Souveraineté énergétique : les renouvelables sacrifiées sur l’autel du nucléaire

« C’est un énorme recul en arrière, au logiciel tout nucléaire des années 1970. » Yves Marignac, spécialiste du nucléaire à l’association Négawatt, est tombé de sa chaise en découvrant l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, dévoilé par le média Contexte le 4 janvier.

De fait, le texte, venu remplacer la loi Énergie et Climat qui aurait dû être adoptée en juillet dernier, mais n’a finalement jamais vu le jour, affaiblit l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et abandonne une série d’objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Surtout, il approfondit les objectifs de relance du nucléaire annoncés par Emmanuel Macron en février 2022 : prolongement du parc existant et construction de non plus 6, mais 14 nouveaux EPR.

• Renouvelables : tous les objectifs supprimés

L’avant-projet de loi supprime tous les objectifs chiffrés relatifs aux énergies renouvelables (ENR) inscrits dans le Code de l’énergie, parmi lesquels augmenter la part des ENR à 33 % de la consommation d’énergie en 2030, date à laquelle elles auraient dû représenter 40 % de la production d’électricité. À la place, il prévoit seulement d’« assurer un déploiement des énergies renouvelables permettant d’assurer conjointement aux moyens pilotables […] la couverture des besoins en électricité décarbonée ».

« Les énergies renouvelables sont pensées comme une énergie d’appoint au nucléaire et non comme la base du futur système électrique, ce qui est contraire à l’ensemble des scénarios actuellement sur la table pour atteindre la neutralité carbone », s’indigne Yves Marignac.

• Un grand coup d’accélérateur sur le nucléaire

Le message est clair : « En matière d’électricité, la programmation énergétique conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnement compétitif et décarboné. » Le gouvernement veut maintenir une puissance nucléaire installée « d’au moins 63 gigawatts (GW) » et une disponibilité « d’au moins 66 %, avec l’objectif d’atteindre une disponibilité de 75 % à partir de 2030 ». L’atome est ainsi censé assurer « un socle de sécurité d’approvisionnement jusqu’en 2035 ».

Des objectifs — bien plus précis que ceux relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables — qu’Yves Marignac et Anne Bringault, directrice des programmes au Réseau Action Climat, jugent aberrants. Celui de 63 GW de puissance installée d’abord. « 63 GW, c’est l’intégralité du parc actuel plus l’EPR de Flamanville, calcule le premier. Cela signifie que le texte interdit la fermeture du moindre réacteur avant 2030 ou 2035. Je serais curieux de savoir ce que les juristes diront de ce texte qui empiète autant sur le périmètre de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN). » De fait, l’ASN, autorité administrative indépendante qui contrôle l’état des installations et le respect de la réglementation, est supposée avoir la liberté d’arrêter un réacteur qu’elle juge gravement défaillant.

Quant à l’objectif de 75 % de disponibilité du parc, « c’est de l’incantation. Le bon fonctionnement du parc nucléaire ne dépend pas de la volonté politique. On l’a vu avec l’épisode de la corrosion sous contrainte », tranche Anne Bringault. En 2022, le parc n’avait produit que 279 térawattheures, son plus bas niveau depuis 1988 ; le 28 août de cette année-là, près de 65 % des réacteurs étaient hors service.

Pour Yves Marignac, le fait que le gouvernement ne vise « que » 75 % de disponibilité montre à quel point la filière nucléaire française est fragilisée. « 75 %, c’est quinze points de moins que les standards internationaux. Normalement, un parc nucléaire bien géré doit être disponible à 90 % », rappelle-t-il.

Surtout, cet objectif viendrait contredire tout le discours d’une énergie compétitive. « L’essentiel des coûts d’exploitation du nucléaire sont des coûts fixes. Un parc disponible à 60 % coûte donc quasiment autant qu’un parc disponible à 90 %, mais se rémunère beaucoup moins. Chaque point de disponibilité en moins entraîne donc immédiatement des surcoûts très importants », explique l’expert de Négawatt. Pour qui les calculs actuels de coût de production du nucléaire sont de mauvaise foi, étant basés sur un taux de disponibilité de 80 % bien loin d’être atteint.

L’avant-projet de loi, non content d’entériner la construction de 6 nouveaux EPR, grave dans le marbre la construction de 8 EPR supplémentaires à partir de 2026. Ce n’est pas une surprise : Emmanuel Macron l’avait déjà « pré-annoncé » en décembre dernier. Mais cela n’engage pas à grand-chose, estime Yves Marignac : « En 2026, l’instruction technique pour l’autorisation générique des EPR2 ne sera pas terminée, le design détaillé de ces réacteurs le sera encore moins. Engager ces EPR satisfait peut-être l’ubris gaullienne du président de la République, mais ne sera sans doute juridiquement pas possible. »

Cet avant-projet de loi est donc une déception immense chez les écologistes. « Le gouvernement considérait qu’une loi Énergie et Climat serait très difficile à faire passer sans majorité à l’Assemblée nationale. Il nous donne le sentiment qu’il a écrit ce petit texte très axé sur le nucléaire pour qu’il puisse être voté par la droite », analyse Anne Bringault. Qui n’entend pas baisser les bras : « On va pousser le gouvernement à revoir sa copie avant la présentation en conseil des ministres à la fin du mois. Il y aura ensuite tout le débat parlementaire. »

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre fragilisée

Dans l’avant-projet de loi, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est porté à 50 % en 2030 par rapport à 1990, au lieu des 40 % aujourd’hui inscrits dans le Code de l’énergie. Mais ce rehaussement de l’ambition ne met pas forcément la France en conformité avec le cap européen de réduction de 55 % en 2030, prévient Anne Bringault, du Réseau Action Climat.

Pour comprendre, il faut regarder les textes dans le détail : l’objectif de la France est exprimé en émissions brutes, c’est-à-dire qu’il n’intègre pas l’absorption des gaz à effet de serre par les puits de carbone (forêts, tourbières, prairies, sols, etc.) ; l’objectif européen, lui, est exprimé en émissions nettes, en intégrant l’action des puits de carbone.

« Si le gouvernement espère tenir l’objectif européen de 55 % de réduction nette avec un objectif national de 50 % de réduction brute, c’est qu’il mise sur une hausse très forte de l’absorption par les puits de carbone. Or, la capacité d’absorption des puits a énormément baissé ces dernières années à cause des sécheresses, des incendies, des parasites », explique Anne Bringault. Pour être en cohérence avec ses engagements européens, la France aurait dû s’engager à réduire ses émissions brutes d’au mois 55 %, voire « 62,2 % pour respecter l’objectif de 1,5 °C » inscrit dans l’Accord de Paris.

Autre coup de canif dans l’ambition climatique de la France, le gouvernement a remplacé le verbe « réduire » ses émissions par l’expression « tendre vers une réduction de » dans tous ses articles à ce sujet. « Probablement échaudé par des affaires juridiques comme l’Affaire du siècle, le gouvernement semble jouer la prudence avec des mots peu engageants. Malheureusement, c’est un très mauvais signal quant à sa réelle volonté de tenir les objectifs », commente Anne Bringault.

• Économies d’énergie : timide hausse de l’ambition

Le gouvernement vise une réduction de la consommation énergétique de 30 % en 2030, au lieu des 20 % prévus précédemment. L’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles passe de 40 à 45 % en 2030. « Nous sommes satisfaits de ce renforcement de la baisse de la consommation, c’est le premier levier à activer avant même de s’intéresser à la production d’énergie. Même si le gouvernement aurait pu aller plus loin avec une baisse de la consommation de fossiles de 50 % en 2030 », commente Anne Bringault.

Mais en parallèle, le gouvernement supprime l’objectif de 100 % de bâtiments « basse consommation » ou équivalent en 2050 inscrit dans le Code de l’énergie. « C’est très grave, surtout qu’il supprime aussi l’obligation qu’il avait de se fixer des objectifs de rénovation énergétique tous les cinq ans », déplore l’experte du Réseau Action Climat.

• Le sursis accordé aux centrales à charbon officialisé

Dans son discours sur la planification écologique de septembre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé la fermeture des deux dernières centrales à charbon, Saint-Avold (Moselle) et Cordemais (Loire-Atlantique), en 2027. Soit avec cinq ans de retard par rapport à sa précédente promesse de les mettre hors service dès 2022. Cet objectif de 2027 est inscrit dans l’avant-projet de loi.

Le texte prévoit en outre leur « conversion progressive à des combustibles bas carbone ». Une formulation qui inquiète Anne Bringault : « C’est une allusion à leur transformation en centrales à biomasse. C’est un sujet de controverse, de nombreux usages de la biomasse vont entrer en concurrence alors qu’il faudrait préserver les forêts qui sont des puits de carbone. »