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Reportage — Luttes

Le principe de fraternité en procès à Grenoble

Soutien aux « sept de Briançon » devant le tribunal de Grenoble, le 27 mai 2021.

Devenus le symbole de l’aide envers les réfugiés à la frontière franco-italienne, les « sept de Briançon » comparaissaient devant la cour d’appel de Grenoble, jeudi 27 mai, deux ans après leur condamnation. Des peines de trois à huit mois de prison avec sursis ont été requises. Au coeur du procès, le "principe de fraternité".

Grenoble (Isère), reportage

Accolades chaleureuses et messages de soutien attendaient les sept prévenus à leur arrivée au palais de justice de Grenoble. Autour de leurs familles et de leurs amis, entre 200 et 300 personnes avaient fait le déplacement pour les soutenir. Un rituel désormais, à chaque procès intenté à l’encontre des militants solidaires avec les personnes exilées dans les Hautes-Alpes.

En décembre 2018, les Suisses Théo Buckmaster et Bastien Stauffer, ainsi que les Français Benoît Ducos, Lisa Malapert et l’Italienne Eleonora Laterza avaient été condamnés en première instance à six mois de prison avec sursis. Les deux autres prévenus, Mathieu Burellier et Jean-Luc Jalmain, avaient été sanctionnés d’une peine de douze mois de prison, dont quatre mois ferme. Tous ont été reconnus coupables « d’aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers sur le territoire français.

Plus de deux ans après, ils ont de nouveau dû raconter à la barre leur participation à une manifestation organisée le 22 avril 2018 en réaction à la venue du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire, dissous depuis. Selon le parquet, cette marche aurait permis l’entrée sur le territoire français de personnes en situation irrégulière.

Rassemblement et prises de parole en soutien aux « sept de Briançon » devant la cour d’appel de Grenoble, le 27 mai 2021.

Âgés de 25 à 55 ans, les sept, ou plutôt les six — Eleonora Laterza n’ayant pas assisté au procès — se sont remémoré en détail cette journée de 2018, au cours de laquelle près de 150 personnes s’étaient mobilisées pour exprimer leur indignation face à la chasse aux migrants orchestrée par le groupuscule. Un à un, ils sont revenus sur le contexte et le « climat de peur » qui régnait dans le Briançonnais à leur arrivée. « Quand on a appris que les Identitaires organisaient une action, on a immédiatement eu peur qu’ils s’en prennent aux exilés. Nous avons barricadé les portes et les fenêtres des lieux d’accueil », a raconté Mathieu Burellier.

Lisa Malapert, charpentière de 25 ans, a affirmé avoir ressenti de la colère face à l’inaction de l’État. Benoît Ducos, lui, a dit avoir été inquiet en constatant qu’aucune force de police n’avait été déployée pour assurer la sécurité des exilés.

Les « sept de Briançon » sont devenus le symbole de l’aide humanitaire envers les réfugiés.

Les limites françaises du principe de fraternité

Tout au long du procès, la cour et l’avocat général ont surtout cherché à savoir si les prévenus avaient sciemment emmené des exilés pour les aider à traverser la frontière franco-italienne. Depuis la reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe de fraternité en juillet 2018, « l’aide au séjour irrégulier » et « l’aide à la circulation », dans un but exclusivement humanitaire, ne sont plus considérés comme des délits à partir du moment où cette aide s’exerce de façon désintéressée. En revanche, il en est tout autre pour l’aide à l’entrée sur le territoire, toujours passible de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

C’est d’ailleurs sur cette question du passage de la frontière que les avocats de la défense ont demandé de déposer une « question préjudicielle » devant la Cour de justice de l’Union européenne. La défense aimerait saisir l’institution juridique européenne pour clarifier si une entrée sur le territoire européen peut être considérée comme irrégulière pour les demandeurs d’asile à l’intérieur de l’espace Schengen. 

« Une frontière intérieure sur laquelle des contrôles auraient été rétablis ne peut pas être considérée comme une frontière extérieure », a affirmé Me Vincent Brengarth, en référence au rétablissement des frontières de certains pays européens, comme la Hongrie ou l’Autriche, lors de la « crise migratoire » de 2015. « Il s’agit pour nous de clarifier si une condamnation pour “l’aide à l’entrée” est réellement valable concernant les frontières internes de l’Union européenne. »

Philippe de Botton, président de Médecins du monde France, avant le début du jugement en appel : « Depuis septembre dernier, 584 personnes ont été mises à l’abri à la frontière, dont dix-sept ont dû être hospitalisées en urgence. »

Des peines revues à la baisse

« Avez-vous eu connaissance de la présence de personnes d’origine étrangère, lors de cette manifestation ? » posera à chaque prévenu la présidente de la cour d’appel, Hélène Pirat. « Oui, de moi-même », a répondu Théo Buckmaster, un brin de malice dans la voix, rappelant qu’en tant que Suisse, il est considéré comme un étranger.

Un malaise a alors flotté dans la salle d’audience : « Parlons, alors, de personnes d’origine africaine, à la peau noire, susceptibles d’être en situation irrégulière », a précisé la présidente, devant un public sidéré, peu nombreux en raison du Covid-19. « Dire que toute personne de couleur noire est susceptible d’être une personne irrégulière, c’est du racisme et c’est puni par le Code pénal », répondra Me Zia Oloumi, avocat de la défense, affirmant que ce n’est pas à des citoyens d’établir si une personne est en situation irrégulière ou non dans le droit français.

« Rien n’arrête la solidarité, pas même les frontières. Pour les paysan·nes, travailleur·euses, la solidarité n’a pas de frontières », a écrit la Confédération paysanne.

Le représentant du parquet a requis des peines moins lourdes qu’en première instance : trois mois d’emprisonnement avec sursis pour six d’entre eux. Mais huit mois d’emprisonnement, intégralement assortie d’un sursis probatoire sur deux ans, pour Mathieu Burellier, lui, considéré comme étant le « plus actif dans cette manifestation ».

Les quatre avocats de la défense ont plaidé la relaxe en raison de l’absence de preuve que cette manifestation ait bien eu pour but de faire entrer des exilés sur le territoire national. Ils ont insisté sur l’engagement humanitaire des prévenus. « Ils incarnent quelque chose qui doit être une source de fierté dans notre pays, à savoir la solidarité et la fraternité, a insisté William Bourdon, avocat de Théo Buckmaster, Bastien Stauffer, Mathieu Burellier, Lisa Malapert et Benoît Ducos. Ils font face aux forces de la déshumanisation, qui veulent qu’un migrant ou qu’un pauvre soit forcément un délinquant ou une menace. » La cour a annoncé que la décision de justice serait dévoilée le 9 septembre prochain.

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