La France reconnait que l’état d’urgence déroge à la Convention européenne des droits de l’homme

"Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris, mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.“ Information publiée le 25 novembre par le Conseil de l’Europe.

-  Source : Conseil de l’Europe