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Grenoble lance un nouvel outil démocratique pour rendre la parole aux citoyens

30 septembre 2016 / Barnabé Binctin (Reporterre)



La mairie de Grenoble a mis en place un « dispositif d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne », afin d’intégrer les citoyens aux décisions publiques. Premier test : en octobre.

C’était une promesse de campagne, elle est devenue un outil inédit en France : la municipalité écologiste de Grenoble a lancé son « dispositif d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne ». « L’originalité de cet outil est de mêler un système de pétition à un système de référendum : les citoyens peuvent proposer une loi par des signatures puis l’obtenir par votation », explique Raul Magni Berton, professeur de sciences politiques à Sciences Po Grenoble, qui a dirigé le rapport préparatoire [1]. C’est ainsi que lundi 26 septembre, un groupe de pétitionnaires a pu présenter sa proposition en conseil municipal. Face au refus de ce dernier, la pétition est désormais soumise au vote de l’ensemble de la ville.

Le mode d’emploi se veut simple : toute pétition atteignant 2.000 signatures est automatiquement présentée devant le conseil municipal. Si celui-ci ne l’adopte pas par le biais d’une délibération, la pétition est versée au vote des citoyens. Dans ce cas, la pétition doit l’emporter avec un seuil minimal de 20.000 voix recueillies pour être adoptée.

Sur une population de 85.000 inscrits sur les listes lors des dernières élections municipales de 2014, le chiffre de 20.000 peut apparaître comme un facteur de blocage. Il ne doit pourtant rien au hasard : « C’est le nombre de voix avec lesquelles nous avons été élus, détaille Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale à la mairie de Grenoble, qui lance cet outil. 20.000 voix, c’est un seuil décisionnel qui correspond à notre socle de légitimité. » Un choix qui résulte donc d’une idée simple : « Seule la démocratie peut défaire ce qu’a fait la démocratie. » De surcroît, pour ce dispositif, la mairie de Grenoble a décidé d’ouvrir la votation à une citoyenneté élargie aux habitants de plus de 16 ans et aux résidents étrangers.

« C’est un dispositif très courant en Suisse »

« Notre but est de permettre aux habitants de notre ville de ne plus se prononcer uniquement le jour de l’élection, mais de dire et de faire des politiques publiques, expliquait M. Clouaire lors de la délibération du conseil municipal qui a adopté le dispositif, le 29 février 2016. Il s’agit de donner à chacun sa part de pouvoir, tout au long du mandat. »

Si l’équipe qui dirige Grenoble depuis deux ans a fait de la démocratie participative son fer de lance, au travers notamment des conseils citoyens indépendants ou des budgets participatifs, le dispositif d’interpellation citoyenne s’inscrit dans le registre de la démocratie directe. « Si l’on ne propose qu’un référendum ou qu’un droit de pétition, c’est la démocratie représentative qui reste le maître du jeu, dans chacun des deux cas. Mais en combinant les deux, on donne aux gens le moyen d’être véritablement acteur d’une décision », analyse Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université de Grenoble.

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Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale à la mairie de Grenoble.

Cette initiative, si elle constitue une première en France, est inspirée de multiples expériences étrangères : « C’est un dispositif très courant en Suisse, où les villes l’utilisent depuis plus de 150 ans, dit Raul Magni Berton, qui a publié en 2012 un ouvrage sur le sujet (Démocraties libérales, le pouvoir des citoyens dans les pays européens). Mais aussi en Allemagne et aux États-Unis, dans certains États comme la Californie. En Amérique latine, l’outil se développe depuis les années 1990, au niveau national en Uruguay ou au niveau local au Chili. »

« Le droit français en matière de démocratie directe au niveau local est très restrictif » 

Un retard français qui s’expliquerait en grande partie par l’histoire de notre culture jacobine : « Dans les pays fédéraux, chaque localité peut choisir comment prendre une décision, poursuit Raul Magni Berton. En France, c’est interdit, c’est une loi nationale qui en décide et s’applique à tous. » Le dispositif joue d’ailleurs aux marges de la légalité : « Le droit français en matière de démocratie directe au niveau local est très restrictif, souligne Romain Rambaud, qui a accompagné la création de l’outil sur son volet juridique. Il y a un droit de pétition prévu par la Constitution, mais la loi qui doit l’encadrer n’a jamais été adoptée. »

Si des premières expériences de pétition ont pu être menées à Paris ou dans le département de l’Ille-et-Vilaine, d’autres ont été censurées par les cours administratives d’appel, comme en région Rhône-Alpes ou en Essonne, sur saisine de la préfecture. « Il y a une zone grise en la matière, qui dépend beaucoup du caractère conciliant du préfet, explique Romain Rambaud. A Grenoble, on est un peu en dehors de la légalité — la possibilité pour les mineurs et les étrangers de voter est inconstitutionnelle —, mais il y a un consensus politique pour avancer sur cette question, faire avancer le droit des collectivités et devancer le législateur qui ne fait rien sur la question. »

Outre l’incertitude juridique, le fonctionnement du dispositif se révèle en pratique soumis à un certain nombre d’écueils. D’abord, celui de la recevabilité de la pétition : l’objet doit s’accorder avec les compétences de plus en plus restreintes des municipalités. Ainsi, avant d’arriver sur les bureaux du conseil municipal, toute pétition doit recevoir l’aval des services juridiques de la mairie. Un filtre qui en a déjà rejeté sept au motif qu’elles n’étaient pas dans le champ des compétences municipales.

Le dispositif pourrait se retourner contre ses promoteurs 

Autre facteur important, celui de la mobilisation. Pour l’heure, une seule des quatre pétitions proposées à la signature (disponible en ligne ici) a atteint les 2.000 signatures : « Dans un contexte d’absentéisme fort, le risque serait qu’en définitive, il n’y ait qu’une trop faible participation et que les 20.000 voix ne soient pas atteintes », indique Loïc Blondiaux, professeur expert de la démocratie participative, à La Gazette des communes.

Un enjeu qui croise ainsi celui de l’information, comme le rappelle Raymond Avrillier, chantre de la transparence de la vie publique : « Dans l’idée, le dispositif est bon et généreux, mais ce qui compte, c’est l’accès aux informations. L’initiative populaire est une bonne démarche pour remettre de la démocratie, à condition que l’accès à l’information pluraliste et généraliste soit obligatoire », estime celui qui se dit favorable à « une démocratie délibérative plutôt que participative ». À l’inverse, Raul Magni Berton croit que le dispositif va susciter l’intérêt pour la chose publique : « On n’est jamais mieux informé que lorsqu’on doit prendre une décision. »

Mais le dispositif pourrait se retourner contre ses promoteurs. C’est ainsi que la première pétition à obtenir un droit de passage en conseil municipal vise à remettre en cause l’une de ses récentes délibérations, le 20 juin dernier, sur la tarification du stationnement… En quelques jours, elle a franchi le seuil des 2.000 signatures, bien plus vite que la toute première déposée par Nuit debout Grenoble, qui demande la généralisation du maraîchage citoyen et de l’agriculture urbaine dans l’espace public. Et qui n’obtient même pas la centaine de signatures.

« Il faut arrêter de voir les citoyens comme un boulet » 

« On n’a pas à être pour ou contre, on est là pour garantir le dispositif », assure Pascal Clouaire, élu sous la casquette citoyenne et non encarté. Que se passerait-il si une pétition favorable à la vidéosurveillance, dont Éric Piolle avait fait du refus un cheval de bataille, venait à obtenir les 2.000 signatures ? « Et bien, on aurait six mois de débat public sur la vidéosurveillance, et c’est tant mieux », balaye-t-on dans l’entourage du maire. Dans le cas présent, deux débats publics contradictoires sur la question de la tarification du stationnement sont prévus d’ici à l’ouverture du vote, le 10 octobre. Le premier, mardi 4 octobre prochain, sera retransmis par les médias locaux.

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Des élus grenoblois lors d’un parrainage républicain.

« Il faut arrêter de voir les citoyens comme un boulet, au contraire. Notre pari est de les équiper afin qu’ils participent mieux aux politiques publiques. » En cela, l’outil participe directement du grand changement de paradigme culturel que la mairie écologiste entend mener à travers son mandat : « Comment passe-t-on d’une situation où le citoyen est consommateur de politiques publiques à une culture comme “partenaire” de la puissance publique ? » s’interrogeait Eric Piolle lors de sa dernière interview pour Reporterre.

Il n’empêche, les temps sont durs à Grenoble et les plans d’économie budgétaire soulèvent une fronde qui bouscule la majorité. Ce ne serait pas le moindre des paradoxes que de voir cet ambitieux outil de gestion démocratique étrenné par l’annulation d’une décision de la municipalité : réponse à partir du lundi 10 octobre, puisque la possibilité de voter est ouverte la semaine entière, jusqu’au samedi 15 octobre, et ce dans 10 bureaux de vote différents.

« C’est le jeu de la démocratie directe, juge Romain Rambaud. C’est courageux et ouvre une voie très intéressante : rien que le fait de voir intervenir des citoyens pour présenter leur pétition en conseil municipal est inédit. » Un travail de pionnier qui confirme la majorité dans ses arguments : « Nous misons sur l’intelligence collective, conclut Pascal Clouaire. Il faut redonner du pouvoir d’agir au citoyen, et pour cela, accepter que la puissance publique perde un peu de son pouvoir. »




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Lire aussi : La France a peur du citoyen, la Suisse le laisse décider

Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

Photos : © Barnabé Binctin/Reporterre sauf :
. chapô : capture de la page du site internet de la mairie de Grenoble dédiée à l’interpellation citoyenne.

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