Projet de décret décrié sur les sites classés : la consultation est ouverte

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4 juin 2019

Deux projets de décret concernant la protection des paysages et des sites remarquables sont en consultation publique sur le site dédié du gouvernement depuis vendredi 31 mai.

Le premier concerne les sites classés tels que la Dune du Pilat, les calanques de Marseille, le massif du Mont-Blanc, les gorges du Tarn, les plages du Débarquement, etc. Le projet de décret vise à « simplifier » et déconcentrer les autorisations de travaux sur ces sites. Des centaines de commentaires, en grande partie défavorables, ont déjà été postés sur la page dédiée à la consultation.

Comme l’avait raconté Reporterre, le texte proposé par le gouvernement avait fait sortir les inspecteurs des sites de leur habituelle réserve. Le projet de décret prévoit que les autorisations de travaux les plus importantes – obligatoires sur ces sites exceptionnels – ne soient plus délivrées pas le ministère mais par les préfets de département. Les inspecteurs chargés de la protection de ces lieux craignent que cette mesure signe « la fin des sites classés », les préfets locaux étant plus perméables aux pressions des constructeurs que l’administration parisienne.

« Soucieux de verdir sa politique avant les élections européennes, le gouvernement a reporté le lancement de la consultation publique »

La consultation était prévue, d’après nos informations, pour la mi-mai et a finalement débutée fin mai. « Soucieux de verdir sa politique avant l’échéance des élections européennes, il [le gouvernement] a préféré reporter le lancement de la consultation publique qui était prévue à une date antérieure », indiquent nos confrères d’Actu environnement. La bronca des inspecteurs et autres associations de protection de la nature et du paysage, largement relayée dans les médias, a peut-être aussi poussé le ministère à repousser le début de la consultation, désormais en ligne jusqu’au 20 juin.

Dans le même temps, une consultation concernant un autre projet de décret sur un sujet proche a également été mise en ligne vendredi 31 mai. Celui-ci concerne les sites inscrits, dont la protection est moins rigoureuse que celle des sites classés mais prévoit tout de même la consultation de l’architecte des bâtiments de France en cas d’aménagement ou de modification du site. Le gouvernement prévoit de retirer 577 sites de la liste des 4.800 sites inscrits.

Parmi ces 577 sites désinscrits, 47 « sont considérés comme irréversiblement dégradés (...) et l’objectif de protection qui a pu prévaloir au moment de l’inscription ne peut plus être atteint », explique la consultation. Par ailleurs, « 510 sites sont couverts par une protection patrimoniale de niveau au moins équivalent ».

Ce second projet de décret suscite moins d’opposition des défenseurs des sites. « Le toilettage a été négocié et on a obtenu le maintien du double classement (site inscrit/site classé) alors qu’il était question de supprimer totalement les sites inscrits », a indiqué Julien Lacaze, vice-président de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), à Actu-environnement.

Mais ce texte acte cependant le fait que la politique des sites inscrits a échoué à protéger une partie d’entre eux. « C’est très révélateur de ce qui pourrait advenir si la seule gestion locale était retenue pour les sites classés », a déclaré David Couzin, président de l’Association des inspecteurs des sites, toujours sur Actu-environnement.





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