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La justice condamne la perquisition d’un squat menée au nom de l’état d’urgence

14 mars 2017



En novembre 2015, la police avait, au nom de l’état d’urgence, perquisitionné un squatt écolo au Pré-Saint-Gervais (93) quelques jours après les attentats de novembre 2015. La justice vient de donner raison aux habitants du squat qui avaient porté plainte : l’ordre de perquisition a été annulé par la Cour administrative d’appel de Versailles.

Le tribunal annule l’arrêté au motif de défaut de motivation, c’est-à-dire que le préfet n’a pas donné les raisons pour lesquelles il fallait perquisitionner ce squat. « Ce n’est pas parce qu’on est en état d’urgence, explique l’avocat des plaignants, Me Raphaël Kempf, que l’administration a le droit de procéder à des perquisitions sans en donner les raisons. C’est donc une victoire symbolique importante : la police ne peut pas se permettre de faire n’importe quoi n’importe comment, même pendant l’état d’urgence. »

  • Source : Reporterre



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