Le Défenseur des droits saisi du comportement du Haut conseil aux biotechnologies

6 octobre 2016



Jeudi 6 octobre, sept organisations de la société civile (dont Greenpeace et la Confédération paysanne) ont annoncé saisir le Défenseur des droits. Cette saisine vise à interpeller l’institution quant aux « graves dysfonctionnements au sein du Haut Conseil des Biotechnologies » (HCB), une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique dans le domaine des OGM

Reporterre avait raconté l’affaire qui a mis le feu aux poudres en début d’année. En février, le HCB avait en effet transmis au gouvernement français un avis exprimant une position favorable aux nouveaux OGM, sans prendre en compte l’avis divergent du chercheur Yves Bertheau. L’institution aurait ainsi volontairement dissimulé un avis critique des nouveaux OGM

«  Le Défenseur des droits, chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec l’administration, est compétent pour se prononcer sur les problèmes de gouvernance du HCB soulevés par nos organisations, expliquent les ONG dans un communiqué.Nous demandons donc, via le Défenseur des droits, la publication et la prise en compte de cet avis divergent. »

- Source  : communiqué des sept organisations.




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