« La nature offre plus d’avantages qu’un aéroport ou une zone commerciale »

22 janvier 2016 / Entretien avec Sandrine Bélier



À l’occasion de la discussion au Sénat du projet de loi sur la protection de la biodiversité, Sandrine Bélier explique pourquoi nos politiques publiques ont jusqu’ici échoué à les protéger. Et décortique le projet de loi, qui ne semble pas en mesure d’inverser la destruction en cours de la nature.

Sandrine Bélier est juriste de l’environnement et membre d’Europe Écologie-Les Verts. Députée européenne entre 2009 et 2014, elle coordonnait le groupe de travail biodiversité des Verts européens. Elle a publié La Biodiversité, une chance, nous avons un Plan B avec Gilles Luneau, aux éditions Actes Sud, en 2013.

JPEG - 28.9 ko
Sandrine Bélier.

Reporterre – Cette loi a déjà plus de deux ans de retard sur son calendrier initial, et les citoyens paraissent peu intéressés par le sujet de la biodiversité. Comment leur expliquer son importance ?

Sandrine Bélier – Pendant la campagne des régionales, notamment, j’ai pu constater une prise de conscience : les gens se rendent compte qu’ils ne voient plus tel papillon, tel oiseau, qu’il y a des problèmes de pollution de l’eau, etc. Cependant, dans ce contexte de crise, la protection de la nature est pour eux un enjeu important mais pas prioritaire.

L’être humain est un être vivant, il appartient à la biodiversité et l’accélération de la perte de celle-ci met en danger nos conditions de vie. Donc, il faut expliquer que défendre la biodiversité, c’est préserver les enjeux essentiels de la vie. La biodiversité, c’est la question de la diversité des espèces cultivées pour l’alimentation. Mais aussi une question de santé publique à travers les pesticides, la pollution. Les gens commencent à comprendre que, si les abeilles disparaissent, c’est que notre environnement se dégrade et que cela peut avoir des impacts sur notre santé.

La biodiversité concerne la vie quotidienne. Par exemple, on s’habille avec des matières végétales, nos médicaments sont encore majoritairement issus de la nature, nos cosmétiques aussi. Et, enfin, se pose la question du beau, des loisirs et de ces services rendus gratuitement par la nature. Par exemple, la zone humide de Notre-Dame-des-Landes permet d’avoir une eau de qualité. Si on la supprime, il faudra trouver des moyens technologiques pour filtrer l’eau. En conséquence, son prix augmentera.

En France, comment aborde-t-on la question de la biodiversité dans les politiques publiques ?

De façon sectorisée. En 1976, deux grandes lois ont fondé la politique en matière d’environnement. D’un côté, la loi sur les installations classées régule les activités humaines. De l’autre, la loi sur la protection de la nature s’intéresse aux espaces naturels.

Quarante ans après le vote de ces lois, on se rend compte que leurs domaines d’application sont liés, qu’en matière d’environnement, climat, pollutions, biodiversité... tout est lié. On ne peut plus se contenter de n’avoir que des espaces protégés. La protection de la nature suppose de prendre en considération – et de modifier – nos modèles agricole et énergétique, l’utilisation des ressources naturelles et donc notre modèle de développement.

Y a-t-il consensus sur cette approche de la biodiversité ?

Aujourd’hui, tout le monde conçoit le terme biodiversité de la même manière. Les divergences viennent plutôt sur la question des moyens d’enrayer sa perte.

Donc le débat porte sur la question de savoir comment protéger la biodiversité ?

Oui, c’est cela. Jusqu’à il y a peu dominait une logique de conservation : on définissait des zones à protéger et, sur le reste du territoire, il fallait faire un peu attention. En réalité, rien ne se faisait véritablement. Puis, on a constaté l’accélération de la perte de la biodiversité, on a admis que l’on va vers une sixième extinction des espèces. On a fait le lien entre le dérèglement climatique, les pollutions diffuses et la perte de la biodiversité. Et donc reconnu que la politique de pure conservation ne suffisait pas.

Au niveau européen, en 1992, la directive Natura 2000 a pris en compte les habitats naturels, les écosystèmes complexes. Elle parle de la nécessité de les protéger pour préserver les espèces qui y vivent. Surtout, cette directive dit que cela ne suffit pas, qu’il faut concilier activités humaines et biodiversité.

Au niveau international, en 2010, les Nations unies ont défini les objectifs d’Aichi. L’idée est que la biodiversité doit être prise en compte dans toutes les politiques sectorielles.

Le projet de loi sur la biodiversité, actuellement en discussion au Sénat, prend-il en compte ces nouvelles orientations ?

C’est dans l’esprit de la loi. Elle exprime le principe de « solidarité écologique », qui postule que la nature ne doit pas être considérée comme un élément à part, mais comme un enjeu transversal de protection de l’environnement. La création de l’Agence pour la biodiversité va dans le même sens. On se donne une institution qui aura une vision plus globale, la possibilité d’avoir une action plus cohérente et efficace. Reste à voir quels moyens elle aura...

Ce projet de loi cherche à encadrer ce que l’on appelle la « compensation écologique ». C’est-à-dire que, quand on détruit un espace naturel (par exemple en construisant un aéroport), on se doit de favoriser la biodiversité ailleurs. Qu’en pensez-vous ?

Il faudrait revenir à l’esprit de la loi de 1976, qui était « empêcher, réduire, compenser ». Empêcher, c’est se demander si le projet est vraiment nécessaire. On devrait pouvoir y renoncer quand il a trop d’impact. En réalité, jamais on n’a abandonné un projet pour ces raisons.

JPEG - 77.2 ko
Logo de la conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya, dans la préfecture d’Aichi (2010).

Réduire, c’est se demander comment on peut limiter les conséquences sur la biodiversité, étudier si c’est possible de faire le projet ailleurs, dans un lieu où il aurait moins d’impact, par exemple.

Enfin, quand vraiment on ne peut pas faire autrement, on en arrive à compenser : là encore, on s’est rendu compte que ce principe n’est jamais vraiment mis en œuvre.

Donc, on a l’impression que la compensation est aujourd’hui la solution choisie dans la plupart des cas. Et qu’elle est en fait très mal encadrée...

Comme il n’y a pas de contrôle, tout repose sur la bonne volonté du maître d’ouvrage. La plupart du temps, les mesures de compensation sont mal, sous voire pas évaluées et donc les maîtres d’ouvrage ne les réalisent pas.

Mais cette loi va-t-elle permettre d’appliquer le principe « éviter, réduire, compenser » ?

Non. À la lecture de la loi, je ne vois pas de quelle manière on permettrait sa mise en œuvre effective. Je ne vois pas en quoi les autorités ont davantage les moyens de refuser un projet parce qu’il n’est pas possible de réduire ou de compenser les impacts.

Je ne vois pas non plus de régime de sanctions qui aurait un impact incitatif. Cela voudrait dire prévoir un certain nombre de délits et de sanctions pour destruction de la nature alors qu’on aurait pu l’éviter ou quand on ne met pas en œuvre les compensations prévues dans un projet.

Une disposition inquiète en particulier dans ce dossier de la compensation, c’est la création de « réserves d’actifs naturels ». Des entités privées pourraient gérer des espaces naturels et les promoteurs de projets immobiliers pourraient les payer pour compenser la destruction d’autres espaces. On y dénonce une financiarisation de la nature. Qu’en pensez-vous ?

Sur le fond, je suis contre la monétarisation de la nature : on peut évaluer le coût de sa perte, mais on ne peut pas lui donner de prix.

JPEG - 316.2 ko
Le hamster d’Europe (« Cricetus cricetus »), ou grand hamster, photographié ici en Pologne.

Mais le texte du projet de loi ne l’évoque pas directement. Je ne pense pas qu’elle soit tombée dans la financiarisation. En revanche, le fait de parler de ces réserves d’actifs, c’est renforcer le principe de compensation alors qu’il vaudrait mieux mettre en avant les volets « empêcher » et « réduire ».

Aujourd’hui, les projets ne sont jamais refusés. On devrait aller dans le sens d’une logique inversée, une logique de prévention. Le projet qui risque de porter atteinte à la biodiversité doit démontrer soit que ses impacts sont très limités, soit qu’ils peuvent être compensés. Sinon, il doit être refusé.

Mais les associations qui dénoncent ces réserves d’actifs et le principe de compensation soulignent l’impossibilité de compenser à 100 %.

C’est pour cela qu’il faut poursuivre les expérimentations. On se rendra compte que, dans de nombreux cas, la compensation est impossible.

Lors du Grenelle de l’environnement, l’un des premiers dossiers envisagés pour la compensation écologique était le contournement ouest de Strasbourg. Ce projet d’autoroute détruisait l’habitat du grand hamster, une espèce protégée. On en est arrivés à la conclusion qu’on ne pouvait pas refaire son habitat ailleurs, donc qu’on ne pouvait pas compenser.

Il y a encore un travail de méthode à faire sur la compensation, car il y a des cas où ce sera possible, d’autres non. Et quand ce ne sera pas possible, le projet devra être refusé.

La clé est d’arriver à admettre qu’il faut revisiter notre modèle de développement et que la préservation de la nature et de la biodiversité n’est pas seulement une contrainte, mais qu’elle est un indicateur de richesse et de développement d’un pays et d’une société. Que la nature offre plus d’avantages qu’un projet d’aéroport, un projet routier ou un projet de zone commerciale. C’est penser nos conditions de vie sur le long terme.

- Propos recueillis par Marie Astier




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Loi sur la biodiversité : quels sont les enjeux ?

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. Chapô : Une aigrette garzette à l’aube, dans un bassin du marais salant de Guérande (Loire-Atlantique), classé Natura 2000. Wikipedia (Romain Bréget/CC BY-SA 3.0)
. Portrait : DR
. Logo Nagoya : Wikipedia (ONU/Marque déposée)
. Hamster : Wikipedia (Agnieszka Szeląg/CC BY-SA 3.0)

THEMATIQUE    Nature Politique
22 septembre 2016
À Notre-Dame-des-Landes, calmes et déterminés, les occupants de la Zad se préparent à une éventuelle expulsion
Reportage
23 septembre 2016
Scandale Triskalia : portraits de destins bouleversés
Enquête
23 septembre 2016
Une expérience d’agroforesterie en Ile-de-France
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Nature Politique