Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d’État

Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d’application relatifs à la loi Industrie verte. Ceux-ci ont été discrètement pris par le gouvernement Attal durant l’entre-deux-tours des élections législatives de juin dernier. Face au refus du gouvernement de modifier ces décrets, l’affaire est désormais portée devant le Conseil d’État, qui devra se prononcer sur leur légalité.

Pour les deux associations, ces décisions prises à l’été représentent un détricotage massif du droit à l’environnement industriel et de la démocratie environnementale. Les décrets s’attaquent notamment au principe de pollueur-payeur, en supprimant des garanties sur les frais de dépollution résultant de catastrophes industrielles. « En supprimant ces garanties, le gouvernement accroît le risque qu’en cas de pollution ou de catastrophe industrielle, les frais pour couvrir la dépollution incombent exclusivement à l’État. Ou pire, que celle-ci ne soit pas réalisée faute de moyens », avait alerté Adeline Paradeise, juriste de Notre affaire à tous, en septembre dernier.

Les deux associations ont par ailleurs signalé, lors d’une conférence de presse du 9 janvier, le risque pour les populations et les écosystèmes. Ces décrets « vont permettre aux entreprises de se déresponsabiliser toujours davantage. Concrètement, demain, ce seront potentiellement les victimes des accidents elles-mêmes qui devront payer pour la dépollution », a expliqué Christophe Holleville, porte-parole de l’Union des victimes de Lubrizol.