Le Sénat rejette l’inscription du concept d’écocide dans le droit

Durée de lecture : 2 minutes

3 mai 2019

Jeudi 2 mai, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à introduire la notion d’« écocide » dans le droit.

La proposition de loi, présentée par le sénateur socialiste Jérôme Durain et d’autres sénateurs du même groupe, visait à introduire dans le code pénal un nouveau crime d’écocide, conçu par analogie avec le crime de génocide. Constituerait un écocide le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème portant atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population.

Sur le rapport de Marie Mercier (Les Républicains), la commission des lois n’a pas adopté la proposition de loi, estimant que :
· la rédaction du texte souffrait de trop d’imprécisions pour répondre à l’exigence constitutionnelle de clarté de la loi pénale ;
· l’arsenal législatif en vigueur permettait déjà de répondre à l’ensemble des situations rencontrées, sans qu’il soit établi que la création d’une nouvelle infraction de portée générale réponde à un véritable besoin.

Voici quels étaient les principaux motifs de la proposition de loi déposée le 19 mars :

« La criminalité environnementale connaît une expansion considérable à l’échelle internationale. (…) [Elle] n’est pas le seul fait de mafias ou d’organisations criminelles qui font commerce de l’appropriation illégale de terres, du pillage de ressources ou de la pollution. Elle résulte aussi d’entreprises multinationales ou transnationales qui, profitant des lacunes du droit pénal dans la lutte contre la criminalité environnementale, agissent en toute impunité », indiquent les sénateurs dans l’exposé des motifs, en rappelant les pollutions irréversibles causées par Probo Koala, le navire d’une compagnie suisse ayant déversé des centaines de tonnes de déchets toxiques dans le golfe d’Abidjan (Côte d’Ivoire) en 2006, et la société étasunienne Chevron, qui pendant trente ans a déversé les résidus toxiques de l’exploitation des hydrocarbures dans la forêt amazonienne.

Ils appellent donc, pour « les crimes environnementaux les plus graves », l’introduction de l’incrimination d’écocide défini comme « le fait de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème » (art. 1er). Ce crime serait puni d’une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d’euros d’amende. Les articles 2 et 3 prévoient l’imprescriptibilité du crime d’écocide, comme c’est le cas pour les génocides et crimes contre l’humanité. »

Source : Courriel du Sénat et communiqué du Sénat

Photo : Manifestation climat à Paris le 15 mars 2019 (© Eric Coquelin/Reporterre)



Lire aussi : Valérie Cabanes : « Le crime d’écocide doit être reconnu par la Cour pénale internationale »


3 avril 2020
Les semences et plants potagers de nouveau autorisés à la vente
Lire sur reporterre.net
3 avril 2020
Pour les peuples autochtones, le coronavirus « représente une réelle menace d’extermination »
Lire sur reporterre.net
3 avril 2020
Dividendes : de grandes entreprises, dont Total, continuent à verser des dividendes massifs
Lire sur reporterre.net
2 avril 2020
Un cinquième indigène amazonien Guajajara assassiné au Brésil en quatre mois
Lire sur reporterre.net
2 avril 2020
Du sang de ver marin pourrait soigner des malades du Covid-19
Lire sur reporterre.net
2 avril 2020
La COP26 sur le climat reportée à cause de l’épidémie de Covid-19
Lire sur reporterre.net
1er avril 2020
Un salarié d’Amazon en réanimation
Lire sur reporterre.net
1er avril 2020
La pollution liée aux épandages grandit, aggravant l’épidémie de Covid-19
Lire sur reporterre.net
1er avril 2020
Une start-up française invente les masques respiratoires en fibre d’asperge
Lire sur reporterre.net
1er avril 2020
En Colombie, les gangs profitent du confinement pour assassiner des militants des droits humains
Lire sur reporterre.net
31 mars 2020
En pleine crise du coronavirus, l’UE donne son feu vert à un accord de libre-échange avec le Vietnam
Lire sur reporterre.net
31 mars 2020
Les « éléphants à touristes » menacés de mourir de faim en Thaïlande à cause de l’épidémie de Covid-19
Lire sur reporterre.net
31 mars 2020
Une manifestation pour sauver le système de santé
Lire sur reporterre.net
30 mars 2020
Le général Lizurey, qui a expulsé la Zad, assiste Édouard Philippe dans la lutte contre le Covid-19
Lire sur reporterre.net
30 mars 2020
Le délai de mise en service de l’EPR de Flamanville repoussé à 2024
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Nature
3 avril 2020
Confinés avant le virus, ils témoignent
Enquête
4 avril 2020
SPÉCIAL OUTREMER - En Guyane, l’orpaillage illégal s’intensifie pendant la pandémie
Reportage
4 avril 2020
SPÉCIAL OUTREMER - Rendues vulnérables par un système de santé dégradé, les Outremer se préparent au pire
Info


Sur les mêmes thèmes       Nature