Mort de Rémi Fraisse : l’État condamné

Il aura fallu neuf années de procédure pour que la responsabilité de l’État soit reconnue dans la mort de Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens (Tarn). Lors d’affrontements avec les forces de l’ordre dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le jeune homme de 21 ans avait été victime de l’explosion d’une grenade offensive, lancée par un officier de gendarmerie.

La Cour d’appel administrative de Toulouse a confirmé le 21 février 2023 le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 novembre 2021. Elle a en revanche écarté « l’existence d’une faute commise par les forces de l’ordre, qui ont fait un usage des armes dont elles disposaient de manière graduelle et proportionnée aux violences dont elles faisaient l’objet, sans avoir forcément conscience de la dangerosité potentielle des grenades offensives dans des circonstances exceptionnelles ».

La victime ne pouvait pas avoir conscience de s’exposer à un risque de décès

L’État devra indemniser le préjudice moral subi par les proches de la victime. Les montants accordés en première instance ont été confirmés : 14 400 euros à sa mère, 9 600 euros à la sœur de Rémi et 4 000 à sa grand-mère.

Ces montants tiennent compte « de la faute constituée par l’imprudence de la victime, qui s’est délibérément rendue sur les lieux des affrontements ». Toutefois, la Cour reconnaît que la victime était dans l’impossibilité « d’avoir eu conscience de s’exposer à un risque de décès en raison de l’emploi d’une grenade offensive, réputée alors non létale, risque qui ne s’est réalisé qu’en raison de circonstances tout à fait exceptionnelles ».