Le géant pétrolier Chevron, qui a saccagé l’Amazonie, échappe à la justice

Durée de lecture : 10 minutes

18 avril 2019 / Élisabeth Schneiter (Reporterre)

Pendant 30 ans, la multinationale Chevron a exploité le pétrole de l’Équateur, créant un désastre écologique dans le territoire habité en Amazonie par les indigènes. Ils réclament justice. Une BD raconte leur long combat – 25 ans de procès – et les basses stratégies de Chevron pour ne pas payer sa dette.

Le 14 février 2011, la compagnie pétrolière américaine Texaco (TexPet) dont les dirigeants avaient exploité le pétrole pendant 23 ans dans la région de l’Oriente, au nord de l’Équateur, a été condamnée par le juge équatorien Nicolas Zambrano à payer 9,5 milliards de dollars (8,4 milliards d’euros) pour réparer la pollution et les dommages causés aux populations locales, les Afectados. Cette condamnation a été confirmée par tous les niveaux de la justice équatorienne jusqu’à la Cour constitutionnelle en 2018. Le montant des dommages atteint aujourd’hui pour Chevron – la firme qui a absorbé Texaco [1] – environ 12 milliards de dollars (près de 11 milliards d’euros), avec les intérêts.

Mais l’affaire n’est pas close. Or, ce gigantesque litige ouvert en 1993 est crucial pour la justice environnementale partout dans le monde. Steven Donziger, l’avocat américain des Afectados qui ont fait condamner la société en 2011, estime dans une vidéo diffusée en juillet 2018 sur Telesur que :

La société a tellement dévasté les endroits où elle s’est livrée à l’extraction qu’elle risque d’être poursuivie pour des dommages et intérêts de plus de 1.000 milliards de dollars si toutes les populations lésées les attaquaient comme l’ont fait les Équatoriens. »

Inversement, si Chevron réussissait à échapper au verdict de la cour équatorienne, cela créerait un précédent que toutes les multinationales pourraient utiliser pour se libérer de leurs responsabilités environnementales partout dans le monde, déniant aux citoyens affectés leurs droits fondamentaux à une vie saine et libre.

Pendant trente ans, la compagnie pétrolière Texaco a exploité l’or noir de l’Équateur

Texaco — Et pourtant nous vaincrons, une nouvelle BD aux éditions Les Arènes, relate l’histoire de ce désastre environnemental et de la lutte en justice des Afectados (les affectés, les concernés). La journaliste Sophie Tardy-Joubert a écouté Pablo Fajardo, l’un des avocats des indigènes équatoriens et lui donne la parole. Damien Roudeau illustre les péripéties du cauchemar.

Vue d’avion, la forêt amazonienne de l’Oriente, au nord de l’Équateur, semble un paradis de brumes argentées flottant sur une canopée verdoyante. De plus près, sous la couverture nuageuse et les arbres, la jungle de Sucumbíos révèle une accumulation de nappes de pétrole, de boues purulentes et d’oléoducs rouillés. Entre 1965 et 1992, la compagnie pétrolière Texaco a exploité l’or noir de l’Équateur et empoisonné plus de 30.000 habitants de la région. Ils se battent depuis pour obtenir compensation et la restauration de leurs terres.

La jungle de Sucumbíos révèle une accumulation de nappes de pétrole, de boues purulentes et d’oléoducs rouillés.

La BD retrace l’enfance de Pablo et son arrivée en Amazonie où sa famille espérait trouver du travail. Il raconte les beautés de la jungle, et la vie des indigènes qui vivaient « en harmonie avec la nature ». Pablo décrit ce qu’il a vu, le mépris des employés de Texaco pour les indigènes et pour les écosystèmes. Il dénonce aussi la négligence du gouvernement équatorien de l’époque qui laissait faire et a accordé, en 1998, après un semblant de nettoyage, une relaxe totale à la compagnie dégagée de toute responsabilité lors de son départ du pays. Ce gouvernement avait signé en 1993, un Traité bilatéral d’investissement avec les États-Unis. Le nouveau gouvernement de Rafael Correa, élu en 2007, a changé d’attitude et annulé ce Traité en 2017.

Mais Chevron a jusqu’ici réussi à ne s’acquitter ni de sa dette, ni de ses obligations morales, diabolisant les plaignants, leurs avocats, attaquant tous ceux qui les soutiennent, et même l’État équatorien, au terme de ce traité commercial. C’est l’un des plus longs dénis de justice mondiaux.

Les mille stratégies juridiques de Chevron pour ne pas s’acquitter de sa dette

L’histoire de ce procès est très compliquée, difficile à résumer, et les inexactitudes du scénario de la BD peuvent être mise sur le compte de l’obligation de simplifier les choses. Dommage que le livre ne montre pas l’ampleur de l’acharnement juridique de Chevron contre la seule personne à sa portée, l’avocat américain Steven Donziger, membre de l’équipe victorieuse en Équateur contre Chevron. Seul Américain, il s’est retrouvé sous le feu d’une contre attaque de la multinationale qui a juré de le mettre à genoux.

L’une des manœuvres de Chevron pour ne pas s’acquitter de sa dette envers les Afectados, a été de les accuser de tentative d’extorsion devant un tribunal newyorkais. Chevron a aussi obtenu en 2014 du juge Lewis Kaplan une décision qui empêche de faire exécuter le jugement équatorien aux États-Unis pour cause de supposée corruption du juge Zambrano par les avocats Donziger et Fajardo. Alberto Guerra, le témoin sur lequel Kaplan base sa décision, s’est pourtant rétracté peu après et il a affirmé, devant un tribunal, avoir été payé par Chevron. Fajardo échappe aux griffes de Chevron mais Donziger, États-unien et donc vulnérable face à la justice américaine, a été condamné par le juge Kaplan à payer plus de 800.000 dollars à Chevron pour frais de justice.

Seconde manœuvre, avant même la fin du procès en Équateur, en 2008, Chevron a attaqué l’Équateur devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, sur la base de la clause de règlement des différends (RDIE) incluse dans le Traité de protection des investissements signé entre les États-Unis et l’Équateur. Le traité a été dénoncé par l’Équateur de Correa en 2017 mais il comporte une clause qui protège les investisseurs étrangers pendant vingt ans après qu’il a pris fin.

Les habitants d’Amazonie utilisaient l’eau polluée pour se laver, cuisiner ou faire leur lessive.

Après de longs palabres, les trois arbitres de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye ont décidé, fin août 2018, non seulement d’obliger l’Équateur à annuler les jugements qui condamnent Chevron à financer le nettoyage de la région et à participer aux coûts des soins de santé indispensables, mais aussi à payer à la multinationale des dommages et intérêts dont le montant n’est pas encore connu. Ils se sont fondés, entre autres arguments, sur la décision du juge Kaplan basée elle-même sur un faux témoignage avéré et dénoncée comme non conforme à la légalité par de nombreux juristes.

L’ONG Amazon watch résume :

Ainsi, un tribunal international de commerce, constitué de trois arbitres privés, aurait donc le pouvoir de contourner le système judiciaire indépendant d’une nation démocratique souveraine. »

Comme celle des États-Unis en 2017, la Cour suprême canadienne a refusé, le 4 avril 2019, d’entendre l’appel des Afectados qui voulaient les avoirs de Chevron au Canada.

Les procès se multiplient pour punir les avocats qui défendent des communautés face à des entreprises

Steven Donziger est seul face à l’énorme multinationale et à ses nombreux avocats, qui cherchent maintenant à le faire rayer du barreau de New-York et à saisir ses ordinateurs et téléphones portables. Contrairement à ce qui est écrit dans la chronologie à la fin de la bande-dessinée, l’avocat – suspendu provisoirement l’été dernier – n’est pas exclu du barreau de New-York. Il doit être entendu lors d’une audience dont la date n’est pas fixée et dont l’issue pourrait lui être favorable, car un mouvement de soutien œuvre pour que vérité soit faite sur le jugement Kaplan et que l’avocat soit relaxé.

Si Donziger obtient la possibilité de recentrer le dossier sur les responsabilités de Chevron dans la pollution, cela pourrait influer sur les prochaines tentatives des Afectados de faire exécuter le jugement dans les nombreux autres pays où Chevron a des avoirs.

Comme de nombreuses autres organisations et juristes, l’ONG Global witness soutient Steven Donziger. Elle a adressé, le 15 mars 2019, une lettre au Département américain de la justice, dénonçant la persécution dont il fait l’objet et la corruption par Chevron du témoin clé Alberto Guerra. Simon Taylor, directeur de l’ONG, écrit : « Une injustice persistante à son encontre contribuerait sûrement à décourager d’autres avocats qui se battent pour faire reconnaître la responsabilité environnementale des entreprises, et sont engagés dans des luttes juridiques similaires contre des multinationales très puissantes. Il est choquant de noter les similitudes [...] entre ce cas et ceux que nous avons observés dans une myriade de républiques bananières à travers le monde, où le harcèlement officiel de quiconque menace les puissants est la norme. »

Il y a en effet de plus en plus de procès pour intimider et punir les avocats qui osent défendre des communautés face à des entreprises. Thomas Linzey du CELDF (Community environmental legal defense fund) par exemple, a été condamné en 2018 à payer à Pennsylvania General Energy (PGE) plus de 60.000 dollars en tant qu’avocat défendant la ville de Grant en Pennsylvanie, qui refuse l’ouverture d’une mine de schiste par cette entreprise. L’appel est en cours.

Pablo Fajardo, l'un des avocats des Indigènes équatoriens, décrit le mépris des employés de Texaco pour les Indigènes et pour les écosystèmes.

Le gouvernement de l’Équateur, qui n’est plus dirigé par M. Correa depuis 2017, cherche à se concilier les dirigeants de Chevron dont le pouvoir de nuisance est énorme sur un si petit pays. En réponse au jugement arbitral de La Haye, le Président Lenin Moreno a ainsi promis un plan prévoyant de dépenser 10 millions de dollars (près de 9 millions d’euros) pour commencer à dépolluer et limiter les dégâts.

« La longue histoire de corruption, de subterfuge et de cupidité de Chevron »

Les dirigeants des communautés amazoniennes de l’Équateur ne comprennent pas que leur propre gouvernement puisse proposer un nettoyage de seulement 10 millions de dollars pour réparer un désastre environnemental évalué par les tribunaux à au moins 9,5 milliards de dollars.

Pour Rafael Pandam, président du Parlement amazonien en Équateur et membre de la FDA (Front pour la défense de l’Amazonie), le groupe de communautés partie prenante au procès initial :

Ce prétendu fonds de nettoyage semble être encore un exemple de la longue histoire de corruption, de subterfuge et de cupidité de Chevron, ainsi que de la faiblesse de notre propre gouvernement face aux pressions de la multinationale. »

La BD se termine, comme s’il n’y avait plus d’autres espoirs, sur le pouvoir magique de plantes pétrolivores, et sur l’adoption possible d’un traité contraignant, actuellement en cours de discussion à l’ONU. Celui-ci forcerait les multinationales à respecter les droits des populations des régions dont elles exploitent la richesse…


  • Texaco – Et pourtant nous vaincrons , de Sophie Tardy-Joubert, Pablo Fajardo et Damien Roudeau, éditions Les arènes, mars 2019, 136 p., 20 €.

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[1Chevron a absorbé Texaco en 2001, héritant ainsi toutes ses responsabilités. Cet article ne parlera donc que de Chevron comme protagoniste du procès et responsable de la pollution.


Lire aussi : La Norvège autorise une mine de cuivre au détriment de la biodiversité arctique

Source : Élisabeth Schneiter pour Reporterre

Illustrations :
Issues de la bande-dessinée Texaco et publiées avec l’aimable autorisation des éditions Les arènes

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