L’Allemagne et la Slovénie veulent quitter le Traité sur la charte de l’énergie

Les intentions de retrait s’enchaînent. Après l’Espagne, les Pays-Bas et la France, la Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Début octobre, les parlementaires polonais avaient également voté un texte allant dans ce sens.

Le TCE permet aux entreprises de poursuivre les pays qui modifient leur politique énergétique, si elles estiment que cela menace leurs intérêts financiers. Il est actuellement signé par cinquante-deux pays, ainsi que par l’Union européenne (UE) en tant qu’organisation internationale. L’Italie est le seul pays membre de l’UE à s’être officiellement retiré du TCE, en 2016.

Un traité « modernisé » qui augmente le risque de litiges

Le TCE étant critiqué par les associations environnementales depuis de nombreuses années, l’UE a consenti à accepter un processus de « modernisation » du traité. Un texte a été finalisé en juin dernier, et doit être soumis à la délibération des États européens membres du TCE, ce vendredi 18 novembre.

« Ce TCE “modernisé” prolonge trop longtemps la protection des énergies fossiles et prévoit même d’étendre cette protection à de nouveaux investissements dans l’énergie (CSC, biomasse, hydrogène, etc) », critique le collectif Stop Ceta-Mercosur dans un communiqué.

Paradoxalement, alors que la France a annoncé sa volonté de sortir du TCE, elle pourrait voter ce 18 novembre en faveur du traité modernisé. « En pleine COP27, la France doit être cohérente : si elle se retire du TCE parce qu’il n’est pas climato-compatible, alors ce n’est pas pour que l’UE en reste membre. La France doit voter CONTRE la prolongation du TCE et ainsi empêcher que l’UE en reste membre », a réagi le collectif Stop Ceta-Mercosur.