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Le gouvernement renonce à saper le principe pollueur-payeur dans la loi sur la biodiversité

2 mars 2016

Fin de l’histoire, ce mercredi 2 mars, pour l’amendement du gouvernement sur le projet de loi sur la biodiversité, qui mettait à mal le principe pollueur-payeur. Ce texte consacrait le « préjudice écologique » – jusqu’ici pas de problème – mais précisait que « n’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. » Autrement dit, on ne pourrait demander réparation pour des dégâts causés à l’environnement par une activité autorisée : le propriétaire d’une usine ayant provoqué un accident industriel, par exemple, n’aurait donc plus à supporter le coût des dommages.

Face au tollé suscité hier mardi 1er mars par cet amendement, le gouvernement l’a finalement retiré lors des discussions en commission à l’Assemblée nationale. Ces discussions se poursuivront jusqu’au 9 mars, avant que le projet de loi passe en séance plénière du 15 au 17 mars.

Source : LeMonde.fr




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Lire aussi : Loi sur la biodiversité : quels sont les enjeux ?


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