Le gouvernement veut à nouveau donner un avantage fiscal à l’huile de palme

Durée de lecture : 2 minutes

20 décembre 2019



Les associations Canopée, Amis de la Terre France et WWF France ont découvert hier jeudi 19 décembre une nouvelle décision du gouvernement qui permettrait d’accorder des avantages fiscaux à l’huile de palme.

Pour rappel, il y a un an, les députés avaient voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020, leur retirant par là un avantage fiscal. Une décision qui a fortement déplu à Total, qui faisait reposer sur cet avantage (évalué entre 70 et 80 millions d’euros par les associations) le succès de sa nouvelle bioraffinerie de La Mède (à Châteauneuf-les-Martigues dans les Bouches-du-Rhône).

La « bioraffinerie » a été conçue pour fonctionner avec un approvisionnement de l’ordre de 500 à 550.000 tonnes de produits à base d’huile de palme (huile de palme brute et PFAD (acides gras distillés d’huile de palme)). L’exclusion de l’huile de palme brute pourrait entraîner un report vers les PFAD.

À la mi-novembre un vote des députés reportant cette exclusion à 2026 plutôt que 2020, et donc prolongeant d’autant l’avantage fiscal, avait provoqué un premier tollé. Face à cela, les députés avaient revoté et maintenu la date du 1er janvier 2020.

« Cette modification pourrait avoir lieu à l’abri des regards pendant la période des fêtes »

Mais sortez Total par la porte, il revient par la fenêtre... Ainsi, cette fois-ci c’est directement via une décision du gouvernement qu’il pourrait garder un avantage fiscal. Concrètement, « le gouvernement a prévu de modifier un arrêté de 2011 relatif à la durabilité des biocarburants qui permettrait de classifier en “résidu” l’un des principaux produits à base d’huile de palme que Total prévoit d’utiliser pour sa “bioraffinerie” de La Mède : les PFAD. Cette modification pourrait avoir lieu à l’abri des regards pendant la période des fêtes de fin d’année, vers le 28 décembre 2019 », expliquent les associations.

Cette décision serait encore plus avantageuse pour la firme pétrolière, car « cette classification permettrait à Total de pouvoir considérer ses biocarburants à base d’huile de palme comme des “biocarburants avancés” et donc de bénéficier d’avantages fiscaux encore plus importants », poursuivent les trois ONG.

La situation pourrait mener à une hausse de l’utilisation de ces « PFAD » (valorisés notamment dans l’alimentation animale, la cosmétique, l’industrie chimique, etc), et donc par une hausse de la déforestation, craignent Canopée, les Amis de la Terre France et le WWF France.

  • Photo : Action des Amis de la Terre le 4 novembre 2017 / Maxime Gobillard




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