Le tribunal Monsanto rendra sa décision au printemps prochain

2 décembre 2016

Les 15 et 16 octobre 2016, le Tribunal Monsanto a tenu une audience à La Haye. Cinq juges éminents ont pu entendre des témoignages de victimes venues du monde entier, afin d’apprécier, au regard du droit international, les conséquences qui découlent des activités de l’entreprise Monsanto, multinationale de l’agrochimie. Le Tribunal est appelé à rendre un avis consultatif sur les questions liées :
- aux atteintes aux droits humains tels que le droit à la santé, le droit à l’information, le droit à un environnement sain ou encore la liberté scientifique,
- aux allégations de complicité de crime de guerre (Agent orange - guerre du Vietnam),
- au crime d’écocide (qui reste à modeler et à consacrer en droit international).

Initialement prévu en décembre de cette année, l’avis consultatif du Tribunal sera finalement délivré au printemps 2017. Compte tenu de la complexité des questions posées et de l’ampleur des témoignages recueillis, les délibérations et la rédaction de l’avis consultatif exigent plusieurs mois de travail.




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