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Politique

Le passe sanitaire validé par le Conseil constitutionnel

Un restaurateur vérifiant un passe sanitaire en Corse, le 23 juillet 2021.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le passe sanitaire et l’obligation vaccinale du personnel soignant, refusant néanmoins les mesures sur la rupture d’un CDD ou contrat d’intérim, et l’isolement obligatoire des malades.

Jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi instaurant le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Le passe pourra ainsi être exigé dans les cafés et les restaurants dès lundi 9 août, y compris en terrasse.

Le Conseil a cependant censuré un certain nombre de dispositions prévues dans la loi votée par le Parlement le 25 juillet dernier, posant ainsi quelques limites aux nouvelles restrictions voulues par le gouvernement. Il a aussi précisé que « la notion ’d’activité de loisirs’ exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle », qui restent donc possibles sans passe sanitaire.

« Une décision en demi-teinte, qui accepte des discriminations, charge des personnes privées de contrôle et qui repose sur un équilibre bien instable entre santé et libertés », a remarqué sur Twitter l’avocate écologiste Corinne Lepage. De son côté, le juriste Nicolas Hervieu précise : « Pour valider l’élargissement du passe sanitaire, le Conseil constitutionnel souligne qu’il vise les lieux avec un nombre important de personnes, ne fait pas obstacle à l’accès aux soins et aux biens de première nécessité, et sera mis en œuvre sous le contrôle du juge. »

Les Sages de la rue Cambon ont toutefois censuré l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19, estimant qu’il n’était ni « nécessaire, adapté et proportionné ». Ils ont également recalé les dispositions de la loi prévoyant qu’un contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat d’intérim puisse être rompu « avant son terme » par l’employeur faute de passe sanitaire. « Le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leur contrat de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi », indique-t-il dans sa décision. Mais ils ont validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les contrats à durée indéterminée (CDI). « Inadmissible, a tweeté Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac. Par le biais de cette loi, on s’attaque encore aux droits sociaux. »

Une « conciliation équilibrée »

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une part par le Premier ministre, et d’autre part par un groupe de 74 députés, opposés à ces mesures considérées comme « disproportionnées ». « Instaurer le passe sanitaire dans ces conditions fracture l’ensemble du pays et nous éloigne de l’objectif que nous devrions tous partager dans le cadre d’une gestion de crise : se serrer les coudes et ne pas se diviser », indiquait à Reporterre Ugo Bernalicis (La France insoumise, LFI), l’un des députés à l’origine de la saisine. Selon Jean-Luc Mélenchon, chef de file des Insoumis et candidat à l’élection présidentielle, la décision du Conseil est « très décevante », car elle « ne protège aucune des libertés menacées par le passe sanitaire ». Malgré tout, les juges constitutionnels ont estimé que le passe sanitaire résultait d’une « conciliation équilibrée » entre libertés publiques et protection de la santé.

Le passe sanitaire est de plus en plus contesté en France, avec plus de 200 000 personnes mobilisées à travers le pays le week-end dernier au cœur des vacances d’été. Lors du rassemblement parisien du 24 juillet, une manifestante, soignante, confiait par exemple à notre reporter : « Depuis le début de l’épidémie, on est allé de contradiction en contradiction. Au début le masque était inutile. Puis, il est devenu obligatoire. Ensuite, nous les soignants, on a été obligés de venir travailler même si on était malades. Et aujourd’hui, on voudrait nous stigmatiser si on ne se fait pas vacciner. On est juste infantilisés et en plus, on bafoue nos libertés. »

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