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Dans un avis publié le 3 novembre, la Commission européenne s’est opposée aux brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection.
La Commission a conclu en effet que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder de tels brevets sur les traits natifs sont contraires à « l’intention du législateur européen ».
Elle souligne aussi que, depuis l’adoption de la directive 98/44/CE sur la
protection juridique des inventions biotechnologiques, des « progrès technologiques significatifs » ont bouleversé la manière de breveter les plantes et les animaux. La Commission appelle donc à engager « une réflexion plus approfondie » sur ces nouvelles techniques OGM, qui permettent désormais de breveter les caractères natifs des organismes vivants.
Dans un communiqué, la Confédération Paysanne se félicite de cette décision.
Source : communiqué de la Confédération paysanne.
