Le stupéfiant coup de force du gouvernement pour imposer l’enfouissement des déchets nucléaires

20 juin 2014 / Barnabé Binctin (Reporterre)



Le gouvernement a inséré dans la loi de transition énergétique un article permettant d’accélérer l’enfouissement des déchets nucléaires. Cette mesure foule aux pieds les conclusions du débat public et les engagements de Mme Royal. Ecologistes et associations s’insurgent contre cette violation de la démocratie.

DERNIERE HEURE - En fin d’après-midi de ce vendredi, sept heures après la parution de notre enquête, l’article 35 a été retiré par la ministre de l’Ecologie du texte du projet de loi.


Dernière Heure : 18 h10 - Selon un communiqué de Denis Baupin, "Le Ministère de l’écologie a décidé LE RETRAIT DE L’ARTICLE 35 du projet de loi sur la Transition Energétique, QUI ENTÉRINAIT LE PROJET D’ENFOUISSEMENT DESCHETS RADIOACTIFS EN GRANDE PROFONDEUR."


Jeudi matin, Reporterre publiait le texte de projet de loi dont les grandes lignes - mais pas le texte lui-même - avaient été présentées à la presse mercredi par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

Mais dans la nuit de mercredi à jeudi... ce texte a été modifié. Le gouvernement y a introduit deux nouveaux articles visant à accélérer la mise en oeuvre du Centre industriel de stockage géologique pour les déchets nucléaires, CIGEO, à Bure (Meuse). Comment, par qui et dans quel objectif ? Reporterre a mené l’enquête.

La chronologie du coup de force

Mercredi 18 juin, 17 h 35. Journalistes, politiques et experts intéressés par les questions de l’énergie bruissent de la présentation, quelques heures plus tôt, du projet de loi par Ségolène Royal. On cherche à comprendre comment sera réduite la part du nucléaire à 50 %, on évoque le mutisme de la ministre concernant la baisse de consommation d’électricité, on s’interroge sur l’avenir de Fessenheim, non mentionné…

Au même moment, le CESE (Conseil, économique, social et environnemental) s’adresse aux membres des commissions Environnement et Economie, qui doivent auditionner la ministre, jeudi matin. Dans un courriel que Reporterre a consulté, l’assemblée consultative fait parvenir trois fichiers, dont un document intitulé « exposé des motifs » qui résume sur 30 pages chaque article de la loi.

- A télécharger : "Exposé des motifs au CESE" :

PDF - 369.8 ko

Celui-ci présente un nouvel article, n° 34, qui « habilite le Gouvernement à transposer la directive n°2011/70 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs ».

21h50. Le directeur général de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat, une direction du ministère de l’Ecologie) écrit un courriel – que Reporterre a également consulté - aux membres du CNTE (Conseil national de la transition écologique). Y sont joints « les documents servant de support à la consultation », à savoir l’exposé des motifs et le projet de texte de loi.

Un autre article y apparaît ! Le nouvel article 35 « fait évoluer l’encadrement législatif du projet CIGEO de stockage géologique en couche profonde » comme le présente ce nouvel exposé des motifs :

- A télécharger : "Exposé des motifs", 21h50 :

PDF - 368 ko

Premier constat : les membres du CESE qui ont auditionné Ségolène Royal n’ont pas eu connaissance de la version finale du projet de loi, qui intègre désormais CIGEO. Singulière consultation, où l’on cache aux conseillers un point essentiel du texte !

Deuxième constat : Entre la présentation à 13 h 00 en conférence de presse, la communication du CESE et le dernier courriel en soirée du ministère, la loi a donc été retouchée et enrichie de dispositions concernant CIGEO.

Ségolène Royal, menteuse ou soumise


- La ministre lors de sa conférence de presse du 18 juin -

La ministre s’était pourtant engagée auprès des associations environnementales à ce que le sujet des déchets nucléaires ne figure pas dans la loi. C’était il y a une semaine exactement. Le vendredi 13 juin, Ségolène Royal invitait à dîner les membres du collège des ONG du CNTE. A cette occasion, le président des Amis de la Terre interroge la ministre sur la présence, ou non, du projet CIGEO dans la loi à venir. « Elle a été très catégorique sur le sujet, en certifiant que CIGEO n’y figurerait pas. Elle nous a dit, mot pour mot : ’S’ils veulent faire le projet, ils le feront, mais ils ne le feront pas dans MA loi’’ », raconte Florent Compain à Reporterre.

Comment expliquer un tel revirement ? Selon lui, la ministre ne mentait pas, « elle avait l’air sincère ». D’où la question posée par le responsable associatif : « Qui a ainsi le pouvoir de modifier le texte après une conférence de presse aussi attendue ? »

A la sortie de son audition au CESE, Reporterre est parvenu à intercepter Ségolène Royal avant qu’elle ne s’engouffre dans sa voiture aux vitres teintées. Sa gêne est palpable, elle évite les questions que nous lui posons :

"Reporterre – Mme Royal, avez-vous introduit des articles concernant CIGEO dans le projet de loi ?

Ségolène Royal – Euh il doit y avoir quelque chose sur la réversibilité.

Reporterre – Est-il vrai que deux articles, 34 et 35, ont été introduits hier soir dans la loi ?

Ségolène Royal – Je ne sais pas, je ne sais pas. Attendez…"

Elle est interceptée par une autre journaliste. On revient à la charge :

"Reporterre – Mme la ministre, quelle est votre position sur CIGEO ?

Ségolène Royal – Je ne sais pas, vous verrez, il y a le débat à l’Assemblée. La loi n’est pas encore partie, elle va revenir en Conseil des ministres après le Conseil d’Etat.

Reporterre – Vous confirmez la présence de deux articles dans la dernière version ?

Ségolène Royal – Pour l’instant, c’est en discussion."

Deux conseillers de la ministre la suivent. Ils acceptent de répondre à nos questions. Et confirment la présence de ces deux articles sur les déchets nucléaires dans la dernière version du projet de loi. Pourquoi alors avoir assuré le contraire, quelques jours plus tôt, aux associations ? « D’autres arbitrages ont été faits ». A Matignon, à l’Elysée ? On évoque en creux le chef de l’Etat.

Imposer l’ouverture du projet CIGEO

Les nucléaristes peuvent se réjouir de cette ultime avancée. Malgré les conclusions du débat public qui appelaient en février à attendre et à revoir le calendrier concernant ce projet, les dispositions de ce nouvel article 35, si elles étaient adoptées, permettraient l’accélération des procédures visant à la construction de CIGEO.

- A télécharger : le projet de loi dans son état actuel, avec article 35 :

PDF - 600.3 ko

Il n’est plus question d’un débat parlementaire l’année prochaine, en 2015, tel qu’il l’était prévu : « L’autorisation d’installation et d’exploitation du centre peut être délivrée par décret en Conseil d’Etat, pris après enquête publique réalisée » comme le mentionne l’article inscrit dans le Titre IV intitulé, cyniquement, « Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens ». Autrement dit, il n’y a plus de passage obligé devant la représentation nationale, le gouvernement peut faire appliquer de manière expéditive sa décision par décret.

Jeudi en fin de journée, plusieurs associations ont dénoncé le coup de force des nucléaristes gouvernementaux. La coordination Bure Stop évoque un « honteux tour de passe-passe [réalisé] en catimini et en toute déloyauté » par Mme Royal, « ou comment se renier devant le tout puissant nucléaire ». Les Amis de la Terre parlent d’une « manipulation » et pose la question suivante : « Comment est-il possible de cacher de telles mesures engageant la France pour des millions d’années en les noyant dans un projet de loi généraliste et sans ambition où la société civile va diviser ses forces pour essayer d’obtenir quelques maigres avancées ? ».

Dans la soirée, Europe Ecologie-Les Verts demandait explicitement le retrait de ces articles. « Les écologistes s’insurgent doublement contre cette manière de faire, indique le communiqué d’EELV. Sur le fond, le Parlement doit être respecté et on ne peut imaginer qu’un sujet aussi explosif soit traité par décret alors qu’il engage le pays sur des milliers d’années. Sur la forme il est scandaleux de glisser en douce des dispositions aussi peu consensuelles sans même les avoir présentées en amont à la commission spécialisée du Conseil national du débat sur la transition énergétique qui travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration du texte. ».




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Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

Photos :
. Bure : Le souffle c’est ma vie
. Mme Royal : Hervé Kempf

Lire aussi : A Bure, les opposants aux déchets nucléaires rêvent d’un nouveau Notre Dame des Landes


Cet article a été rédigé par un journaliste professionnel et a entrainé des frais. Merci d’aider à les couvrir :



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