L’épargne populaire ne doit plus réchauffer le climat, affirment des députés

Durée de lecture : 7 minutes

20 février 2019 / Alexandre-Reza Kokabi (Reporterre)

Une proposition de loi est discutée aujourd’hui par l’Assemblée nationale. L’objectif : faire en sorte que les dizaines de milliards d’euros d’épargne populaire ne servent plus à financer les énergies fossiles.

  • Actualisation, le jeudi 7 mars 2019 - La proposition de loi « en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique » a été discutée à l’Assemblée nationale dans la soirée du 7 mars. Adoptée mais vidée de sa substance.
  • Actualisation, le mercredi 20 février 2019 en début d’après-midi - La proposition de loi « en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique » a été rejetée dans son entièreté par les députés siégeant à la Commission des finances. Elle sera toutefois présentée dans sa version initiale à l’Assemblée nationale, le 7 mars prochain.

Article initialement publié, le mercredi 20 février 2019 au matin

Ce mercredi 20 février, une proposition de loi concernant l’usage de l’épargne des Français et son désinvestissement des combustibles fossiles va être examinée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce texte vise à imposer aux banques une plus grande transparence dans l’utilisation des économies des citoyens, afin que cette manne ne puisse plus servir à financer des activités d’exploration ou exploitation de pétrole, de gaz ou de charbon [1].

« L’épargne populaire des Français, à savoir le contenu des livrets développement durable et solidaire (LDDS) et des livrets A, représente 245 milliards d’euros [2], dit Clémence Dubois, responsable des campagnes en France de 350.org. Or, aujourd’hui, à peu près 80 milliards sont placés sans fléchage sur les marchés financiers. C’est-à-dire que, quand on place de l’argent à la banque, il est parfois utilisé au profit d’entreprises du secteur fossile, à notre insu et en totale contradiction avec la crise climatique que nous traversons. La destruction du climat ne doit plus être financée par l’argent des Français. »

Un ancien Livret A papier de La Poste.

Déposée par la députée des Hauts-de-Seine Elsa Faucillon (PCF) [3], la proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la campagne « Pas avec notre argent » initiée par Attac et 350.org. [4] « Il est important que des campagnes citoyennes puissent trouver de l’écho et des perspectives dans l’espace législatif, se réjouit Elsa Faucillon. Il s’agit de trouver toutes les voies pour empêcher le financement des énergies fossiles et la proposition de loi est une nouvelle pierre à l’édifice. »

Dans la ligne de mire du texte : le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), détenu par 24 millions de Français. Il représente 106 milliards d’euros d’encours, dont la Caisse des dépôts, appartenant à l’État, centralise 60 %. « Le nom de ce livret, “durable et solidaire”, laisse à penser que notre argent est utilisé à des fins vertueuses… mais sa terminologie est mensongère, déplore Elsa Faucillon. Seule une faible part de l’argent placé dans ces LDDS est effectivement affectée à la transition écologique et solidaire. » Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a lui-même reconnu qu’il y avait « un peu tromperie sur la marchandise » au sujet des LDDS. C’était le 27 novembre dernier, à l’occasion du Climate Finance Day. Il a ensuite déclaré qu’il souhaitait s’assurer que l’épargne des Français placée dans les LDDS « aille exclusivement à des investissement verts ».

La proposition de loi est pensée en ce sens. Elle dispose notamment qu’à l’heure actuelle, « 10 % des ressources collectées au titre du Livret A et du LDDS » ne sont pas fléchées et peuvent potentiellement financer « des activités nuisibles à l’environnement ». Afin de prévenir ce risque, l’article 1er du texte consiste justement à faire en sorte que les sommes récoltées par les banques aillent exclusivement aux PME, aux financement des travaux d’économie d’énergie et aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire.

« Actuellement, aucune mesure contraignante n’oblige les acteurs financiers à tourner le dos aux énergies fossiles, explique Dominique Plihon, porte-parole d’Attac. La loi proposée viendrait pallier ce manque. La transition ne pourra être réussie que si des règles strictes sont appliquées aux acteurs concernés par son financement. Vu l’urgence climatique, il n’est pas acceptable de s’en remettre à leur bon vouloir. Ce que l’on propose est dans la lignée des engagements pris par l’État français lors de la COP21 [5]. »

Le texte déposé vise à imposer aux banques de communiquer au Parlement et à l’État un bilan trimestriel des ressources accordées aux énergies renouvelables, à partir des fonds collectés sur les livrets d’épargne populaire. Il stipule aussi que les banques et leurs filiales à l’étranger devront transmettre au public une information détaillée sur les financements accordés aux entreprises ayant des activités dans le secteur de l’énergie fossile. Les investisseurs institutionnels, tels les sociétés d’assurance, devront également rendre des comptes.

« L’épargne populaire est l’une des ressources importantes que l’on peut mobiliser pour canaliser des fonds vers la transition, dit Dominique Plihon. Cela implique un contrôle des élus et des citoyens. L’information donnée par les banques doit donc être précise, rigoureuse, contrôlable. Ainsi, nous pourrons dénoncer les acteurs qui ne désinvestissent pas des énergies fossiles. »

Vendredi 14 décembre 2018, près d’un millier de militants pour le climat ont bloqué les environs du siège de la Société générale pour dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles les plus polluantes.

Le 7 mars prochain, la proposition de loi sera soumise au vote de l’Assemblée nationale. 350.org et Attac, épaulés par d’autres organisations [6], donnent rendez-vous aux citoyens devant l’Assemblée nationale à 13 heures. « Sur place, précise la page Facebook de l’évènement, nous symboliseront le dilemme qui se présente à nos élu.e.s : Nous OU les fossiles ! Les député.e.s auront le choix entre épargner le climat ou fossiliser notre futur ! »

« Depuis des mois, le députés de la majorité se félicitent de la mobilisation des dizaines de milliers de personnes, dans la rue, en faveur de l’action climatique, dit Clémence Dubois. Nous leur demandons de soutenir cette loi, au-delà de leurs appartenances. L’urgence climatique transcende les intérêts. L’épargne populaire, c’est l’occasion de montrer que ces enjeux finance-climat sont liés à la vie de tous les Français. »

Dominique Plihon, universitaire et économiste, estime même que le désinvestissement des énergies fossiles pourrait permettre d’éviter à notre société de subir une nouvelle grave crise financière : « Un grand nombre de banques détiennent des actifs qui correspondent à des financements d’énergies fossiles. Or, à terme, il est évident que ces actifs vont se dévaloriser. C’est un vrai danger. » Dominique Plihon fait partie des 25 économistes signataires d’une tribune publiée ce mardi 19 février par France TV Info. Les auteurs rappellent notamment qu’« en 2017, l’Agence internationale de l’énergie a estimé que la mise en œuvre des nouvelles politiques climatiques et l’orientation massive vers les énergies renouvelables à l’œuvre conduiront à la surévaluation de 1.000 milliards de dollars d’actifs pétroliers et de 300 milliards de dollars d’actifs gaziers dans le monde. Les investisseurs publics et privés ont donc la responsabilité urgente et l’obligation morale de mettre fin à l’exploitation des combustibles fossiles. »


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[1En 2016 et 2017, sur 10 euros de financements accordés par les banques aux énergies, 7 euros sont allés aux énergies fossiles, contre 2 euros seulement aux renouvelables. Ces chiffres sont contenus dans un rapport publié en novembre dernier par Oxfam France, dédié aux financements et investissements des six plus grandes banques françaises sur la période 2016-2017.

[2Conservés au sein du fond d’épargne de la Caisse des dépôts

[3Les signataires de la proposition de loi sont Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Huguette Bello, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc, Delphine Batho, Sabine Rubin, Clémentine Autain, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Danièle Obono, François Ruffin, Dominique Potier, Régis Juanico et Loïc Prud’homme.

[4Le 28 novembre, « Pas avec notre argent » a décroché une première victoire : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), par la voix de son directeur, Éric Lombard, a pris l’engagement de se se mettre « au service de l’Accord de Paris » et de ne plus investir dans les entreprises dont l’activité liée au charbon dépasse les 10% du chiffre d’affaires.

[5L’article 2 de l’Accord de Paris fait explicitement référence au désinvestissement des combustibles fossiles.

[6Il est encore temps, Notre affaire à tous, Alternatiba et ZEA


Lire aussi : À Paris, les activistes du climat ont ciblé la Société générale, banque fossile

Source : Alexandre-Reza Kokabi pour Reporterre

Photos :
. chapô : PxHere (CC0)
. Société générale : © Sarah Hadrane/Reporterre
. Livret A : Wikipedia (Prométhée/CC BY-SA 3.0)

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