La justice condamne la perquisition d’un squat menée au nom de l’état d’urgence

Durée de lecture : 1 minute

14 mars 2017

En novembre 2015, la police avait, au nom de l’état d’urgence, perquisitionné un squatt écolo au Pré-Saint-Gervais (93) quelques jours après les attentats de novembre 2015. La justice vient de donner raison aux habitants du squat qui avaient porté plainte : l’ordre de perquisition a été annulé par la Cour administrative d’appel de Versailles.

Le tribunal annule l’arrêté au motif de défaut de motivation, c’est-à-dire que le préfet n’a pas donné les raisons pour lesquelles il fallait perquisitionner ce squat. « Ce n’est pas parce qu’on est en état d’urgence, explique l’avocat des plaignants, Me Raphaël Kempf, que l’administration a le droit de procéder à des perquisitions sans en donner les raisons. C’est donc une victoire symbolique importante : la police ne peut pas se permettre de faire n’importe quoi n’importe comment, même pendant l’état d’urgence. »

  • Source : Reporterre


Lire aussi : La police traite les militants du climat comme des terroristes


13 septembre 2019
Mort de Steve : « Les mesures prises par le commissaire divisionnaire ont manqué de discernement »
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2019
Deux écologistes assassinés au Honduras
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
La loi énergie - climat définitivement adoptée, des ONG déçues
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
À Besançon, mobilisation pour soutenir deux journalistes injustement accusés
Lire sur reporterre.net
11 septembre 2019
Pont sur la Loire : déboisement en cours, des opposants face aux machines
Lire sur reporterre.net
11 septembre 2019
De nombreux soutiens au procès parisien des « décrocheurs » de portrait de Macron
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
Le Val-de-Marne, premier département à prendre un arrêté antipesticides
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
Des écoféministes décrochent un portrait de Macron
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
L’Union européenne sous-estime la dangerosité des pesticides
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
Le changement climatique va affaiblir l’agriculture du sud de l’Europe
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
Les voitures vendues en 2018 émettront plus dans leur vie que l’UE en un an
Lire sur reporterre.net
9 septembre 2019
La Chine veut construire un site souterrain de déchets radioactifs
Lire sur reporterre.net
9 septembre 2019
L’arrêté anti-pesticides est mis en consultation publique
Lire sur reporterre.net
5 septembre 2019
En Floride, Nestlé veut puiser près de 4.000 m3 par jour dans des sources naturelles fragiles
Lire sur reporterre.net
4 septembre 2019
Routes : pénurie de bitume à l’approche des municipales
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
25 juillet 2019
Éradiquer les punaises de lit, une véritable guerre des nerfs
Enquête
9 juillet 2019
À Marseille, les quartiers nord ont aussi droit aux légumes bios
Reportage
16 septembre 2019
La réforme Blanquer à l’assaut des langues régionales
Info


Sur les mêmes thèmes       Libertés