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La Commission européenne s’oppose aux brevets sur les gènes natifs

4 novembre 2016



Dans un avis publié le 3 novembre, la Commission européenne s’est opposée aux brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection.

La Commission a conclu en effet que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder de tels brevets sur les traits natifs sont contraires à «  l’intention du législateur européen  ».

Elle souligne aussi que, depuis l’adoption de la directive 98/44/CE sur la
protection juridique des inventions biotechnologiques, des «  progrès technologiques significatifs  » ont bouleversé la manière de breveter les plantes et les animaux. La Commission appelle donc à engager «  une réflexion plus approfondie  » sur ces nouvelles techniques OGM, qui permettent désormais de breveter les caractères natifs des organismes vivants.

Dans un communiqué, la Confédération Paysanne se félicite de cette décision.

- Source  : communiqué de la Confédération paysanne.




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Lire aussi : Le Sénat interdit les brevets sur les gènes natifs


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