La Commission européenne s’oppose aux brevets sur les gènes natifs

4 novembre 2016



Dans un avis publié le 3 novembre, la Commission européenne s’est opposée aux brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection.

La Commission a conclu en effet que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder de tels brevets sur les traits natifs sont contraires à «  l’intention du législateur européen  ».

Elle souligne aussi que, depuis l’adoption de la directive 98/44/CE sur la
protection juridique des inventions biotechnologiques, des «  progrès technologiques significatifs  » ont bouleversé la manière de breveter les plantes et les animaux. La Commission appelle donc à engager «  une réflexion plus approfondie  » sur ces nouvelles techniques OGM, qui permettent désormais de breveter les caractères natifs des organismes vivants.

Dans un communiqué, la Confédération Paysanne se félicite de cette décision.

- Source  : communiqué de la Confédération paysanne.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le Sénat interdit les brevets sur les gènes natifs


26 avril 2017
Le Parlement européen va étudier un texte favorisant la surpêche
Lire sur reporterre.net
26 avril 2017
Des eurodéputés demandent l’interdiction de la fusion Monsanto/Bayer
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Aujourd’hui, c’est la journée mondiale des manchots
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
4 ans après le drame du Rana Plaza, peu d’amélioration pour les travailleurs au Bangladesh
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Le G 20, le FMI et la Banque mondiale renoncent à parler du climat
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Moteurs diesel truqués : une information judiciaire ouverte à l’encontre de PSA
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Le photographe Nnoman Cadoret a été brutalisé par des policiers en civil et sans brassard
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Les aires protégées africaines abritent beaucoup moins d’éléphants qu’on le pensait
Lire sur reporterre.net
21 avril 2017
Un seul candidat, Philippe Poutou, est partisan de l’abandon de la bombe atomique
Lire sur reporterre.net
21 avril 2017
Le plastique s’accumule en Arctique
Lire sur reporterre.net
20 avril 2017
Pas d’inquiétude pour l’instant sur le niveau des nappes phréatiques
Lire sur reporterre.net
20 avril 2017
Les perturbateurs endocriniens contaminent aussi les enfants
Lire sur reporterre.net
19 avril 2017
Des associations attaquent l’arrêté autorisant l’abattage des loups
Lire sur reporterre.net
19 avril 2017
Le tribunal contre Monsanto juge la firme coupable d’écocide
Lire sur reporterre.net
15 avril 2017
En Bourgogne, des faucheurs volontaires « neutralisent » un champ de colza en mutagenèse
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    OGM

25 avril 2017
« Emmanuel Macron est la queue de comète d’un social-libéralisme en déclin »
Entretien
22 avril 2017
Les chercheurs défendent dans la rue la liberté de la science
Info
25 avril 2017
A Toulouse, l’opposition au centre commercial Val Tolosa ne désarme pas
Enquête


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       OGM