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Loi biodiversité : les députés reculent sur l’huile de palme et les néonicotinoïdes

23 juin 2016 / par Emilie Massemin (Reporterre)



Feuilleton de la loi Biodiversité : nouveaux reculs à l’Assemblée nationale.

Jeudi 23 juin au matin, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si le gouvernement vante un texte contenant « des avancées par rapport au droit en vigueur », Laurence Abeille, députée (Europe Ecologie Les Verts) du Val-de-Marne, avoue un « sentiment un peu mitigé » à l’issue des débats, nourri par l’abandon de la surtaxe sur l’huile de palme et l’introduction de dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes.

La « taxe Nutella » a été abandonnée au profit d’un amendement du gouvernement indiquant que « l’État se fixe comme objectif de proposer, dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales ». « On se donne des mois de réflexion et on ne fait rien, déplore Mme Abeille. C’est une reculade énorme par rapport à ce que nous avions envisagé au départ, et même par rapport à l’article adopté en deuxième lecture. » Le 17 mars, l’Assemblée nationale avait en effet adopté le principe d’une « contribution additionnelle (…) sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine » (Article 27A). Pour Mme Abeille, ce renoncement s’explique par la pression des pays producteurs, Malaisie et Indonésie en tête.

Néonicotinoïdes : des dérogations jusqu’en 2020

Les néonicotinoïdes, une classe d’insecticides extrêmement toxiques pour les insectes pollinisateurs, restent bien interdits à partir de septembre 2018. Mais les députés ont décidé d’accorder des dérogations à l’utilisation de ces pesticides tueurs d’abeilles jusqu’au 1er juillet 2020 (article 51 quaterdecies), ce qui n’était pas prévu dans le texte issu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. « On a évité le pire, même si, franchement, le dispositif manque de clarté et que cet article-phare, reconnaît le lien entre perte de la biodiversité et disparition des insectes pollinisateurs, reste en demi-teinte », estime la députée écologiste.

Autre regret de Mme Abeille, l’Agence française pour la biodiversité ne sera « certainement pas à la hauteur des missions qu’elle doit accomplir ». En particulier, elle n’intégrera pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce dernier a également tenté de conserver la main sur la police de la biodiversité. « Heureusement, ça n’est pas passé, souffle la députée. Mais le débat a été virulent. » Les écologistes se sont également heurtés au puissant lobby des chasseurs quand ils ont essayé d’interdire certaines pratiques de chasse, comme la chasse nocturne ou la chasse le dimanche.

Biodiversité des sols, paysages nocturne et diurne

Certains points ont tout de même été conservés et améliorés, comme « la protection des cétacés et la mise en place de dispositifs anti-collision sur les bateaux », souligne la députée écologiste. D’autres principes importants ont été introduits dans le texte, comme « la notion de biodiversité des sols, de paysages nocturne et diurne, de pollution lumineuse et de biodiversité urbaine » qui encourage la végétalisation des toits, des parkings et des lieux publics en villes.

Le débat parlementaire n’est pas fini. Le texte doit de nouveau être examiné au Sénat « aux alentours du 12 juillet », prévoit Mme Abeille, avant la « lecture définitive à l’Assemblée nationale autour du 20 juillet ». Mais la députée n’attend plus de modifications majeures. « Ce débat parlementaire, déjà très long, a eu pour mérite de créer de la discussion et d’enrichir le texte, apprécie-t-elle. Il a fait émerger un clivage très fort entre les utilitaristes, parmi lesquels les partisans de l’agriculture intensive et les chasseurs, qui considèrent que la nature est au service de l’homme et que les activités humaines doivent être prioritaires sur la protection de la biodiversité ; et ceux qui considèrent que la biodiversité doit être défendue pour elle-même. »




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Source : Emilie Massemin pour Reporterre.

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