Il récupère dans les poubelles d’un supermarché, est-il un voleur ? La justice hésite et la police lui rend son « butin »

5 mai 2015 / Nicolas de La Casinière (Reporterre)



La récupération de denrées périmées dans les bennes d’un supermarché ne serait plus qualifiée de vol. Au procès de deux glaneurs à Nantes, le parquet qui a la rôle d’accusateur public, n’invoque plus le vol. Le juge n’a pas suivi cet argument mais la brèche est ouverte.


- Nantes, correspondance

La récupération de nourriture dans les poubelles de la grande distribution va-t-elle cesser de devenir un délit ? Récupérer les rebuts périmés peut-il échapper à une assimilation à du simple vol ? C’est ce qui a failli se passer à l’audience du 30 avril au tribunal de grande instance de Nantes. La justice poursuivait deux glaneurs qui avaient puisé à manger des invendus dans les bennes d’un supermarché rural en octobre 2014.

Surprise : les réquisitions du procureur ont carrément envisagé d’abandonner les poursuites pour vol, même si les glaneurs ont dû escalader un portail pour aller se servir dans les poubelles du Super U de Ligné (Loire-Atlantique). Dans ce débat juridique, la version de la substitut du procureur est décalée par rapport à son rôle habituellement répressif : « Il n’est pas envisageable de condamner pour vol, qui est selon le code pénal "la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui". Les faits ne sont pas caractérisés. Pour ce qui est de soustraire frauduleusement, pas de problème juridique, les faits sont bien avérés. Mais la notion de "chose d’autrui" est ici plus complexe. Ces denrées dont le supermarché décide de se séparer, est-ce encore la chose d’autrui ? » Le gérant du supermarché, qui a porté plainte, ne s’est jamais manifesté lors de la procédure ni fait représenter. Il est aussi absent à l’audience.

Situation inédite

Vis-à-vis du débat sur la récupération de produits alimentaires à la date limite dépassée, l’argument avancé par la magistrate est le reflet d’une avancée notable des esprits et de sa vision judiciaire. Elle tentera bien de demander la requalification de l’infraction en « violation de domicile » mais il n’est pas facile de faire passer l’arrière cour à ciel ouvert d’un supermarché où personne « ne peut se dire chez lui », pour un domicile en bonne et due forme.

Mais l’essentiel de l’audience concerne cette idée du vol qui n’en serait pas un. La scène est pourtant assez inédite. D’ordinaire, si des magistrats se sentent en désaccord avec l’objet d’une loi et les caractéristiques d’un délit, ou en tout cas ses implications sociales, ils se gardent bien d’avoir publiquement le moindre état d’âme. Ils se contentent de préciser que le choix de la loi relève du législateur, c’est-à-dire le Parlement. Et si un justiciable se trouve en désaccord avec cette loi, on lui suggère de miser sur un changement de majorité au Parlement amenant à de nouvelles élections pour espérer faire changer la loi.

Une infraction indéfendable

Cette fois, la posture est inverse : condamner pour réutiliser des denrées alimentaires vouées à la destruction paraît de plus en plus socialement, moralement et écologiquement, indéfendable. Et un représentant de la justice n’attend pas le changement légal pour abandonner les poursuites.

« Ces arguments viennent du parquet, qui est chargé d’appliquer les politiques pénales, et voici qu’il nous dit que ces actes ne tombent pas sous le coup de la loi », note Stéphane Vallée, l’avocat du glaneur accusé de « vol par escalade et en réunion », deux facteurs aggravants qui font monter le tarif applicable jusqu’à dix ans de prison encourus. Ils étaient trois ce 20 octobre 2014, et un des trois a déjà écopé, en comparution immédiate, d’une condamnation à 105 heures de TIG (travaux d’intérêt général), trois mois de prison avec sursis et l’interdiction de territoire de la commune où s’est déroulée la récupération.

À l’audience de ce 30 avril, l’un des prévenus n’a pas reçu de convocation. Seul Cédric* est présent. Après une formation de crêpier et quelques boulots saisonniers, il vit depuis au RSA, habitant sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. La « récup’ » à 30 km de là, « c’est parce que c’est de plus en plus compliqué autour de Notre-Dame-des-Landes. C’est très surveillé, on est obligé d’aller plus loin ».

Placide, le président du tribunal interroge : « Si c’est très surveillé, pourquoi n’attendez-vous pas que les poubelles soient sorties ? » Cédric explique posément : « On ne connaît pas les horaires de passage des éboueurs. Si c’est le matin, ça donne très peu de temps, et le plus souvent les gérants interviennent... Mais sinon, je ne me cache pas. J’assume. Je trouve légitime d’aller récupérer. C’est comme une mesure de salubrité publique quand on sait qu’un tiers de la production mondiale de nourriture est gaspillée chaque année... »

Ce qui est glané est réparti entres zadistes : « Mais pas seulement aux amis. On est très nombreux sur la Zad. Et quand il en reste, on élargit. Il y a, pas loin, une communauté rom qui n’est pas contre un peu d’aide. »

Les gendarmes ont rendu aux « voleurs » leur butin

Cette histoire judiciaire est absurde de bout en bout. L’autorité, gendarmerie ou justice, hésite de plus en plus sur la conduite à tenir. Au moment des faits, les trois auteurs de la récupération ont subi 45 heures de garde à vue. Pour des denrées périmées... Mais c’est vrai, ce sont des zadistes, catégorie qui intéresse beaucoup les gendarmes par ici.

Ironie de cette attitude répressive, les auteurs interpellés pour vol ne sont pas repartis les mains vides à l’issue de leur longue garde à vue : « Les gendarmes nous ont laissés repartir avec ce qu’on avait soi-disant volé... » Ce qu’a évidemment relevé l’avocat à l’audience : « On voit rarement les auteurs d’un vol se faire restituer leur butin par les forces de l’ordre, scooter volé, montant d’un braquage de banque... », ironise-t-il . « En disant aux prévenus, " Partez avec... ", les gendarmes ont légitimé l’acte de glanage. »

Produits récupérés donnés gratuitement aux portes du Palais de justice de Nantes (Isabelle Rimbert)

Evolution du regard social

Hors le cadre fixé par la loi, on constate une nette évolution du regard social porté sur des denrées dites non consommables ou en tout cas non commercialisables, pour des impératifs de dates limites de vente qui ne sont même pas le reflet de normes sanitaires. Dans les villes, des « banquets » sont très officiellement organisés pour des centaines de personnes, à base de légumes récupérés. Des cantines de rue accompagnent les événements militants, cuisinant des rebuts de marchés et des surplus de maraîchers.

« Le glanage répond au besoin absolu de se nourrir, plaide Stéphane Vallée. C’est à la fois un acte positif et une contestation du gaspillage alimentaire. Mais la position des gérants de la grande distribution qui refusent de laisser un accès gratuit à des denrées tout juste périmées, ou qui vont l’être, pose des questions morales. Le législateur l’a compris. Fin 2014, la mission parlementaire a élaboré une proposition de loi "visant à lutter contre le gaspillage alimentaire" et inventer une politique qui devrait qualifier juridiquement l’acte de glanage. »

Finalement, c’est là l’ultime ironie de cette audience, le président du tribunal n’a pas suivi le procureur dans son interprétation de la récupération qui ne serait pas du vol. Il a condamné Cédric à 200 euros d’amende avec sursis. Ce qui reste très cher payé pour des produits alimentaires laissés à l’abandon.

* Prénom modifié




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Lire aussi : Les glaneurs de plus en plus nombreux dans les villes

Source : Nicolas de La Casinière pour Reporterre

Photos :
. Article : Isabelle Rimbert pour Reporterre
. Chapô et cagettes fruits : Lorène Lavocat pour Reporterre

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