Inaction climatique : le procès de TotalÉnergies n’aura pas lieu
Marche à Paris pour contrer les projets pétroliers de TotalÉnergies en Ouganda, le 12 mars 2022. - © NnoMan Cadoret/Reporterre
Marche à Paris pour contrer les projets pétroliers de TotalÉnergies en Ouganda, le 12 mars 2022. - © NnoMan Cadoret/Reporterre
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Justice ClimatIl n’y aura pas de procès contre TotalÉnergies. Le 6 juillet, le tribunal de Paris a jugé irrecevable l’action en justice déposée par une coalition d’ONG — emmenées par Sherpa et Notre affaire à tous — et de seize collectivités — dont les villes de Paris et de New York (États-Unis). En janvier 2020, elles avaient saisi la justice, dans l’espoir qu’elle ordonne à TotalÉnergies d’aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.
Ce dernier vise à limiter le réchauffement climatique mondial sous la barre des 1,5 °C. Il n’est censé concerner que des États — et non des entreprises comme TotalÉnergies — mais les ONG comptaient mettre en avant le « devoir de vigilance » du groupe français. Depuis 2017, les multinationales ont en effet l’obligation légale de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». D’où la nécessité de respecter l’Accord de Paris, selon les associations requérantes.
Le juge a pourtant estimé que leur demande n’a pas respecté la procédure. Il a souligné que les demandes formulées dans l’assignation (en janvier 2020) n’étaient pas strictement identiques à celles du courrier de mise en demeure envoyé à la multinationale (en juin 2019). En outre, « la mise en demeure délivrée le 19 juin 2019 à la société TotalÉnergies ne constitue pas une interpellation suffisante et ne pouvait servir de base à une négociation utile avant la délivrance de l’assignation », a-t-il tranché, rapporte l’AFP. En clair : les associations requérantes n’auraient pas assez dialogué en amont avec TotalÉnergies. Le tribunal refuse donc d’examiner les conséquences des activités de la multinationale sur le changement climatique.
Dans un communiqué, les ONG ont dénoncé « une décision inquiétante alors que plusieurs autres actions judiciaires fondées sur la loi sur le devoir de vigilance ont également été déclarées irrecevables ces derniers mois ». Elles déplorent que certaines associations et collectivités aient été déclarées « irrecevables faute d’intérêt à agir en justice ». « Cette décision vient restreindre l’accès à la justice pour les associations et collectivités », déplorent les ONG.
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