Le Sénat rejette l’inscription du concept d’écocide dans le droit

Durée de lecture : 2 minutes

3 mai 2019

Jeudi 2 mai, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à introduire la notion d’« écocide » dans le droit.

La proposition de loi, présentée par le sénateur socialiste Jérôme Durain et d’autres sénateurs du même groupe, visait à introduire dans le code pénal un nouveau crime d’écocide, conçu par analogie avec le crime de génocide. Constituerait un écocide le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème portant atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population.

Sur le rapport de Marie Mercier (Les Républicains), la commission des lois n’a pas adopté la proposition de loi, estimant que :
· la rédaction du texte souffrait de trop d’imprécisions pour répondre à l’exigence constitutionnelle de clarté de la loi pénale ;
· l’arsenal législatif en vigueur permettait déjà de répondre à l’ensemble des situations rencontrées, sans qu’il soit établi que la création d’une nouvelle infraction de portée générale réponde à un véritable besoin.

Voici quels étaient les principaux motifs de la proposition de loi déposée le 19 mars :

« La criminalité environnementale connaît une expansion considérable à l’échelle internationale. (…) [Elle] n’est pas le seul fait de mafias ou d’organisations criminelles qui font commerce de l’appropriation illégale de terres, du pillage de ressources ou de la pollution. Elle résulte aussi d’entreprises multinationales ou transnationales qui, profitant des lacunes du droit pénal dans la lutte contre la criminalité environnementale, agissent en toute impunité », indiquent les sénateurs dans l’exposé des motifs, en rappelant les pollutions irréversibles causées par Probo Koala, le navire d’une compagnie suisse ayant déversé des centaines de tonnes de déchets toxiques dans le golfe d’Abidjan (Côte d’Ivoire) en 2006, et la société étasunienne Chevron, qui pendant trente ans a déversé les résidus toxiques de l’exploitation des hydrocarbures dans la forêt amazonienne.

Ils appellent donc, pour « les crimes environnementaux les plus graves », l’introduction de l’incrimination d’écocide défini comme « le fait de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème » (art. 1er). Ce crime serait puni d’une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d’euros d’amende. Les articles 2 et 3 prévoient l’imprescriptibilité du crime d’écocide, comme c’est le cas pour les génocides et crimes contre l’humanité. »

Source : Courriel du Sénat et communiqué du Sénat

Photo : Manifestation climat à Paris le 15 mars 2019 (© Eric Coquelin/Reporterre)



Lire aussi : Valérie Cabanes : « Le crime d’écocide doit être reconnu par la Cour pénale internationale »


13 septembre 2019
Mort de Steve : « Les mesures prises par le commissaire divisionnaire ont manqué de discernement »
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2019
Deux écologistes assassinés au Honduras
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
La loi énergie - climat définitivement adoptée, des ONG déçues
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
À Besançon, mobilisation pour soutenir deux journalistes injustement accusés
Lire sur reporterre.net
11 septembre 2019
Pont sur la Loire : déboisement en cours, des opposants face aux machines
Lire sur reporterre.net
11 septembre 2019
De nombreux soutiens au procès parisien des « décrocheurs » de portrait de Macron
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
Le Val-de-Marne, premier département à prendre un arrêté antipesticides
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
Des écoféministes décrochent un portrait de Macron
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
L’Union européenne sous-estime la dangerosité des pesticides
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
Le changement climatique va affaiblir l’agriculture du sud de l’Europe
Lire sur reporterre.net
10 septembre 2019
Les voitures vendues en 2018 émettront plus dans leur vie que l’UE en un an
Lire sur reporterre.net
9 septembre 2019
La Chine veut construire un site souterrain de déchets radioactifs
Lire sur reporterre.net
9 septembre 2019
L’arrêté anti-pesticides est mis en consultation publique
Lire sur reporterre.net
5 septembre 2019
En Floride, Nestlé veut puiser près de 4.000 m3 par jour dans des sources naturelles fragiles
Lire sur reporterre.net
4 septembre 2019
Routes : pénurie de bitume à l’approche des municipales
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Nature
25 juillet 2019
Éradiquer les punaises de lit, une véritable guerre des nerfs
Enquête
13 septembre 2019
Valdepiélagos, l’écovillage espagnol qui résiste à l’exode rural
Alternative
14 septembre 2019
Véganes et paysans (presque) unis contre l’élevage industriel
Enquête


Sur les mêmes thèmes       Nature