La Commission européenne a validé la mesure française de supprimer certains vols en avion à l’intérieur du pays, lorsque le même trajet est réalisable en moins de deux heures trente de train. La décision a été publiée le 1er décembre au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, le projet de décret doit encore faire l’objet d’une consultation du public, avant d’être soumis à l’examen du Conseil d’État.
Cette disposition avait été introduite dans la loi Climat et Résilience [1], votée en 2021. Après des plaintes déposées par plusieurs aéroports, la Commission européenne avait décidé de « procéder à un examen plus approfondi de la mesure », suspendant temporairement son application.
Après avoir demandé au gouvernement de renoncer à des dérogations pour les aéroports transportant une majorité de passagers en correspondance, la Commission a validé la mesure. « La Commission européenne a décidé de corriger une des faiblesses de la mesure de l’exécutif français, en lui demandant de bien inclure les vols de correspondance dans l’interdiction, a réagi Greenpeace dans un communiqué de presse. En revanche, la Commission européenne vient raboter la portée de cette interdiction en la soumettant à révision dans trois ans. »
Le ministre des Transports Clémence Beaune a de son côté « salué » la décision de la Commission européenne. « C’est une avancée majeure et je suis fier que la France se montre pionnière en la matière », a-t-il déclaré dans un communiqué.
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