17 mai 2016 à 09h40
Durée de lecture : 2 minutes
Libertés
Dans une série d’observations mises en ligne vendredi 13 mai, le Comité de l’ONU contre la torture fait part de sa préoccupation face aux violences policières en France. « Le Comité est préoccupé par les allégations d’usage excessif de la force par les fonctionnaires de polices et de gendarmerie ayant, dans certains cas, entraîné des blessures graves ou des décès », écrit-il, sans plus de précision.
Composé de dix experts indépendants, le Comité contre la torture contrôle l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la France en 1986. Tous les quatre ans, chaque Etat signataire doit soumettre un rapport au Comité, qui lui fait suivre ensuite ses observations. C’est à cette occasion qu’il s’est dit préoccupé des violences policières.
Le comité onusien s’inquiète également des « obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte », de « l’absence de données statistiques », du « manque d’informations détaillées sur les condamnations judiciaires » des policiers, des violences contre les migrants de Calais, ainsi que de la faiblesse des sanctions administratives et des nombreux non-lieux. Par conséquent, « le Comité recommande à l’Etat de renforcer la lutte contre tout usage excessif de la force par la police et la gendarmerie », indique le texte.
Ces violences policières ne sont pas les seuls motifs d’inquiétude du comité. « Le Comité s’inquiète de ce que l’application de certaines mesures dans le cadre de l’état d’urgence puisse constituer une atteinte aux droits », indique le rapport.
- Source : France TV Info
- Télécharger le rapport : Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme
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