Lanceur d’alerte : comment informer, comment se protéger ? Le guide de Reporterre

1er septembre 2017 / Moran Kerinec (Reporterre)



En dévoilant un scandale environnemental début juillet et licencié pour cela, un chauffeur d’ArcelorMittal a remis au premier plan la question des lanceurs d’alerte en France. Reporterre fait le point sur leur situation et présente les outils pour agir au mieux.

Pour avoir affirmé que le groupe sidérurgique ArcelorMittal lui a ordonné de déverser de l’acide usagé dans un dépotoir de l’usine de Florange début juillet 2017, un chauffeur de camion a été licencié pour « rupture de discrétion commerciale » par son employeur. Cette dénonciation d’un scandale écologique s’inscrit dans la continuité des révélations des lanceurs d’alerte français. À l’instar de Raphaël Halet et d’Antoine Deltour, qui ont dévoilé l’optimisation fiscale de PricewaterhouseCoopers, ou de Stéphanie Gibaud, qui a révélé les pratiques de la banque UBS, les lanceurs d’alerte ont sacrifié leur carrière pour dénoncer les agissements immoraux ou illégaux de leurs employeurs.

Que dit la loi ?

Promulguée le 9 décembre 2016, la loi Sapin II a officialisé le statut des lanceurs d’alerte et spécifie désormais une procédure particulière à suivre pour en bénéficier. Le lanceur doit dans un premier temps avertir son supérieur hiérarchique du délit dont il a été témoin, exception faite d’un danger grave ou imminent. Si celui-ci ne prend pas de mesure, le lanceur peut alors se tourner vers l’institution publique la plus à même d’agir contre le délit. En cas de doute, le lanceur peut contacter le Défenseur des droits qui lui indiquera où diriger sa requête. Si aucune action n’est entreprise dans les trois mois, il peut alors avertir les médias de son alerte.

Si cette procédure est suivie à la lettre et se révèle être une alerte réelle, le lanceur ne pourra pas être licencié par son entreprise. Son anonymat sera également protégé et révéler son identité sera puni par la loi jusqu’à 30.000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement.

  • Visionnez la réaction de l’eurodéputée Michèle Rivasi à la loi Sapin II.


Bien qu’elles posent un premier jalon de protection, ces mesures sont jugées insuffisantes par les lanceurs d’alerte. Premier écueil de la loi, la graduation qui consiste à prévenir son supérieur hiérarchique reviendrait à « se jeter dans la gueule du loup », dit Stéphanie Gibaud à Reporterre. La lanceuse d’alerte s’insurge également de la possibilité laissée dans la loi aux entreprises « de négocier une amende sans reconnaissance de culpabilité ». Quant à la protection contre le licenciement, celle-ci a des allures de bouclier de papier. En témoigne le cas de Stéphanie Gibaud, qui est resté pendant quatre ans chez UBS France en s’exposant aux pressions en interne. « On préfère laisser mourir quelqu’un de dépression, d’isolement, même si, en parallèle, on dit : “Attention, les représailles ne vont plus pouvoir exister” », déclare-t-elle amèrement.

Les risques de l’alerte : des pressions psychologiques et judiciaires

Les pressions dans le cadre professionnel sont une menace récurrente pour les lanceurs d’alerte. Harcèlement, isolement, humiliation, placardisation… Autant de techniques avec un objectif : réduire au silence les lanceurs.

Certaines entreprises n’hésitent pas à utiliser des moyens plus brutaux contre ceux qui dévoilent les rouages de leurs pratiques. Raphaël Halet, qui est à l’origine de la seconde vague de révélation de l’affaire Luxleaks, a fait l’objet d’un ultimatum à son propre domicile par son ancienne entreprise PricewaterhouseCoopers. Les représentants de PwC l’ont menacé de devoir payer dix millions d’euros s’il ne signait pas un accord de non-divulgation. Contraint, Raphaël Halet a été tenu au silence pendant un an, avant de révéler la manœuvre devant les tribunaux.

  • Visonnez le récit de Raphaël Halet.


Les menaces de poursuite judiciaire sont également monnaie courante. Raphaël Halet, Antoine Deltour et le journaliste Édouard Perrin ont tous les trois été poursuivis en justice par PricewaterhouseCoopers. Pour sa part, Stéphanie Gibaud mène son deuxième procès en diffamation contre la banque UBS France, qui se tiendra en novembre 2017.

Tous ces facteurs jouent sur le moral des lanceurs d’alertes. Au Salon du livre et de l’alerte qui se tenait à Paris fin novembre 2016, plusieurs témoignages de lanceurs d’alerte ont fait écho d’une fatigue morale pernicieuse. Le 31 août 2005, le médecin épidémiologiste Jean-Jacques Melet — qui avait dénoncé la nocivité du mercure dentaire — s’était donné la mort après des années de bras de fer contre le Conseil de l’ordre des médecins.

Quelles solutions pour « bien » lancer l’alerte ?

Dans un guide consacré aux lanceurs d’alerte, l’ONG Transparency International fait la synthèse de ses conseils pour dévoiler une alerte en prenant les précautions nécessaires. Première étape : trouver un conseil juridique afin de « construire la stratégie la plus sûre pour que l’alerte soit traitée, sans risque de représailles pour le lanceur ou sa famille » et, si possible, ne pas s’exposer à des poursuites judiciaires. À cet égard, le document oriente vers les Maisons de la justice et du droit, le Défenseur des droits et vers les « cliniques juridiques », des universités qui effectuent des permanences juridiques.

La seconde étape est de constituer un dossier solide établi sur des éléments factuels. Avant de lister les adresses utiles aux lanceurs, le guide conseille de « réunir des preuves (courriers, rapports, documents comptables) et témoignages afin de constituer un dossier (historique, résumé, preuves), seul ou avec l’aide d’un conseil juridique, du Service central de prévention de la corruption (SCPC), d’une organisation non gouvernementale (ONG) ou d’un journaliste d’investigation ».

Concernant les médias, le document indique qu’il faut soigneusement peser le pour et le contre avant de diffuser par voie de presse une alerte. Bien que Transparency International considère que la presse « offre la meilleure chance que les dysfonctionnements soient traités », l’ONG observe que cela peut aussi conduire à révéler l’identité du lanceur, et « signer le glas de [son] emploi, actuel et futur, et conduire à un harcèlement judiciaire ».

Transparency cite également les quatre erreurs à éviter à tout prix : « Alerter sans prendre au préalable un conseil juridique interne » ; « téléphoner ou envoyer un courriel concernant une alerte professionnelle depuis son lieu de travail » ; « s’isoler » et « faire de jeu de l’adversaire ». Au contraire, le guide insiste sur la nécessité de demeurer sur « le terrain des faits que vous pouvez prouver. Une fois l’alerte traitée et un jugement prononcé (notamment en cas de licenciement), il faut lâcher prise, reconstruire. Le lanceur d’alerte obsessionnel peut être son pire ennemi ».

  • Comment lancer l’alerte ?



POUR ALLER PLUS LOIN

Pour aller plus loin, faites l’expérience d’une vie de lanceur d’alerte pendant une petite heure grâce au webdocumentaire Lancer l’alerte.





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Lire aussi : Le phénomène des lanceurs d’alerte témoigne de la maladie de la démocratie

Source : Moran Kerinec pour Reporterre

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