Le gouvernement veut donner plus d’argent aux agro-industriels

Cela pourrait être interprété comme un cadeau à la FNSEA. Le syndicat agricole majoritaire, défenseur des pesticides et de l’agriculture industrielle, pourrait, grâce à un décret du gouvernement, bénéficier d’encore plus de financements publics. En miroir, les syndicats minoritaires verraient eux leurs financements s’évaporer telle l’eau d’une mégabassine en pleine canicule.

C’est la Confédération paysanne, syndicat minoritaire et défenseur d’une agriculture écologique et paysanne, qui a décidé de rendre l’affaire publique lors d’une conférence de presse le 22 novembre. Selon l’organisation, le ministre de l’Agriculture souhaite modifier les règles de financement des syndicats agricoles.

« Chaque année, une enveloppe de 14,5 millions d’euros est répartie entre les syndicats », a expliqué la secrétaire générale de la Confédération paysanne, Laurence Marandola. L’enveloppe est répartie entre la FNSEA, les Jeunes agriculteurs (JA), la Coordination rurale, la Confédération paysanne et le Modef. « La Confédération paysanne reçoit 2,3 millions d’euros par an », a précisé la paysanne. Avec les nouvelles règles envisagées, le syndicat perdrait environ 500 000 euros par an.

La Coordination rurale et le Modef, autres syndicats minoritaires, seraient également perdants. La FNSEA et les JA, tant qu’ils restent majoritaires, verraient eux leurs subventions augmenter. La FNSEA en a-t-elle vraiment besoin ? En 2020, une enquête de Mediapart avait révélé que ses dirigeants se rémunéraient jusqu’à 13 400 euros par mois.

Le premier vice-président de la FNSEA Jérôme Despey a estimé, auprès de nos confrères de Contexte, qu’il ne s’agissait que d’un « alignement » sur les règles de financement des partis politiques.

Fragiliser les syndicats minoritaires

Pour Laurence Marandola, pas de doute, la décision du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau est « politique, cela fragilise les syndicats minoritaires ». Ainsi, le ministère de l’Agriculture baisserait encore les fonds alloués aux alternatives agricoles, alors qu’en 2022 il avait déjà diminué les subventions à plusieurs organisations prônant une agriculture écologique et paysanne.

« Ce serait un énorme recul démocratique, cela va nous empêcher de réaliser notre travail syndical », a ajouté Thomas Gibert, secrétaire national de la Confédération paysanne et maraîcher.

« Cela va affecter notre capacité à travailler à des contre-propositions »

Si cette réforme se concrétise, le syndicat craint de devoir diminuer ses équipes salariées, tant au niveau national que dans les départements, où elles sont déjà clairsemées. Cela signifie aussi moins de moyens pour payer des remplaçants aux paysans qui doivent s’éloigner de leur ferme pour assurer leurs mandats syndicaux.

« Cela va affecter notre capacité à analyser les politiques publiques et à travailler à des contre-propositions », a affirmé Véronique Marchesseau, secrétaire générale du syndicat.

Prime au syndicat majoritaire

Ces règles seraient modifiées par un décret, signé du ministre de l’Agriculture. Le texte doit fixer le cadre des élections professionnelles agricoles, qui auront lieu en janvier 2025. Un moment crucial, car il détermine dans chaque département quel syndicat aura la majorité à la chambre d’agriculture. Cela permet de fortement orienter les politiques agricoles.

D’après la Confédération paysanne, le décret ne modifierait pas les règles électorales, qui offrent une prime au syndicat arrivé en tête : il remporte automatiquement 50 % des sièges, l’autre moitié étant répartie en fonction du nombre de voix de chaque syndicat.

Un système qui désavantage les syndicats minoritaires. C’est ainsi qu’en Ardèche, par exemple, la liste FNSEA-JA a obtenu en 2019 moins de la moitié des voix (48 %), mais 14 sièges sur 18 à la chambre d’agriculture. La Confédération paysanne avait elle obtenu 37 % des voix, mais seulement trois sièges.

En comparaison, le système de financement est pour l’instant plus équilibré : il prévoit que 75 % des fonds soient répartis entre les syndicats en fonction du nombre de voix. Seuls les 25 % restants le sont en fonction du nombre d’élus. Mais dans son projet de décret, le ministère de l’Agriculture souhaiterait porter ce pourcentage à 50 %. Ainsi, les syndicats qui ont le plus d’élus verraient leurs financements augmenter. La prime au syndicat majoritaire serait donc aussi financière.

« Une nouvelle atteinte importante au pluralisme syndical »

Le ministère de l’Agriculture, sollicité par Reporterre, n’a pas souhaité confirmer le contenu du projet de décret. Il avait précisé le 9 novembre dernier, à nos collègues de Ouest-France, qu’il était « encore en discussion ».

Mais son contenu inquiète déjà plusieurs élus. « Les syndicats minoritaires se retrouveraient très fortement lésés financièrement, et pourraient même être contraints de réduire très fortement leur activité », ont alerté vingt-huit sénateurs dans une lettre au ministre.

« Nous considérons que ce projet de décret, en l’état, représenterait une nouvelle atteinte importante au pluralisme syndical et à la démocratie au sein de la gouvernance des Chambres d’agriculture », poursuivent-ils, demandant plutôt « une application renforcée de la proportionnelle ». Quatre députés (Modem, socialistes et communiste) ont également déposé des questions écrites au gouvernement, sans réponse pour l’instant.

La Confédération paysanne espère encore faire modifier le décret. Selon Laurence Marandola, « le ministre de l’Agriculture agit seul. Quand nous avons contacté les cabinets de la Première ministre et du président, ils n’étaient pas au courant de ce projet ».