28 %
Objectif 30 000 €

Le gouvernement renonce aux panneaux publicitaires dans les petites villes

10 février 2016 / par Emilie Massemin (Reporterre)



Le décret d’application de la loi Macron sur l’affichage publicitaire n’assouplira pas la réglementation dans les petites communes, ont annoncé mardi 9 février Ségolène Royal et Emmanuel Macron. Par contre, des panneaux publicitaires gigantesques devraient faire leur apparition dans les grands stades. L’association Paysages de France reste mobilisée.

Le gouvernement abandonne son projet d’assouplir les règles d’affichage publicitaire, ont annoncé mardi 9 février Ségolène Royal et Emmanuel Macron. Dès le 5 février, la ministre de l’Ecologie avait annoncé qu’elle ne signerait pas « le décret en l’état » au motif que certaines dispositions inattendues étaient apparues « sous la pression des afficheurs ».

Le projet de décret relatif à la publicité extérieure prévoyait que le règlement local de publicité autorise l’installation de panneaux publicitaires, posés sur pieds, panneaux d’une surface de 12 mètres carrés dans les villes de moins de 10.000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 10.000 habitants (article 2). Jusqu’alors, et depuis 1979, l’affichage publicitaire est interdit dans ces petites communes. 1.532 localités aurait ainsi élargi le périmètre de la « France moche » décrite en 2010 par Télérama.

L’article 4, qui modifiait le mode de calcul de la surface maximale des panneaux publicitaires (fixée à 12 mètres carrés depuis le 13 juillet 2015), est également abandonné. « Les surfaces des éléments de support, de fonctionnement, d’encadrement, de sécurité et d’éclairage des publicités n’entrent pas dans le calcul des surfaces unitaires maximales », précisait le texte, qui conclut que « la surface totale des publicités de 12 mètres carrés ne peut en tout état de cause dépasser 16 mètres carrés ».

99 % d’avis défavorables

La ministre de l’Ecologie a précisé que la consultation organisée sur ce projet décret avait connu un large succès, avec plus de 60.000 réponses entre le 15 janvier et le 9 février. « 99 % des contributions sont défavorables à la diffusion des panneaux publicitaires dans tous les paysages français. (…) C’est très positif, cela montre l’attachement des élus locaux, qui auraient pu être tentés par un rendement financier à court terme, et des habitants à leurs paysages », a-t-elle déclaré. « A court terme, nous sommes parfaitement d’accord pour abandonner une mesure qui n’était pas consensuelle », a renchéri le ministre de l’Économie.

Le projet de décret avait fait bondir les associations de protection Agir pour l’environnement, Paysages de France et Résistance à l’agression publicitaire. « Nous demandons le retrait total de ce projet », avait déclaré à Reporterre Pierre-Jean Delahousse, président de Paysages de France, qui dénonce un texte bâti de « pièces rapportées refourguées par les afficheurs » aux conséquences paysagères et économiques désastreuses.

La Fédération des Parcs naturels régionaux était également montée au créneau, dans une motion publiée le 4 novembre 2015. « Le réseau des Parcs naturels régionaux considère que ce texte, s’il venait à être validé, affaiblirait la ligne de leur politique territoriale en matière de maîtrise de l’espace et d’amélioration du cadre de vie », peut-on y lire. « Nous sommes aussi solidaires des autres territoires ruraux français où ce projet de décret ouvre la porte à un certain nombre de panneaux supplémentaires, alors que la loi précédente avait tenté d’encadrer au mieux l’affichage publicitaire », avait précisé à Reporterre Pierre Weick, directeur de la Fédération des Parcs naturels régionaux.

Plus de panneaux géants dans les stades

Seule l’autorisation d’affichage de publicités, y compris lumineuses et numériques, d’une surface maximale de 50 mètres carrés, dans l’enceinte des stades d’une capacité d’au moins 15.000 places assises, est maintenue. 53 équipements sportifs sont concernés. Actuellement, seuls les équipements sportifs d’une capacité supérieure à 30.000 places sont autorisés à afficher des publicités d’une telle surface.

« Ces nouvelles dispositions ont notamment été adoptées en vue de l’organisation du championnat d’Europe des nations de football ’Euro 2016’ par la France en juin 2016 », est-il précisé dans la présentation du projet de décret. Pour mémoire, dix stades ont été retenus pour accueillir les matchs de l’Euro 2016. Le plus petit, le Toulouse Stadium, peut accueillir 33.000 personnes.

« On est satisfait, déclare M. Delahousse à Reporterre. Le gouvernement voulait passer en doute mais s’est heurté à la mobilisation citoyenne. » L’association reste néanmoins mobilisée contre la dérogation accordée aux grands stades. « Le gouvernement prétend que cette mesure est liée à l’Euro 2016. Mais dans ce cas, pourquoi 53 équipements sportifs sont concernés par le décret alors que les matchs ne se dérouleront que dans dix stades ? Pourquoi faire un décret sans limite de temps ? ». Objectif désormais, « passer aux choses sérieuses et discuter des avancées possibles ».




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : L’Assemblée vote la réduction de la publicité télévisée, malgré l’opposition du PS et du gouvernement

Source : Emilie Massemin pour Reporterre

Images :
. chapô : France Bleu
. Parc naturel : Paysages de France