Le gouvernement renonce à saper le principe pollueur-payeur dans la loi sur la biodiversité

2 mars 2016

Fin de l’histoire, ce mercredi 2 mars, pour l’amendement du gouvernement sur le projet de loi sur la biodiversité, qui mettait à mal le principe pollueur-payeur. Ce texte consacrait le « préjudice écologique » – jusqu’ici pas de problème – mais précisait que « n’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. » Autrement dit, on ne pourrait demander réparation pour des dégâts causés à l’environnement par une activité autorisée : le propriétaire d’une usine ayant provoqué un accident industriel, par exemple, n’aurait donc plus à supporter le coût des dommages.

Face au tollé suscité hier mardi 1er mars par cet amendement, le gouvernement l’a finalement retiré lors des discussions en commission à l’Assemblée nationale. Ces discussions se poursuivront jusqu’au 9 mars, avant que le projet de loi passe en séance plénière du 15 au 17 mars.

Source : LeMonde.fr




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Loi sur la biodiversité : quels sont les enjeux ?


24 avril 2018
En 2017, coût record des catastrophes environnementales pour les assureurs
Lire sur reporterre.net
23 avril 2018
Sur la Zad, la tension avec les gendarmes a repris lundi 23 avril
Lire sur reporterre.net
21 avril 2018
Le Défenseur des droits saisi pour des violences commises par les gendarmes sur la Zad
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Une commission de l’Assemblée nationale a voté l’expérimentation de l’épandage de pesticides par drone
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Appel à écrire au Premier ministre pour défendre les habitats de la Zad de Notre-Dame-des-Landes
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Surfaces agricoles et espaces naturels continuent de disparaître en France
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Une mission d’information au Sénat remet sur la table le statut des herboristes
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
L’université de Tolbiac évacuée tôt ce matin
Lire sur reporterre.net
19 avril 2018
Françoise Verchère, opposante historique au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, jette l’éponge
Lire sur reporterre.net
19 avril 2018
Zad de Notre-Dame-des-Landes : des centaines de grenades déposées devant la préfecture à Nantes
Lire sur reporterre.net
19 avril 2018
VIDEO - Au Parlement européen, le député Philippe Lamberts a vertement critiqué M. Macron
Lire sur reporterre.net
18 avril 2018
Sciences-Po Paris est occupé par ses étudiants
Lire sur reporterre.net
17 avril 2018
Zad de Notre-Dame-des-Landes : une délégation de la Zad va rencontrer la préfète mercredi après-midi
Lire sur reporterre.net
13 avril 2018
Les animaux sauvages les plus populaires sont parmi les plus menacés
Lire sur reporterre.net
13 avril 2018
Sorbonne évacuée jeudi soir, mais pas Tolbiac
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Nature
24 avril 2018
Les trains de nuit se réveillent en Europe
Info
23 avril 2018
« La science est née pour répondre aux besoins de l’industrie »
Entretien
11 avril 2018
Journée tendue à l’université de Tolbiac
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Nature