barbara Pompili est un soutien de longue date des opposants aux « mille vaches ». Alors députée de la Somme, elle avait témoigné lors du procès des militants de la Confédération paysanne, en octobre 2014. Quand elle était secrétaire d’État à la Biodiversité, elle avait très clairement dénoncé l’exploitation et le modèle agricole intensif qu’elle sous-tend, et défendu le maintien à 500 vaches. Elle a aussi été plusieurs fois présente à la fête annuelle des opposants aux « mille vaches », toujours organisée en septembre. Cette année, il semble bien que pour la première fois, elle ratera le rendez-vous…





[1Après l’autorisation accordée pour 500 vaches laitières.


Lire aussi : L’usine des « mille vaches » finalement condamnée en appel

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. chapô : la ferme-usine des « mille vaches » en 2016. Wikimedia (NB80/CC BY-SA 3.0)

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