Faire un don
18561 € récoltés
OBJECTIF : 80 000 €
23 %
Pour une presse libre comme l'air ! Soutenir reporterre

Les députés ne veulent pas étiqueter les aliments issus d’animaux nourris aux OGM

Durée de lecture : 5 minutes

17 septembre 2015 / Emilie Massemin (Reporterre)

Tard dans la soirée de mercredi 16 septembre, l’Assemblée nationale a rejeté deux amendements déposés par les députés écologistes, et qui proposaient l’étiquetage obligatoire des produits issus d’animaux nourris aux OGM, et l’interdiction d’utiliser des OGM pour l’alimentation des élevages. Ceci, alors que 200 000 citoyens viennent de lancer la campagne « transparence OGM » pour une meilleure information des consommateurs.

Les étiquettes « nourri aux OGM » sur les barquettes de côtelettes de porc ou de steak du supermarché, ce n’est pas pour tout de suite. Pourtant, si les cultures génétiquement modifiées sont interdites en France, « les OGM présentent une part significative de l’alimentation de près de 80 % des élevages, selon les professionnels du secteur », assurent les députés écologistes dans un communiqué. Sont particulièrement visés « [le] soja et [le] maïs NK603 associés à l’herbicide Roundup, importés des États-Unis et d’Amérique latine ».

L’amendement de Brigitte Allain, députée Europe Écologie Les Verts (EELV) de la Dordogne, au projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques » (voir ici, demandait l’étiquetage systématique des viandes, charcuteries, laits, œufs, beurres, fromages et plats cuisinés issus d’animaux d’élevage nourris aux OGM

Il a été rejeté mercredi 16 septembre, tard dans la soirée, au terme de « débats polis et respectueux », indique Mme Allain à Reporterre. Présenté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal le 15 juillet dernier, ce texte législatif transpose au niveau national, entre autres, la directive européenne 2015/412 concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.

Une pétition lancée pour la "transparence sur les OGM"

La députée avait par ailleurs demandé que le gouvernement remette un rapport sur l’opportunité de l’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris aux OGM, et que les aliments génétiquement modifiés soient carrément interdits dans l’alimentation des élevages. Ces deux amendements ont également été rejetés par l’Assemblée nationale.

La pression sociale est pourtant forte : un rassemblement de 200 000 citoyens, Consommateurs mais pas cobayes !, a lancé lundi 15 septembre une seconde campagne baptisée « transparence OGM » assortie d’une pétition, réclamant l’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris aux OGM.

Un logo... qu’on ne verra pas de sitôt sur les aliments

Mais le rejet à l’Assemblée ne constitue qu’une demi-suprise. Les propositions d’amendement avait déjà toute été rejetées par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 9 septembre dernier. Sur l’étiquetage des produits alimentaires, la rapporteure Viviane Le Dissez (Parti socialiste) a argué en séance que et amendement était « typiquement hors du cadre de ce projet de loi de transposition sur la prévention des risques. Nous en avons discuté dernièrement avec les agriculteurs, l’étiquetage de la viande française relève du niveau européen. Cette disposition nous placerait donc en infraction vis-à-vis du droit européen ».

Même réponse concernant l’interdiction de nourrir les animaux avec des OGM. De fait, le 22 avril dernier, la Commission européenne a proposé une modification du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, qui permettrait aux Etats membres d’interdire ce type d’alimentation. Ce projet devrait être voté par la commission Environnement du Parlement européen les 12 et 13 octobre, puis par le Parlement européen réuni en plénière les 26 et 29 octobre, selon le site de veille citoyenne Inf’OGM.

« C’est le rôle des parlements nationaux d’émettre des avis forts »

Pour Brigitte Allain, ces arguments ne sont pas recevables : « On a fait la même réponse à Germinal Peiro [député socialiste de la Dordogne, NDLR] quand il a réclamé un étiquetage de la viande ’élevée et abattue en France’. Mais finalement, l’Assemblée nationale s’était rangée derrière lui. C’est au niveau des États qu’on peut pousser l’Union européenne à évoluer. C’est le rôle des parlements nationaux d’émettre des avis qui sont forts pour qu’ils soient pris en compte au niveau européen. » Concernant de tels sujets, la députée estime qu’un raisonnement en termes de respect des règles européennes et de la concurrence n’est pas souhaitable, car « ce n’est pas le droit à la concurrence qui préoccupe le plus les citoyens, mais le droit à la préservation de l’environnement et à la santé. »

Pour Brigitte Allain, la défense de ces amendements et la loi en elle-même, qui autorise pourtant les Etats qui le souhaitent à interdire la culture d’OGM, ne sont que des pis-aller. « Cette directive européenne, nous sommes contre, tranche la députée. Cela ne correspond pas au principe européen que des Etats puissent accepter une option, et d’autres la rejeter. » Mercredi soir, les écologistes ont ainsi refusé de voter pour la transposition de la directive européenne.

Reste qu’il faut parer au plus pressé : « Il y a dix ans, quand je militais au sein de la Confédération paysanne et des Faucheurs volontaires, j’étais contre l’étiquetage des OGM car cela actait le fait qu’on les avait acceptés. Mais aujourd’hui, les citoyens mangent des OGM sans le savoir. Il faut qu’ils puissent être informés, pour pouvoir éventuellement refuser d’acheter ces produits. » Avec un objectif à terme : « Pousser les Etats et les firmes à abandonner les OGM. »


Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. La crise écologique ne bénéficie pas d’une couverture médiatique à la hauteur de son ampleur, de sa gravité, et de son urgence. Reporterre s’est donné pour mission d’informer et d’alerter sur cet enjeu qui conditionne, selon nous, tous les autres enjeux au XXIe siècle. Pour cela, le journal produit chaque jour, grâce à une équipe de journalistes professionnels, des articles, des reportages et des enquêtes en lien avec la crise environnementale et sociale. Contrairement à de nombreux médias, Reporterre est totalement indépendant : géré par une association à but non lucratif, le journal n’a ni propriétaire ni actionnaire. Personne ne nous dicte ce que nous devons publier, et nous sommes insensibles aux pressions. Reporterre ne diffuse aucune publicité ; ainsi, nous n’avons pas à plaire à des annonceurs et nous n’incitons pas nos lecteurs à la surconsommation. Cela nous permet d’être totalement libres de nos choix éditoriaux. Tous les articles du journal sont en libre accès, car nous considérons que l’information doit être accessible à tous, sans condition de ressources. Tout cela, nous le faisons car nous pensons qu’une information fiable et transparente sur la crise environnementale et sociale est une partie de la solution.

Vous comprenez donc sans doute pourquoi nous sollicitons votre soutien. Il n’y a jamais eu autant de monde à lire Reporterre, et de plus en plus de lecteurs soutiennent le journal, mais nos revenus ne sont toutefois pas assurés. Si toutes les personnes qui lisent et apprécient nos articles contribuent financièrement, la vie du journal sera pérennisée. Même pour 1 €, vous pouvez soutenir Reporterre — et cela ne prend qu’une minute. Merci.

Soutenir Reporterre

Lire aussi : A Bruxelles, le projet de la Commission sur les OGM soulève une réprobation générale

Source : Emilie Massemin pour Reporterre

Photo : Vorsicht Kuh

DOSSIER    OGM

6 décembre 2019
De la Maison du peuple à l’hôpital, une journée de mobilisation à Saint-Nazaire
Reportage
8 novembre 2019
La réforme de l’assurance chômage va « hacher menu » les précaires
Entretien
5 décembre 2019
Retraités, ils font vivre les luttes
Info


Dans les mêmes dossiers       OGM





Du même auteur       Emilie Massemin (Reporterre)