Le Conseil national de protection de la nature considérablement affaibli par un projet de décret du gouvernement

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7 mai 2019

Un décret qui était en consultation jusqu’à hier lundi 6 mai pourrait considérablement affaiblir les pouvoirs du Conseil national de protection de la nature (CNPN), vénérable instance chargée de la protection des espèces menacées.

L’information a été révélée par Médiapart le dimanche 5 mai au soir, via un article et une tribune de membres du CNPN.

Le CNPN donne des avis consultatifs - mais très détaillées et très utiles en cas de procédure juridique - concernant les dérogations à la protection d’espèces protégées. Par exemple si une nouvelle autoroute risque de détruire l’habitat d’une plante, d’un insecte ou un rongeur protégé. Mais ce projet de décret voudrait réduire la consultation du CNPN à peau de chagrin, seulement dans les cas où quelques espèces menacées d’extinction sont concernées. Selon l’enquête de Médiapart, le CNPN perdrait environ 80% des dossiers qu’ils traite actuellement. Ils seraient transférés à des instances régionales, bien plus perméables aux pressions des préfets et collectivités locales.

Par ailleurs, Actu Environnement signale que le même décret voudrait supprimer d’autres consultations, comme celles des Agences régionales de santé ou de l’Institut national de l’origine et de la qualité, de l’Office national des forêts lors des projets de défrichement, ou encore de différents organismes quand un projet relève de la loi sur l’eau.

Selon le ministère de la Transition écologique, cité par Actu Environnement, « les consultations systématiques quelle que soit la nature du projet conduisent, au retour d’expérience, à engorger les services instructeurs et les organismes consultés ».




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