L’usine des « mille vaches » finalement condamnée en appel

Durée de lecture : 1 minute

9 décembre 2019



L’usine dite des « mille vaches », à Drucat-le-Plessiel (Somme), est de nouveau considérée comme illégale par la justice. En effet, alors que la ferme avait obtenu une autorisation d’exploiter pour 500 vaches, Reporterre avait révélé que c’était en fait au moins 700 vaches qui s’y trouvaient. La préfecture avait alors pris des sanctions financières contre la ferme, qui avait refusé de les payer, et obtenu une première décision du tribunal allant dans son sens et annulait les sanctions.

Mais l’État avait fait appel, suivi par l’association Novissen, qui s’oppose au projet depuis de nombreuses années. Le jugement en appel du tribunal administratif de Douai, rendu le 19 novembre, leur a donné raison.

- Télécharger le texte du jugement :

Ferme-usine des Mille vaches. Jugement du 19 novembre 2019.

« On revient à la situation de 2015 : l’amende de 7.800 € doit être payée et si l’exploitant ne revient pas au maximum de 500 vaches autorisé il doit payer une astreinte financière de 780 € par jour. L’exploitant peut encore faire appel en Conseil d’État mais l’appel n’est pas suspensif et les amendes doivent être réglées dès maintenant », se réjouit l’association Novissen dans un communiqué.

En parallèle, le gérant de la ferme-usine, Michel Welter, a contre-attaqué en demandant 31 millions d’euros d’indemnisation à l’État, qui aurait trop tardé à examiner sa demande d’autorisation d’exploiter lui permettant d’augmenter le cheptel à 880 vaches.

  • Source : Novissen
  • Photo : La ferme-usine des « mille vaches ». DR




Lire aussi : Six militants condamnés à verser 120.000 euros à la ferme des « mille vaches »


Documents disponibles

  Ferme-usine des Mille vaches. Jugement du 19 novembre 2019.

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