La Cour de cassation avalise les contrôles judiciaires des militants anti-Cigéo

Durée de lecture : 1 minute

28 novembre 2018

Mercredi 28 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par cinq militants antinucléaires de Bure mis en examen dans le cadre d’une enquête pour association de malfaiteurs, et sous contrôle judiciaire très strict.

La Cour a ainsi suivi l’avis de l’avocat général jugeant que ces contrôles judiciaires, qui interdisent notamment à ces personnes d’entrer en contact et de circuler librement, « ne constituent pas une interdiction de mener une activité sociale et militante ».

« Ce revers judiciaire ne nous arrêtera pas, a précisé dans un communiqué la coordination Stop Cigéo, qui regroupe les collectifs d’opposants. Le combat que nous menons contre la criminalisation de la lutte de Bure se poursuivra en tout état de cause. (...) Nous engagerons toutes les procédures nécessaires et les mèneront jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut, afin de faire jurisprudence et dissuader tout usage de ces dispositifs liberticides à l’avenir. »

Plus de 100 personnalités ont par ailleurs lancé un appel demandant la levée des contrôles judiciaires et dénonçant un scandale d’État. Prochaines audiences en lien avec la lutte anti-Cigéo : le 10 janvier ainsi que le 5 février devant la cour d’appel de Nancy et au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Ce mercredi, la Ligue des droits de l’Homme a également annoncé la mise en place d’une « commission d’enquête sur le traitement judiciaire et les opérations de maintien de l’ordre à Bure ».



Lire aussi : À Bure, la justice sert à réprimer la lutte contre les déchets nucléaires


17 octobre 2019
Cambriolée, la rédaction de Streetpress a besoin de soutien
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Dans les lacs, les algues se multiplient à cause du changement climatique
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Un écologiste assassiné en Indonésie
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
La pêche électrique détruit les écosystèmes, confirme une étude
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
Les décrocheurs parisiens de portraits de Macron condamnés à 500 € d’amende
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
La loi énergie-climat devant le Conseil Constitutionnel
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
Google a financé des groupes climato-sceptiques
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
De la viande provoque trois morts en Allemagne, deux départements français en ont importé
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
Le gouvernement projette la construction de six réacteurs EPR
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
GCO : trois militants absous par la justice
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
La France déroge à l’interdiction des rejets en mer
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
Les dirigeants indépendantistes catalans condamnés à 9 ans de prison ou plus
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
Au Japon, le typhon Hagibis a dispersé des sacs de terres radioactives de Fukushima
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
Dumar Noe Mestizo, artiste et militant autochtone de 24 ans, a été tué en Colombie
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
La surexploitation des nappes phréatiques tue les rivières
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets nucléaires

18 octobre 2019
Pour 2020, un budget d’un vert bien pâle
Info
17 octobre 2019
Crues au nord, assèchement au sud : la crise climatique dérègle déjà nos rivières
Info
16 octobre 2019
La carte des luttes contre les grands projets inutiles
Enquête


Dans les mêmes dossiers       Déchets nucléaires