Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette

La loi dite de « simplification de la vie économique » n’est pas sortie indemne de l’examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers du texte, ont été jugés hors sujet par les Sages, jeudi 21 mai. C’est en particulier le cas de la suppression et de l’assouplissement de deux mesures écologiques phares du premier mandat d’Emmanuel Macron : les zones à faibles émissions, qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains, et le dispositif Zéro artificialisation nette qui limite la bétonisation des terres.

Les villes qui le souhaitent pourront donc continuer à réguler la circulation des véhicules en fonction de leur performance au regard de la pollution de l’air, mesure critiquée à gauche comme à droite pour sa dimension inégalitaire, mais jugée cruciale par d’autres voix au regard des enjeux de santé publique.

Ce camouflet intervient après deux ans de travaux parlementaires agités. La loi avait triplé de volume avec de nombreux ajouts, sur des thématiques parfois très éloignées de la dérégulation économique, l’ambition première du texte.

Le caractère facultatif des conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), instances consultatives qui se prononcent sur les projets d’aménagement, est également censuré.

D’autres mesures critiquées comme des reculs pour l’écologie n’ont pas été censurées, dont celles facilitant les grands projets autoroutiers comme l’A69, accélérant l’installation d’énormes centres de données, ou favorable à l’extractivisme minier.