L’Assemblée nationale met fin à l’avantage fiscal pour l’huile de palme dans les carburants
Lundi 19 décembre, dans le cadre de l’examen final du projet de loi de finances 2019, les députés ont finalement réussi à mettre fin à l’avantage fiscal permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants à partir de 2020.
Cet amendement a été voté contre l’avis du gouvernement.
Après une première adoption à l’Assemblée Nationale le 16 novembre, le Sénat avait retoqué cet amendement. La sénatrice Christine Lavarde expliquant en séance que cela représenterait une perte de 100 millions d’euros par an pour Total.
« Le vote de cet amendement remet en cause la viabilité économique de la raffinerie de La Mède, dont l’approvisionnement était principalement basé sur l’importation de 550 000 tonnes d’huile de palme brute et sous forme dérivée », indique dans un communiqué l’ONG Les Amis de la Terre, qui demande au gouvernement de rouvrir les discussions, avec les syndicats et les élus locaux, sur l’avenir de ce site.
« Enfin, ce vote envoie un message très fort en Europe à l’aube de décisions majeures. En effet, la Commission Européenne doit dans les prochaines semaines préciser les critères permettant de plafonner puis d’éliminer les agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d’affectation des terres », juge l’ONG.
- Source : Les Amis de la Terre (courriel)