Le gouvernement projette de « simplifier » l’urbanisation

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18 juin 2019



Le gouvernement voudrait réduire les contraintes environnementales sur l’aménagement du territoire, nous apprend le site Actu-environnement lundi 17 juin. L’exécutif souhaite « réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d’urbanisme », indique-t-il.

Ainsi, le gouvernement a mis en place fin mars une plateforme de consultation en ligne, intitulée « Planifions nos territoires ensemble ». Elle doit recueillir des avis, dans le but, d’ici la fin de l’année, que le gouvernement puisse publier trois ordonnances de « simplification de la planification ».

L’idée avancée est que les documents d’urbanisme, qui planifient notamment où l’on peut — ou pas — construire, quelles sont les zones agricoles, naturelles, industrielles, etc, doivent aujourd’hui prendre en compte trop de documents divers. Ils doivent par exemple être en conformité avec les documents de gestion de l’eau et du littoral, des forêts, des carrières, les plans climat-air-énergie, etc.

Pour simplifier, le gouvernement propose que les documents d’urbanisme ne soient plus obligés de prendre en compte ces différents plans, mais seulement d’être compatibles avec eux. Un changement de vocabulaire qui inquiète. « C’est l’accélération des régressions », a réagit Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement, auprès d’Actu-environnement. « Si une réforme des planifications environnementales est envisagée, cela doit passer par le législateur et pas en douce comme ici », a également contesté l’avocat Sébastien Le Briero auprès du site spécialisé. Lui propose de « remplacer l’obligation de compatibilité par celle de conformité ».





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