La forêt de Brocéliande retourne au tribunal

17 juin 2013 / Association Sauvegarde de Brocéliande



Depuis des années, des associations s’opposent à l’implantation d’un centre de traitement de déchets dans la forêt de Brocéliande, en Bretagne. Le marathon judiciaire se poursuit devant le tribunal administratif de Rennes.


Depuis bientôt neuf ans, l’association Sauvegarde de Brocéliande, SOS Brocéliande et Assure s’opposent aux projets de Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux et d’usine de traitement de déchets (Tri Mécano Biologique) portés par le SMICTOM Centre Ouest d’Ille-et-Vilaine comprenant 65 communes. Ces projets se situent au cœur d’une zone naturelle en Forêt de Brocéliande. .

Dans le cadre des actions en référé à l’encontre des permis de construire de l’usine, le 5 décembre 2007, le tribunal administratif de Rennes avait suspendu le permis de construire de l’usine entraînant l’arrêt des travaux tout juste commencés. Le tribunal avait reconnu le risque pour la sécurité publique que faisait courir ce projet en raison de l’absence de prise en compte du risque d’incendie. L’atteinte au site a également été sanctionnée.

L’étude d’impact de l’usine a aussi été considérée comme insuffisante sur ce point, mais également, à raison de l’absence de prise en compte du patrimoine culturel de Brocéliande, des mythes et légendes que véhicule cette forêt. Cette décision de suspension des travaux avait été confirmée par le conseil d’État le 18 avril 2008.

En 2010, après six ans de mobilisation et de combats judiciaires, les associations de défense de la forêt de Brocéliande ont obtenu par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars de la même année, l’annulation des permis de construire de l’ usine et des autorisations d’exploiter.

Puis, en novembre 2010, le SMICTOM a déposé un nouveau dossier pour le même projet, afin de solliciter à nouveau un permis de construire pour l’usine et une autorisation d’exploiter pour l’ensemble des installations (usine et centre de stockage). Le permis de construire a été délivré en octobre 2011 et a aussitôt fait l’objet d’un recours contentieux en décembre de la même année de la part des Associations Sauvegarde de Brocéliande, Assure, SOS Brocéliande, ainsi que de la Commune de GAËL qui, dans l’intérêt de ses administrés, s’oppose à l’implantation du projet sur son territoire.

Suite à cette situation, c’est maintenant ce recours mené par la commune de Gaël ainsi que les associations Sauvegarde de Brocéliande, SOS Brocéliande, Assureet autres à l’encontre du permis de construire de l’usine délivré par la préfecture qui sera examiné, le vendredi 28 juin 2013 à 10H45 au Tribunal Administratif de Rennes.

De plus, des recours indemnitaires pour préjudice écologique demandés par ces associations contre la préfecture seront également examinés suite aux autorisations d’exploiter illégales délivrées par celle-ci en janvier 2007 .

Il s’agit là d’une journée cruciale pour l’avenir de Brocéliande. La mobilisation est nécessaire devant le Tribunal pour dire NON au désastre qui se joue actuellement sur le site de Point-Clos en Gaël.

Rendez-vous le vendredi 28 juin 2013 à 10H45
au tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte)





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Source et photo : Sauvegarde de Brocéliande

Lire aussi : La forêt de Brocéliande ne veut pas être la « porte des poubelles »

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