Le référendum sur le climat face aux obstacles et aux oppositions

Durée de lecture : 3 minutes

20 janvier 2021



Mercredi 20 janvier 2021, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de référendum sur la modification de l’article 1 de la Constitution. Celui-ci fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Concrètement, il s’agira d’inscrire dans l’article 1 que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

À la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a vanté « un engagement fort » :

C’est une affirmation au sommet de notre pyramide des normes de notre volonté de protéger l’environnement, c’est une avancée que le président de la République a qualifié ce matin de structurante pour nos politiques publiques. »

Le gouvernement souhaite organiser cette consultation avant la présidentielle de mai 2022. Une gageure : avant d’être soumis à l’approbation des Français, le texte devra, en effet, être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le tout dans un calendrier contraint, entre fin du quinquennat et urgence sanitaire.

Au-delà du temps, le projet risque de rencontrer de nombreux obstacles et en premier lieu l’hostilité des autres groupes parlementaires qui dénoncent une « manœuvre politicienne » et « une instrumentalisation de l’écologie ». Jean-Luc Mélenchon de la France Insoumise a déjà annoncé qu’il allait voter « non ».

« La grande cause de ce siècle mérite autre chose que des petits calculs politiciens »

De son côté, au Sénat, Gérard Larcher a déclaré vouloir apporter de fortes modifications. Dimanche 17 janvier, dans Le Grand Rendez-Vous Europe 1-CNews-Les Echos, le président Les Républicains (LR) du Sénat a posé ses conditions : inscrire le principe de protection de l’environnement, certes, mais « au même niveau que d’autres libertés fondamentales, comme l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté d’entreprendre ».

Le cœur du débat portera également sur les mots choisis. La majorité de droite du Sénat, dont le concours est indispensable à l’aboutissement du projet, se dit favorable au verbe « agir » ou « favoriser » plutôt que « garantir ». Ce qui pourrait largement amoindrir le texte et le rendre beaucoup moins contraignant juridiquement.

Interrogé par Le Monde, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, ne le cache pas. Il redoute que le mot garantir entraîne « une judiciarisation avec tout un tas d’associations, de particuliers, qui vont saisir le Conseil constitutionnel à tout-va en disant que chaque projet va porter atteinte à l’environnement ou à la biodiversité ».

Les associations écologistes accueillent aussi le référendum avec suspicion. « La grande cause de ce siècle mérite autre chose que des petits calculs politiciens destinés à semer la zizanie à droite et à gauche », commente le porte-parole de Greenpeace, Clément Sénéchal, dans un communiqué.

Selon un sondage Ifop paru aujourd’hui, à peine plus d’un électeur sur trois (36 %) déclare vouloir participer à ce référendum, soit un taux très faible qui, s’il se confirmait, le situerait parmi les référendums les moins mobilisateurs de la Ve République. Selon l’institut de sondage, « ce faible engouement tiendrait notamment au fait que ce référendum est perçu par une large majorité de Français (61 %) comme une manœuvre politique de la part d’Emmanuel Macron ».

  • Source : Reporterre
  • Photo : Convention citoyenne pour le climat : Capture d’une vidéo du Conseil économique et social sur YouTube




Lire aussi : Changer l’article 1 de la Constitution en faveur de l’environnement est-il utile ?


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