Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches

19 janvier 2016 / par Lorène Lavocat (Reporterre)



Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 vaches. Il donne ainsi raison à l’exploitant, M. Walter, et au propriétaire, M. Ramery, contre l’État. Ecoeuré, Maître Grégoire Frison, l’avocat de l’association d’opposants Novissen, laisse exploser sa colère : « Il s’agit d’une décision inique, prise par un magistrat partial, au profit d’un industriel et aux dépens des petits éleveurs, qui se font rouler dans la farine ! »

L’exploitant contestait les arrêtés pris par la préfecture de la Somme à son encontre. En juillet 2015, les services vétérinaires constataient que la ferme-usine comptait près de 800 vaches, alors que l’autorisation préfectorale est limitée à 500. M. Ramery a donc été sommé de se mettre en conformité, au risque de devoir s’acquitter de lourdes sanctions financières. Mais M. Ramery a refusé de payer et demandé la suspension des arrêtés.

Le 22 décembre dernier, il plaidait en ce sens devant le tribunal administratif d’Amiens... qui vient donc de déclarer « non conformes » les arrêtés. D’après la Cour, le requérant a bien déposé une demande auprès de la préfecture afin d’agrandir son cheptel via un regroupement de troupeaux en mars 2015, mais n’a pas reçu de réponse. Selon la règle administrative du « silence vaut accord », l’autorisation serait donc tacite.... Et l’arrivée de 270 vaches supplémentaires sur la ferme à l’été 2015 serait tout à fait légale.

DEUX LECTURES DES FAITS

Pour les opposants en revanche, cette interprétation ne colle pas. « La Préfecture de la Somme nous a assuré que la concertation avec Ramery avait été permanente », dit Me Frison, qui n’admet pas la thèse du « silence de l’administration ». Par ailleurs, d’après l’avocat de Novissen, « la demande d’autorisation adressée en mars 2015 ne porte pas sur le même cheptel que celui arrivé en juillet ». Autrement dit, les vaches débarquées à Drucat proviendraient d’un élevage en faillite en Normandie, et non pas du regroupement de troupeaux annoncé par Ramery.

Pour autant, « la mise en demeure de la préfecture est illégale », ont tranché les juges, qui annulent les 100.000 euros d’amende que devait Ramery au Trésor public et condamnent l’État... à lui rembourser ses frais de justice.

Les opposants devraient présenter un recours devant le Conseil d’État dans les prochains jours, mais la décision du juge administratif, qui les place dans une impasse juridique, laisse un goût très amer.




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Lire aussi : A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »

Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photo : Le palais de justice d’Amiens en juin 2015 (© Lucas Mascarello/Reporterre).

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