Le gouvernement se sert de l’état d’urgence pour empêcher la contestation de la loi Travail

17 mai 2016 / Hervé Kempf et Lorène Lavocat (Reporterre)



Un nouveau coup est asséné par le gouvernement aux libertés : s’appuyant sur la loi d’état d’urgence, les préfectures de Nantes et de Paris ont interdit à des personnes de manifester contre la loi Travail. Le juge administratif a suspendu cette mesure pour neuf des personnes concernées.

- Actualisation - Mardi 17 mai, 15h30

Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté préfectoral pour neuf des dix personnes interdites de séjour par la Préfecture de police. Ces dernières pourront donc participer aux manifestations et se rendre déplacer librement dans Paris. Selon les informations de Reporterre, la juge des référés a suspendu l’arrêté préfectoral en raison d’une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, et à la liberté de manifester
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- Actualisation - Mardi 17 mai 2016, 11 h 00 -

- Paris, tribunal administratif rue de Jouy, reportage

Une dizaine de prévenus se sont rendus ce mardi matin au Tribunal administratif de Paris. Tous sont sous le coup d’une interdiction de séjour dans certains arrondissements de Paris... ceux où doivent se tenir cette après-midi des manifestations contre la loi Travail.

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Le tribunal administratif rue Jouy, à Paris

Pour leurs avocats, Me Kempf et Pascual, l’arrêté du préfet de police est "manifestement illégal", car il ne se fonde sur rien de sérieux. Il n’existe aucune preuve que les personnes interdites de séjour aient participé aux violences survenues lors des derniers rassemblements. La préfecture de police se base sur des éléments "flous", constatent les avocats : participation à des rassemblements non autorisés ou appartenance à des mouvances d’extrême gauche "connues pour leur violences".

Le représentant du préfet de police insiste quant à lui sur le fait que "ceux qui entravent la liberté de manifester et compromettent la démocratie, ce sont les casseurs", pas les forces de l’ordre.

Pour Me Raphaël Kempf, avocat des prévenus, "il s’agit d’une atteinte grave aux libertés fondamentales : à la liberté d’aller et venir, au respect de la vie privée puique six personnes vivent dans un arrondissement où elles ne peuvent pas se rendre, et bien sûr la liberté de manifester.

L’arrêté préfectoral a été pris dans le cadre de l’état d’urgence. Rappelons que cette loi a été réactivée en novembre pour la lutte anti-terroriste, ce qui n’a aucun lien avec les mouvements sociaux en cours en ce moment.
L’interdiction de manifester prise par l’administration n’existe pas en droit français. Le préfet de police a donc interdit de séjour nos clients afin de les empêcher d’aller manifester. C’est un détournement de pouvoir. L’arrêté est manifestement illégal.

Participer à une manifestation dans laquelle il y a eu des débordements ne veut pas dire que l’on a participé aux débordements. Participer à une manifestation ne fait pas de vous quelqu’un de violent. Il n’y a aucune preuve que nos clients ont commis des violences, et il n’y a eu aucune interpellation."

Puis, le représentant du préfet de police, qui n’a pas souhaiter nous donner son identité : "Le préfet de police n’a pas interdit la manifestation. Mais face aux nombreuses violences survenues ces derniers jours par une minorité de personnes, il a pris une mesure proportionnée : pour prévenir les violences, il a interdit de séjour certaines personnes soupçonnées de comportement violent, ou appartenant à des mouvances d’ultra-gauche connues pour leur violence.
Ce sont les casseurs qui, en entravant l’action des forces de l’ordre, entravent la liberté de manifester. Le préfet de police assure la sécurité des manifestants, et ainsi préserve la démocratie."

On connaîtra en fin de matinée la décision du tribunal.


L’état d’urgence est censé concerner la lutte contre le terrorisme, pas celle contre les mouvements sociaux. Mais de nouveau, le gouvernement se sert de la loi adoptée dans la panique qui a suivi les attentats de novembre dernier à Paris pour réprimer la contestation de sa politique : fin 2015, la police avait déjà empêché des militants écologistes de participer aux mouvements pour le climat lors de la COP21.

Voilà qu’à nouveau, l’administration empêche des militants de participer aux manifestations du 17 mai contre la loi Travail : à Nantes et à Paris, la préfecture a déposé chez une trentaine de personnes des "interdictions de séjour" dans les quartiers où doivent avoir lieu les manifestations. Les arrêtés de la préfecture sont pris en s’appuyant sur l’article 5.3 de la loi d’urgence, qui permet à l’administration d’agir sans le contrôle du juge. Les personnes empêchées de manifester n’ont pas commis de délit, elles sont simplement suspectées d’agir violemment.

Dans un de ces arrêtés, par exemple (ici publié par Buzzfeed), la personne incriminée est interdite parce qu’elle a été vue dans des manifestations où ont été commis des actes violents. A ce compte, tout le monde pourrait être interdit de manifestation !

Plusieurs des personnes visées sont proches des groupes Action antifasciste Paris banlieue et du Mouvement interluttes indépendant.

Un journaliste photographe est aussi visé, Nno Man, alias Manonne Cadoret, qui fait un travail continu de suivi journalistique des mouvements sociaux et, depuis février, des manifestations contre la loi Travail. Dans la soirée de lundi, l’interdiction de séjour de Nno Man aurait été levée, indique Arrêt sur images, ce que confirme le journal Fumigène, avec lequel travaille Nno Man, dans un tweet.

A Nantes, interdiction... jusqu’à la fin de l’état d’urgence !

A Nantes, c’est l’auteur d’un livre remarquable sur les violences policières, L’Arme à l’oeil, Pierre Douillard Lefevre, qui s’est vu signifier lundi matin 15 mai une notification administrative d’interdiction de séjour. "Les policiers sont venus à mon domicile, indique-t-il à Reporterre. Le texte faisait trois pages. J’ai demandé à les lire avant de le signer. Ils se sont énervés et sont repartis sans me laisser le texte. Si bien que je ne sais pas où et jusqu’à quand je suis censé ne pas aller !"

Sept autres personnes se sont vus à Nantes signifier la même interdiction. La situation est encore pire qu’à Paris, puisque l’interdiction est applicable jusqu’à... la fin de l’état d’urgence, indique Le Télégramme.

A Paris, une dizaine de personnes interdites, défendues par des avocats proches du Groupe de défense collective (Defcol), ont déposé un "référé-liberté", qui est jugé par le tribunal administratif ce matin 17 mai.

Dans leur requête, que Reporterre a pu consulter, les avocats soulignent que, dans son arrêté d’interdiction, le préfet "n’indique même pas" que les personnes interdites auraient "participé à ces débordements" violents et auraient "eu un comportement susceptible de troubler l’ordre public".

Pour les avocats, "l’interdiction de séjour porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales"




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Lire aussi : « Il n’y a pas de bon ou de mauvais manifestant »

Source : Hervé Kempf pour Reporterre

Photo : © Lorène Lavocat/Reporterre

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