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La Cour de cassation avalise les contrôles judiciaires des militants anti-Cigéo

28 novembre 2018

Mercredi 28 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par cinq militants antinucléaires de Bure mis en examen dans le cadre d’une enquête pour association de malfaiteurs, et sous contrôle judiciaire très strict.

La Cour a ainsi suivi l’avis de l’avocat général jugeant que ces contrôles judiciaires, qui interdisent notamment à ces personnes d’entrer en contact et de circuler librement, « ne constituent pas une interdiction de mener une activité sociale et militante ».

« Ce revers judiciaire ne nous arrêtera pas, a précisé dans un communiqué la coordination Stop Cigéo, qui regroupe les collectifs d’opposants. Le combat que nous menons contre la criminalisation de la lutte de Bure se poursuivra en tout état de cause. (...) Nous engagerons toutes les procédures nécessaires et les mèneront jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut, afin de faire jurisprudence et dissuader tout usage de ces dispositifs liberticides à l’avenir. »

Plus de 100 personnalités ont par ailleurs lancé un appel demandant la levée des contrôles judiciaires et dénonçant un scandale d’État. Prochaines audiences en lien avec la lutte anti-Cigéo : le 10 janvier ainsi que le 5 février devant la cour d’appel de Nancy et au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Ce mercredi, la Ligue des droits de l’Homme a également annoncé la mise en place d’une « commission d’enquête sur le traitement judiciaire et les opérations de maintien de l’ordre à Bure ».




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