La justice condamne la perquisition d’un squat menée au nom de l’état d’urgence

Durée de lecture : 1 minute

14 mars 2017

En novembre 2015, la police avait, au nom de l’état d’urgence, perquisitionné un squatt écolo au Pré-Saint-Gervais (93) quelques jours après les attentats de novembre 2015. La justice vient de donner raison aux habitants du squat qui avaient porté plainte : l’ordre de perquisition a été annulé par la Cour administrative d’appel de Versailles.

Le tribunal annule l’arrêté au motif de défaut de motivation, c’est-à-dire que le préfet n’a pas donné les raisons pour lesquelles il fallait perquisitionner ce squat. « Ce n’est pas parce qu’on est en état d’urgence, explique l’avocat des plaignants, Me Raphaël Kempf, que l’administration a le droit de procéder à des perquisitions sans en donner les raisons. C’est donc une victoire symbolique importante : la police ne peut pas se permettre de faire n’importe quoi n’importe comment, même pendant l’état d’urgence. »

  • Source : Reporterre


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