Le gouvernement s’attaque à l’indépendance de l’Autorité environnementale

Le gouvernement s’attaque à l’indépendance de l’Autorité environnementale (AE). Dans un courrier adressé le 27 mars à cette instance, rendu public par le média Contexte, Mathieu Lefèvre, le ministre délégué à la Transition écologique, lui intime d’œuvrer à « la compétitivité de notre pays » et « d’accentuer [son] implication dans l’accompagnement » des maîtres d’ouvrage.

Soit une injonction aux antipodes de la mission de l’AE, dont le but est de réaliser des évaluations environnementales des grands projets (tracés d’autoroutes, lignes TGV, etc.). Ses évaluations sont souvent très critiques vis-à-vis des projets soutenus par le gouvernement : ce fut notamment le cas concernant le chantier de l’A69, le chantier des deux réacteurs EPR2 que EDF prévoit de construire à Penly, et la ligne LGV Bordeaux-Toulouse.

Les attaques contre les institutions environnementales se multiplient

Le ministre demande dorénavant à l’AE de répondre « favorablement aux demandes d’échanges […] exprimées par les maîtres d’ouvrage lors de l’élaboration de [son] avis ». « Une demande à laquelle les présidents d’autorité environnementale successifs ont toujours résisté, afin que les porteurs de projet ne puissent influer sur l’avis final, et jeter un doute sur l’objectivité de l’instance. Le gouvernement Bayrou a d’ailleurs tenté, sans succès, d’inscrire cette possibilité dans le Code de l’environnement », rappelle l’article de Contexte.

Le ministre propose également à l’AE de cesser de rendre des avis sur certains projets, « notamment en assumant une stratégie d’avis tacite sur certains dossiers aux enjeux limités ».

Cette remise en cause de l’indépendance de l’AE s’inscrit dans une atmosphère d’attaque généralisée contre les institutions environnementales, accusées par les macronistes, la droite et l’extrême droite de nuire aux affaires. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) craint ainsi d’être démantelée par le gouvernement.

Dans un avant-projet de loi révélé par le journal Le Monde le 7 avril, le gouvernement entend transférer les délégations régionales de l’Ademe sous l’autorité des préfectures, c’est-à-dire de supprimer leur autonomie.

Une énième tentative d’affaiblissement de l’Agence, après les attaques menées contre l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Agence bio, entre autres.