Le marché de l’éolien en France est susceptible de corruption

Dans son rapport 2013, publié en juin 2014, le Service central de Prévention de la corruption (SCPC) s’inquiète pour la première fois de la multiplication des prises illégales d’intérêt qui se déroulent durant les attributions de parcs éoliens. Dans son chapitre sur les atteintes à la probité, il ne saurait être plus clair : « Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux.

Le SCPC est en effet destinataire, pour information, d’un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets », indique le rapport page 120.

Des élus pris la main dans le sac

Que des affaires entachent l’installation des éoliennes n’est pas une découverte pour ceux qui suivent de près les conditions dans lesquelles se met en place la filière. Les riverains qui contestent les projets de construction se sont même fait une spécialité avant les dernières élections municipales de faire la chasse aux maires, présidents de communauté de communes ou conseillers municipaux qui, juge et partie, ont voté ou fait voter l’installation de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles. Il faut dire que c’est rémunérateur !

Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, peuvent rapporter à l’élu propriétaire du terrain loué jusqu’à 100 000 euros par an et plus. Un article du Figaro.fr signale ainsi que le maire d’une petite commune du Pas-de-Calais faisant l’objet d’une procédure gagne 54 000 euros par an grâce aux cinq aérogénérateurs, sur un parc de dix, implantés sur son terrain (la rentabilité est de 900 euros par mois par éolienne).

Dans une commune voisine, un autre parc éolien de dix machines rapporterait 108 000 euros annuels à un élu ! Des enquêtes préliminaires ont aussi été ouvertes en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes les Deux-Sèvres, l’Hérault… « Ce phénomène d’ampleur semble concerner une grande partie du territoire national », note le SCPC.

Le mélange des genres des opérateurs

Les opérateurs sont aussi blâmés. « Il a pu être également constaté une forte pression exercée sur les élus, invités dans le cadre de « Chartes morales d’étroite collaboration » à soutenir la société dans l’élaboration du projet, et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet. On peut s’interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement du projet et créent selon nous, une confusion entre l’intérêt public que doit servir l’élu et l’intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion », indique ce service interministériel.

Placé sous l’autorité de la Garde des Sceaux, le SCPC centralise et exploite depuis 1993 les informations permettant d’avoir une connaissance de l’ensemble du phénomène de corruption en France, avec le pouvoir de transmettre aux procureurs de la République des éléments découverts à fin de poursuites pénales. Il en appelle implicitement à la vigilance des citoyens et des associations.

Et rappelle le régime de mise en concurrence des baux emphytéotiques administratifs incriminés (publicité et mise en concurrence ne sont de règle qu’au-delà du seuil européen de 5 278 000 euros HT) et le fait qu’« à l’heure actuelle, sauf signalement exceptionnel, la gestion des communes et des EPCI, selon les chambres, de moins de 5 000 habitants à moins de 20 000 habitants, n’est plus examinée par les chambres régionales des compte alors que les risques d’atteintes à la probité y sont réels, compte tenu notamment de la plus grande proximité des élus et des agents territoriaux avec les administrés ».

La mafia de l’éolien

Fait gravissime, le Service central de prévention de la corruption attire l’attention des pouvoirs publics sur la gravité du phénomène de corruption qui a déjà pu être constaté dans certains pays européens, dans lequel serait impliquée la criminalité organisée.

Et il s’inquiète : « La France en est-elle indemne ? Une étude mériterait d’être entreprise afin d’évaluer sérieusement ce risque ». Parler de la mafia de l’éolien n’est donc malheureusement pas une figure de style.