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L’« intérêt public majeur » du Center Parcs de Roybon discuté devant le tribunal de Lyon

4 novembre 2016 / Andrea Barolini (Reporterre)



La cour administrative de Lyon a étudié la légalité de deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction du centre de loisirs à Roybon, en Isère. Le rapporteur public en a demandé l’annulation, et les débats ont porté sur l’intérêt public du projet et son impact sur l’environnement. Verdict attendu pour le 22 novembre.

- Actualisation - Mardi 22 novembre 2016 - La cour administrative d’appel de Lyon devait rendre, ce mardi, quatre décisions concernant trois arrêtés préfectoraux permettant la construction du Center Parcs sur la commune de Roybon contestés par les opposants au projet.
Ces quatre affaires avaient été examinées le 3 novembre dernier (voir article ci-dessous). Ce mardi matin, on apprend que la cour administrative d’appel a finalement renvoyé ces affaires à une date ultérieure et que, pour cette nouvelle audience, la cour administrative d’appel statuera en « chambres réunies ». Une composition exceptionnelle qui permet à sept magistrats de siéger quand, habituellement et comme c’était le cas le 3 novembre dernier, il ne sont que trois.


  • Lyon, reportage

Jeudi 3 novembre, à 9 h 30, partisans et opposants au projet de Center Parcs à Roybon (Isère) se sont à nouveau confrontés. Théâtre de cette nouvelle étape judiciaire autour de l’immense village de vacances dans la forêt des Chambarans (dont les travaux sont bloqués depuis quasiment deux ans), la Cour administrative d’appel de Lyon doit examiner la légalité des deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé la construction du site.

Le premier à prendre la parole a été le rapporteur public, qui a confirmé les informations parues récemment dans la presse. Il a en effet expliqué, qu’à son avis, il faut confirmer l’annulation de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014, selon lequel le projet était autorisé au titre de la loi sur l’eau, comme l’a imposé le 13 juillet 2015 le tribunal administratif de Grenoble. Mais pas seulement : le rapporteur public a demandé aussi d’annuler un deuxième arrêté, qui autorise la destruction d’espèces protégées au nom d’un « intérêt public majeur » (son annulation n’ayant pas été retenue par les juges grenoblois).

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Les juges de la cour administrative d’appel de Lyon.

C’est justement sur ce point que la discussion s’est longuement concentrée. Que peut-on considérer d’un « intérêt public majeur » ? Selon l’avocate de Pierre et Vacances, la société propriétaire de la marque Center Parcs, « la création d’un grand village sans voitures, qui pourra créer des centaines d’emplois, dont la plupart à durée indéterminée, qui sera toujours ouvert, avec de nombreux équipements et restaurants, et qui garantira des retombées fiscales supérieures à 2 millions d’euros par an », c’est bien dans l’intérêt de toute la collectivité. Même s’il s’agit de détruire plusieurs hectares de forêt.

« Distinguer entre les zones impactées et les zones détruites » 

C’est justement la notion même de « destruction » qui a représenté le deuxième champ de bataille légale (parfois sémantique). « Il convient de distinguer entre les zones impactées et les zones détruites, a insisté l’avocate de Pierre et Vacances. La surface qui sera imperméabilisée, a-t-elle ajouté, ne sera que de 35 hectares. » « Mais une analyse sérieuse doit tenir compte de la fonctionnalité globale du site afin de pouvoir évaluer toutes les perturbations liées au projet », a répondu l’un des avocats des opposants.

La discussion s’est focalisée sur la question des compensations écologiques, et notamment sur leur localisation. Les associations d’opposants insistent sur le fait que le projet prévoit bien des compensations, mais pas assez proches du nouveau Center Parcs : « On ne peut certainement pas aller jusqu’en Haute-Savoie », expliquent-elles. Pierre et Vacances, au contraire, affirme avoir fait tout ce qui est prévu par la loi, avec des mesures compensatoires étalées sur l’ensemble du bassin du Rhône, jusqu’à la Méditerranée.

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Stéphane Peron, porte-parole de l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs.

La multinationale s’est dite convaincue qu’elle pourra fonder son village de presque six mille habitants, déployé sur deux cents hectares, avec une bulle tropicale (une sorte de serre aquatique chauffée à 29 °C 365 jours par an). Stéphane Peron, porte-parole de l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs (PCSCP) a répliqué que lui aussi est « confiant, mais prudent ».

« Arrêter de considérer la nature comme une variable d’ajustement au motif que ça crée des emplois » 

« En tout cas, la position du rapporteur a été très claire, observe Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale (Rassemblement écologiste, citoyen et solidaire). Ce jugement est très important aussi pour ce qui concerne un autre recours que nous avons déposé contre le budget de Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne–Rhône-Alpes, qui avait adopté en avril une subvention de 4,7 millions d’euros en faveur du projet de Center Parcs à Roybon. » Les élus régionaux écologistes ont souligné plusieurs « irrégularités » et notamment « des atteintes aux droits des conseillers eux-mêmes avec violation du droit d’amendement, mais aussi violation du droit à l’information, le financement d’un projet illégal et un conflit d’intérêts ».

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À la cour administrative d’appel de Lyon.

« Il ne s’agit pas seulement de dire non à un Center Parcs, ajoute M. Peron, mais d’arrêter de considérer la nature comme une variable d’ajustement au motif que ça crée des emplois. Il faut comprendre qu’on ne peut plus faire ce qu’on veut au nom de la croissance. Sinon, on va tout détruire. Il faut une prise de conscience collective, qui puisse arriver jusqu’aux décideurs politiques. »

La décision a été mise en délibéré au 22 novembre. Dans l’attente, à quelques kilomètres de Roybon, à la maison forestière de la Marquise, les zadistes restent installées près du chantier du Center Parcs. Du vendredi 2 décembre au dimanche 4, un événement ouvert à tous sur le thème de la forêt est au programme : discussions, balades, chantiers, contes, concerts.




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Source : Andrea Barolini pour Reporterre

Photos : © Andrea Barolini/Reporterre