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22 novembre 2018
La justice va devoir se prononcer une nouvelle fois sur le sort du Center Parcs de Roybon (Isère), enlisé depuis des années dans des recours juridiques. Une décision du Conseil d’État a donné tort, mercredi 21 novembre, aux défenseurs de la nature opposés à ce projet censé s’implanter sur 200 hectares de forêt.
La plus haute juridiction administrative française a en effet cassé un arrêt de la Cour d’appel administrative de Lyon, qui avait annulé en 2016 l’une des autorisations préfectorales délivrée à Pierre & Vacances. Par cette décision, le Conseil d’État valide le pourvoi en cassation du numéro un européen des résidences de loisirs.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé que la Cour d’appel administrative de Lyon avait commis une « erreur de droit » en omettant « de confronter l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».
Source : Le Parisien
