La justice va devoir se prononcer une nouvelle fois sur le sort du Center Parcs de Roybon (Isère), enlisé depuis des années dans des recours juridiques. Une décision du Conseil d’État a donné tort, mercredi 21 novembre, aux défenseurs de la nature opposés à ce projet censé s’implanter sur 200 hectares de forêt.
La plus haute juridiction administrative française a en effet cassé un arrêt de la Cour d’appel administrative de Lyon, qui avait annulé en 2016 l’une des autorisations préfectorales délivrée à Pierre & Vacances. Par cette décision, le Conseil d’État valide le pourvoi en cassation du numéro un européen des résidences de loisirs.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé que la Cour d’appel administrative de Lyon avait commis une « erreur de droit » en omettant « de confronter l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».
Source : Le Parisien
