Mille vaches : les infractions de l’entreprise Ramery ne sont toujours pas poursuivies

30 mai 2014 / Novissen



Dans une lettre ouverte au procureur de la République et à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l’association Novissen souligne que, alors que des moyens disproportionnés sont déployés contre la Confédération paysanne, les infractions commises par l’entreprise Ramery ne sont toujours pas instruites.


Lettre à Monsieur Bernard FARRET
Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance d’Amiens – Palais de Justice

Monsieur Le Procureur de la République,

Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous n’avons, à ce jour, reçu aucune nouvelle des trois plaintes que nous avons déposées auprès de vous, bien que certains faits remontent à plusieurs mois. Nous vous serions donc très obligés de nous faire connaître l’évolution de ces procédures. Ces trois plaintes concernent Monsieur Ramery, promoteur de la ferme-usine dite « des Mille Vaches » dans notre Commune et celle de Buigny-Saint-Maclou.

La plainte la plus ancienne concerne des faits qui remontent au 12 septembre 2013. Monsieur Kfoury, Président de Novissen, pour rejoindre des journalistes, s’est ce jour-là engagé dans un chemin en impasse. Monsieur Ramery, survenant avec deux autres hommes conduisant des 4x4, a coincé la voiture de M. Kfoury. Enervé par l’opération nocturne menée par des membres de la Confédération Paysanne, il a invectivé M. Kfoury et l’a menacé de s’en prendre à sa personne, sa famille et ses biens. Le blocage a été dûment constaté par des Gendarmes qui passaient et qui ont aperçu la scène. M. Kfoury a déposé plainte, mais celle-ci est restée sans effet, ce qui est pour le moins surprenant étant donné que, pour des faits du même jour (12/09), M. Kfoury a été placé en garde à vue pendant sept heures à Gamaches, le 21 novembre 2013, avec prélèvement d’ADN, uniquement suite à un appel téléphonique qui pouvait laisser croire qu’il avait participé à l’action nocturne, cet indice téléphonique s’étant rapidement révélé faux. Le contraste est saisissant : d’un côté, une absence de faute, mais des moyens humiliants déployés après deux mois ; de l’autre, une faute avérée et aucune suite donnée huit mois plus tard.

La seconde plainte concerne des faits qui remontent au mois de décembre 2013. Par des vues aériennes (un aérodrome est, en effet, situé à 150 mètres de la future ferme-usine), nous avons pu nous rendre compte que les constructions en cours sur le chantier n’étaient pas conformes au plan du permis de construire accordé. On apercevait des modifications de dimensions et d’emplacement, et tout particulièrement un bâtiment placé sur une zone non constructible, réservée à des fouilles archéologiques. Nous avons averti Monsieur le Préfet d’Amiens qui a dépêché sur place des personnes de la DRAC et de la DDTM. Celles-ci ont confirmé qu’existaient des irrégularités nombreuses et graves. Leur rapport vous a donc été transmis pour suites à donner.

Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Préfet nous ont assuré avec fermeté que la légalité serait rigoureusement respectée, et que, si le Juge l’ordonnait, les bâtiments non-conformes seraient démolis. Il est vrai que, sans attendre cet ordre, le bâtiment situé sur la zone des fouilles archéologiques a été, non pas démoli mais démonté, et les éléments laissés sur place. Pour le reste, le promoteur a déclaré que les différences entre le plan et la réalité sont monnaie courante, et font tout bonnement l’objet d’une régularisation après-coup. Cinq mois ont donc passé. La construction se poursuit tranquillement, la plainte déposée pour irrégularités flagrantes semble, elle aussi, sans effet. Cette fois encore, le contraste est saisissant entre un simple particulier qui ne suivrait pas les indications d’un permis de construire, et ce promoteur auquel il semblerait que soient accordés, au vu et au su de la population, des passe-droits lui permettant de faire ce que bon lui semble. Il nous semble que vous pouvez comprendre ce qu’une telle situation peut soulever de colère légitime.

La troisième plainte est plus récente : le 5 février 2014, Laurent Parsis, premier Adjoint de la Commune de Drucat-Le Plessiel, s’aperçoit que des travaux sont réalisés par l’entreprise Ramery sans autorisation du Maire, à un emplacement appartenant à la Commune. Cette entreprise sait fort bien qu’elle s’installe contre la volonté d’une très large majorité de la population, et qu’elle n’aura pas l’autorisation du Maire, mais elle veut coûte que coûte effectuer le branchement en eau potable pour la future ferme. Est alors alléguée la prétendue autorisation donnée par le Président du Syndicat des Eaux de Nouvion. Comme celui-ci dément, un subterfuge est trouvé en déplaçant le branchement de quelques mètres, et en affirmant que ce nouvel emplacement est sous le contrôle du Département, ce que le Conseil Général confirme, avant de se rétracter au vu de textes fournis par notre avocat. De son côté, peu importe à l’entreprise des Eaux Veolia l’absence d’autorisation : soucieuse de soutenir le promoteur, elle met à profit ce moment de discussion et réalise rapidement le branchement. Les travaux ont donc été menés de façon illégale. On ne peut pas mieux montrer que l’autorisation d’un Maire n’a strictement aucune importance, et que la volonté d’un seul peut s’imposer, en bafouant la volonté de toute une Commune. Nous sommes face à des agissements qui relèvent du bon vouloir seigneurial, et certainement pas d’un respect pour la légalité. Mais nous n’avons aucune nouvelle de la plainte déposée.

Nous savons, par ailleurs, que d’autres plaintes concernant Monsieur Ramery - à propos notamment de reprises de terres illégales - subissent le même sort. Pourtant, les faits que nous relevons dans notre procès, et qui se trouvent sur notre site avec les pièces justificatives, se révèlent suffisamment graves et organisés pour justifier une véritable enquête de vos Services, propre à les vérifier à minima, et à les poursuivre. Ces faits ressemblent à des ententes sur des marchés publics à grande ampleur, couplées à l’existence d’un réseau de connivences pour l’obtention de subventions et autres décisions administratives, le tout sur fond de fraude fiscale bien organisée et protégée, et de blanchiment d’argent pour accaparer les terres de nos éleveurs. Ces faits détruisent et polluent notre territoire et ses habitants. Enormément de personnes les connaissent. Comment penser que vous puissiez les ignorer ? Ne sont-ils pas de nature à vous intéresser ? Et si vous connaissez ces faits et allégations, pour quelle raison précise gardez-vous le silence à leur sujet, tout en poursuivant les victimes ?

Sommes-nous dans un état de droit, sommes-nous en démocratie ? Comme les divers faits évoqués annoncent une cohabitation des plus tendues entre cet entrepreneur et la population locale, il nous semble nécessaire que la Justice intervienne avec diligence, sérieux et impartialité. Nous ne faisons rien d’autre que réclamer le respect de la loi. Nous ne voulons pas penser qu’il puisse exister de votre part une indulgente lenteur quand il est question des agissements de Monsieur Ramery. Comme nous avons bien perçu que la Justice sait se montrer rapide, nous souhaitons être pleinement rassurés et recevoir des informations quant au devenir des trois plaintes déposées.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande, et dans l’attente particulièrement attentive des informations que nous recevrons, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Procureur, l’expression de notre très haute considération.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Source : Courriel à Reporterre.

Photo : Novissen

Lire aussi : Mille vaches : les paysans et Laurent Pinatel convoqués devant le Parquet