La justice valide deux arrêtés antipesticides au nom du « danger grave » pour la population

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8 novembre 2019

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a rejeté vendredi 8 novembre la demande de suspension de deux arrêtés antipesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.

« Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce « à bon droit » y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.

Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité auprès de l’AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. « C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population », a-t-il réagi, ajoutant cependant que « le combat n’est pas fini ». Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier ».

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de l’arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 mètres des habitations de cette commune bretonne.



Lire aussi : L’arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice


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