Je fais un don
OBJECTIF : 55 000 €
31352 €   COLLECTÉS
57 %

La justice condamne la perquisition d’un squat menée au nom de l’état d’urgence

14 mars 2017



En novembre 2015, la police avait, au nom de l’état d’urgence, perquisitionné un squatt écolo au Pré-Saint-Gervais (93) quelques jours après les attentats de novembre 2015. La justice vient de donner raison aux habitants du squat qui avaient porté plainte : l’ordre de perquisition a été annulé par la Cour administrative d’appel de Versailles.

Le tribunal annule l’arrêté au motif de défaut de motivation, c’est-à-dire que le préfet n’a pas donné les raisons pour lesquelles il fallait perquisitionner ce squat. « Ce n’est pas parce qu’on est en état d’urgence, explique l’avocat des plaignants, Me Raphaël Kempf, que l’administration a le droit de procéder à des perquisitions sans en donner les raisons. C’est donc une victoire symbolique importante : la police ne peut pas se permettre de faire n’importe quoi n’importe comment, même pendant l’état d’urgence. »

  • Source : Reporterre



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : La police traite les militants du climat comme des terroristes


16 décembre 2017
Nicolas Hulot possède six voitures et plusieurs maisons
Lire sur reporterre.net
15 décembre 2017
Les États-Unis remettent en cause le principe de la « neutralité du net »
Lire sur reporterre.net
15 décembre 2017
L’Europe adopte une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
14 décembre 2017
L’inégalité a partout beaucoup augmenté depuis 35 ans
Lire sur reporterre.net
14 décembre 2017
Que Choisir envoie Ouibus et Flixbus au tribunal
Lire sur reporterre.net
14 décembre 2017
Scandale Lactalis : le père d’un bébé de deux mois porte plainte
Lire sur reporterre.net
13 décembre 2017
À Marseille, la destruction des vestiges grecs de la Corderie a commencé
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
Un nouvel aéroport coûterait beaucoup plus cher que rénover celui de Nantes
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
Un leader paysan colombien assassiné
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
Au Panthéon : « Pas un euro de plus » pour les énergies fossiles
Lire sur reporterre.net
12 décembre 2017
À Science Po, des étudiants dénoncent le partenariat avec Total
Lire sur reporterre.net
11 décembre 2017
La FAO lance une carte mondiale des sols, qui sont une clé pour le climat
Lire sur reporterre.net
11 décembre 2017
Trump a ouvert une réserve naturelle à l’exploitation minière sous la pression d’industriels
Lire sur reporterre.net
8 décembre 2017
Budget : la biodiversité ponctionnée au profit des équipements sportifs
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2017
Une étude scientifique montre que l’agriculture bio pourrait nourrir le monde à 100 %
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
15 décembre 2017
En Chine aussi, il y a des alternatives... loin des villes
Alternative
15 décembre 2017
Nouveau et nuisible : le gouvernement surtaxe la nature
Info
15 décembre 2017
VIDEO -Les écologistes soutiennent Reporterre
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés