Loi Duplomb : après la pétition record, le débat arrive enfin à l’Assemblée

A minima, le moment démocratique aura enfin lieu. Après le succès d’une pétition initiée à l’été 2025, ce mercredi 11 février après-midi, se tiendra un débat à l’Assemblée nationale sur la loi Duplomb. Réunissant plus de 2,1 millions de signatures, le texte, réclamant l’abrogation de la loi, avait largement franchi la barre des 500 000 signatures nécessaires pour obliger les députés à discuter des risques sanitaires portés par cette loi écocidaire.

À la suite d’une motion de rejet votée par les députés du centre et de l’extrême droite, le 26 mai 2025, l’examen du texte visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’avait finalement pas eu lieu. À la place, la proposition de loi du sénateur (Les Républicains, LR) Laurent Duplomb, est passée directement en commission mixte paritaire, où la droite est majoritaire. Comme l’avait documenté Mediapart, 11 parlementaires membres de la commission étaient issus du monde agricole, et 4 avaient exercé des mandats importants à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le syndicat productiviste majoritaire.

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

Dans le détail, le texte vise à encourager l’épandage par drones, à favoriser la construction de mégabassines, à détruire les zones humides ou encore à affaiblir l’indépendance de l’Anses, l’agence nationale chargée d’évaluer et d’autoriser la mise sur le marché des pesticides. Le 7 août, le Conseil constitutionnel avait censuré l’une de ses mesures les plus controversées : la réintroduction de l’acétamipride, un neurotoxique et tueur d’abeilles interdit en France. En s’appuyant sur la Charte de l’environnement, les Sages avaient justifié leur décision en indiquant que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Une restriction qui n’a pas pour autant découragé Laurent Duplomb. Début février, le sénateur Les Républicains a déposé un nouveau texte visant à réintroduire deux pesticides interdits, le flupyradifurone et l’acétamipride. Cet ancien représentant de la FNSEA assure que son nouveau texte — cosigné par des centristes, macronistes, radicaux et Horizons — a cette fois été pensé pour passer le filtre du Conseil constitutionnel.

« Si nous continuons à fermer les yeux et à balayer la poussière sous le tapis, cela nous rendrait coupables [de voir] nos enfants, non pas moins vivre en termes de santé, mais peut-être à l’avenir avoir faim », a déclaré Laurent Duplomb lors d’un colloque au palais du Luxembourg le 2 février. Un affront de plus pour tous les malades qui, à l’image de Fleur Breteau et du collectif Cancer Colère, réclament depuis des mois un moratoire sur les pesticides.

Principe de précaution

Dans ce contexte particulier, l’enjeu du débat du 11 février, qui n’entraînera pas de vote, est de répondre à trois objectifs, estime Aurélie Trouvé (La France insoumise), rapporteuse parlementaire sur la pétition contre la loi Duplomb : « L’exigence de la mise en œuvre du principe de précaution, un soutien massif à la transition agroécologique et la protection des agriculteurs contre la concurrence déloyale étrangère. » C’est le nœud du problème : la loi Duplomb ne répond pas aux demandes issues du monde agricole, insistent des agriculteurs.

Depuis septembre, l’examen de la pétition citoyenne a permis l’audition par les députés d’une vingtaine d’organismes, notamment des professionnels de la santé publique, comme l’Ordre des médecins et la Ligue contre le cancer.

« La situation est sans précédent et a poussé notre commission à lui accorder une attention particulière. Nos concitoyens se préoccupent légitimement des qualités sanitaires de leur alimentation et de l’effet de certaines techniques agricoles sur l’environnement, la biodiversité ou la santé », soulignait Stéphane Travert (Ensemble pour la République) lors de la discussion de la pétition dans l’hémicycle.

« L’environnement ne peut pas être une variable d’ajustement des politiques agricoles défaillantes »

La veille du débat, le 10 février, Aurélie Trouvé va organiser un colloque visant à « rétablir les faits scientifiques sur les conséquences de l’acétamipride et des produits sanitaires » pour la santé et la biodiversité, explique-t-elle. Parmi les intervenants on trouve : Philippe Grandcolas, directeur de recherche au CNRS, directeur adjoint scientifique national du CNRS Écologie et Environnement ; Francelyne Marano, professeur émérite de biologie cellulaire et toxicologie à l’université de Paris ; François Berdougo, délégué général de la Société française de santé publique et Malcom Ferdinand, chercheur au CNRS. Une seconde table ronde analysera les alternatives possibles à l’acétamipride et aux produits phytosanitaires chimiques.

Au-delà, c’est une refonte en profondeur d’un modèle agricole tourné vers la recherche accrue de rendements qui est attendue. « Le choix politique proposé par Laurent Duplomb est de faire de l’environnement une variable d’ajustement : il veut augmenter les rendements agricoles en réintroduisant des pesticides dangereux, dénonce François Veillerette, porte-parole de l’association de défense de l’environnement Générations futures. Mais l’environnement ne peut pas être une variable d’ajustement des politiques agricoles défaillantes. »

D’après ses calculs, la réintroduction de l’acétamipride, plébiscitée par certains betteraviers, augmenterait les rendements « d’à peine 3 % ». « Plutôt que de se porter sur la rentabilité, le débat qu’il faut avoir c’est comment garantir une meilleure rémunération des producteurs de betteraves qui sont parmi les moins bien payés d’Europe », insiste François Veillerette.

Interdire l’importation des produits traités à l’acétamipride

Aurélie Trouvé entend porter les discussions en ce sens. « Les prises de parole vont permettre de montrer deux visions : celle visant à tirer vers le bas toutes les normes environnementales sacrifiant la santé des Français afin de répondre aux demandes de certains agriculteurs, et celle que je compte défendre, assumant que nos standards soient plus élevés en France qu’ailleurs en Europe, au nom du principe de précaution, et pour laquelle nous devons soutenir les agriculteurs ainsi que le développement d’alternatives aux pesticides néfastes. »

À rebours de la nouvelle proposition de loi de Laurent Duplomb, la députée prévoit de déposer une résolution pour interdire l’importation de produits traités avec de l’acétamipride. « Cela peut être progressif, le temps de monter en gamme par exemple sur les vergers de noisettes », détaille-t-elle. Un fruit dont 90 % de notre consommation est importée.

Ce type d’interdiction avait déjà été pris en 2016, sous l’impulsion du ministre de l’Agriculture d’alors, le socialiste Stéphane Le Foll, dont le gouvernement avait déclenché une « clause de sauvegarde nationale » pour interdire la commercialisation, en France, de cerises traitées au diméthoate.

Reste à voir, dans cette vision politique, comment se positionneront les députés Renaissance qui, pour certains, s’opposent au retour de l’acétamipride. D’Albi à Valenciennes, une trentaine de manifestations ont eu lieu ce weekend à travers la France pour s’opposer à la loi Duplomb. Un grand rassemblement est prévu ce mercredi à Paris devant l’Assemblée nationale en amont du débat.