Le service public de l’environnement est mis en danger par le gouvernement et M. Hulot

Patrick Saint-Léger est le secrétaire général du SNE-FSU (Syndicat national de l’environnement-FSU) ; Laurent Le Lock est le secrétaire national du Snuitam FSU.

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Monsieur le Ministre d’État,

Un an d’exercice du pouvoir à la tête de notre ministère.

Et pour marquer cet anniversaire, nous découvrons avec stupeur la double page d’un grand quotidien, intégrant l’interview de l’un de vos secrétaires d’État. Des pistes de réforme, étrangement calquées sur les propositions du lobby de la Fédération nationale de la chasse — un groupe de pression des plus rétrogrades —, sèment le trouble et la confusion sur le devenir des missions de police de l’environnement tout comme sur l’avenir des établissements, services et agents contribuant à ces missions. Ni l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ni l’Agence française pour la biodiversité (AFB), pour ne parler que des deux principaux opérateurs publics de la biodiversité, n’ont besoin d’être ainsi déstabilisés alors qu’on a perdu un tiers de notre biodiversité.

Un an d’enfermement dans votre tour d’ivoire, savamment érigée par votre entourage ministériel.

Le premier constat de votre action ministérielle, au regard de vos propres engagements publics, est sans nuance : l’ensemble des politiques publiques à mettre en œuvre pour satisfaire aux ambitions de transition écologique et énergétique régresse.

À commencer par les derniers errements législatifs d’une majorité sur laquelle vous vous appuyez : rejet des amendements visant à graver dans la loi la sortie du glyphosate, remise en cause de la loi Littoral à travers un amendement au projet de loi Élan…

Sur la mise en œuvre des politiques environnementales au quotidien :

• Il convient de rappeler le décret du 29 décembre 2017 du ministre de l’Intérieur qui autorise certains préfets, à des fins d’expérimentation, à prendre des décisions dérogeant à la réglementation dans un certain nombre de domaines, dont la plupart concernent les missions du ministère.

• La loi de Finances 2018 a placé les six agences de l’eau sous une contrainte budgétaire telle que leurs capacités d’interventions humaines et financières auprès des acteurs économiques, des collectivités locales et de la société civile sont sérieusement menacées. Leurs XI^es programmes et les assises de l’eau à venir pourraient sonner le glas de leur succès.

• L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) subit de même une diminution de son budget, et sa direction est plus accaparée par la réforme du cadre conventionnel de l’organisation du temps de travail et des rémunérations que par une mobilisation technique pour accompagner et relever les défis de la transition écologique et énergétique.

• Concernant le rail, le gouvernement préfère s’attaquer au statut des cheminots et à la privatisation de la SNCF que de mettre en œuvre une politique ambitieuse du ferroviaire sur tous les territoires et pour tous les citoyens, pour un transport plus respectueux de l’environnement, outil de la lutte contre le changement climatique, les nuisances et les coûts du tout routier.

• Depuis dix ans maintenant, les effectifs s’érodent. En 2018, au sein de l’État, le ministère de la Transition écologique et solidaire est encore le second contributeur à la baisse des emplois dans ses services. S’agissant des opérateurs, les suppressions d’emplois portent en premier lieu sur ceux du ministère de la Transition écologique et solidaire, devant tous les autres ministères. De petits opérateurs de la biodiversité aussi emblématiques que les Parcs nationaux, qui ont capitalisé un savoir-faire unique avec une grande légitimité locale, nationale et internationale, perdent leur raison d’être et leurs compétences chaque année un peu plus au rythme des suppressions de postes. Aujourd’hui, le ministère — notre ministère — ne voit comme solution que d’abandonner certaines missions.

Quelles perspectives ?

Il est acquis par avance qu’Action publique 2022 ne peut que créer des contraintes supplémentaires et qu’une opacité règne sur la création de nouvelles agences, les moyens dont elles pourraient disposer et qu’elles pourraient mobiliser : routes de France, agence nationale de cohésion des territoires.

Les laboratoires d’hydrobiologie des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) sont très menacés, tout comme des établissements du réseau scientifique et technique avec ce que cela suppose en perte de références techniques et de capacité d’intervention opérationnelle.

À peine remis des dernières réformes et dégraissages, les services déconcentrés s’apprêtent à connaître des vagues importantes de simplification et de dématérialisation des procédures dans le domaine du logement, de la chasse, de la police de l’eau et de la biodiversité pour accompagner de nouvelles baisses d’effectifs d’ici la fin du quinquennat.

S’ajoutent à ces bouleversements les annonces gouvernementales pour les agents publics : rémunérations différenciées, développement d’un management centré sur l’individualisation, recours aux contrats pour « donner davantage de souplesse dans les recrutements ».

Ces politiques vont venir fortement aggraver une situation où déjà on ne compte plus les services et les opérateurs fonctionnant dans des conditions dramatiques, sans les moyens nécessaires — qu’ils soient humains ou budgétaires — et dans lesquels les conditions de travail sont détériorées comme jamais. Les pertes de repère, l’absence de reconnaissance et les réorganisations perpétuelles conduisent aux mal-être, au stress voire à la dépression vos personnels.

La nomination d’un ministre, personnalité écologiste et qui plus est médiatiquement reconnue, n’est pas un fait anodin. C’est un message adressé à la population française sur la priorité accordée à ces politiques par le chef de l’État. Il ne faudrait pas que celle-ci soit juste un écran de fumée qui permette toutes les régressions déjà en cours et celles qui s’annoncent.

Certes, il est vraisemblablement délicat pour un ministre, fût-il d’État, de ne pas céder aux injonctions présidentielles ni de satisfaire à la solidarité gouvernementale. Pour autant, il ne peut être acceptable de cautionner par défaut l’anéantissement effectif d’un service public au service d’une politique ambitieuse de l’environnement, à hauteur des lourds enjeux qui nous attendent pour nos générations futures : changement climatique, chute de biodiversité.

Fonctionnaires quel que soit leur corps, contractuels, qu’ils soient administratifs ou techniques, depuis leur poste en administration centrale, en service déconcentré ou au sein d’un opérateur, l’ensemble de vos personnels qui contribuent à ces missions de service public attend maintenant des actes de votre part.